Vertaling van "Tax on the pollution surface waters " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax on the pollution of surface waters
taxe sur la pollution des eaux de surface

Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres

oil pollution of water [ oil pollution of the seas ]
pollution des eaux par les hydrocarbures [ pollution des mers par les hydrocarbures ]

high air pressure from rapid descent in water reduction in atmospheric pressure while surfacing from:deep-water diving | underground | residence or prolonged visit at high altitude as the cause of:anoxia | barodontalgia | barotitis | hypoxia | mountain sickness | sudden change in air pressure in aircraft during ascent or descent
modification brusque de la pression de l'air dans un aéronef, au cours de la montée ou de la descente pression élevée de l'air due à une rapide descente dans l'eau réduction de la pression atmosphérique lors de la montée en surface au cours de:descente sous-terre | plongée sous-marine | vie ou séjour prolongé en haute altitude entraînant:anoxie | barodontalgie | hypoxie | mal des montagnes | otite barotraumatique |

Declaration on Co-operation among the Danube States in relation to Problems of Water Management in the River Danube, particularly the Protection of its Waters Against Pollution
Déclaration sur la coopération des États danubiens en matière de gestion, et notamment de protection des eaux du Danube contre la pollution

Canadian Association on Water Quality [ CAWQ | Canadian Association on Water Pollution Research and Control | Canadian National Committee of the International Association on Water Pollution and Control ]
L'Association canadienne sur la qualité de l'eau [ ACQE | L'Association canadienne pour la recherche sur la pollution de l'eau et sa maîtrise ]

Ordinance Ordinance of 15 December 2006 on the Register relating to Pollutant Release and the Transfer of Waste and of Pollutants in Waste Water [ PRTRO ]
Ordonnance du 15 décembre 2006 sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées [ ORRTP ]

Federal Act of 24 January 1991 on the Protection of Water against Pollution | Water Protection Act
Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution | Loi sur la protection des eaux [ LPEP ]

surface of the water
surface de l'eau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other industries are polluting surface water and groundwater.
D'autres industries polluent les eaux superficielles et souterraines.

Water is not neatly compartmentalised in every location, so where these sources of water are linked, where they mingle, polluted surface water will pollute groundwater and vice versa.
Ces eaux ne sont pas nettement séparées partout, et lorsque ces sources d’eau sont liées, lorsqu’elles se mélangent, les eaux de surface polluées polluent les eaux souterraines et vice versa.

It is therefore necessary that particular attention is paid to avoid pollution of surface water and groundwater by taking appropriate measures such as, the establishment of buffer strips or planting hedges along surface waters to reduce exposure of water bodies to spray drift.
Il convient par conséquent de veiller tout particulièrement a éviter la pollution des eaux superficielles ou souterraines par des mesures appropriées telles que la mise en place de bandes tampons ou la plantation de haies le long des cours d'eau afin de réduire l’exposition des masses d’eaux aux pesticides du fait du phénomène de dérive.

The justification for this Directive derives from a requirement contained in the Directive establishing a framework for Community action in the field of water policy. Article 16 of that framework directive lists various obligations relating to the Commission's drawing-up of proposals, including specific measures to combat water pollution by individual pollutants or groups of pollutants that pose a significant risk to or via the aquatic environment, establishing a list of priority substances, including priority hazardous substances and also setting quality standards applicable to the concentrations of priority substances in surface water, sediments and biota.
Ainsi en son article 16, la directive-cadre énumère différentes obligations de proposition à la Commission européenne dont des mesures spécifiques contre la pollution de l'eau par certains polluants ou groupes de polluants présentant un risque significatif pour ou via l'environnement aquatique, dresser une liste des substances prioritaires et parmi elles des substances dangereuses prioritaires, mais également fixer des normes de qualité applicables aux concentrations des substances prioritaires dans les eaux de surface, les sédiments ou le biote.

The ruling against France concerns nitrate-polluted surface waters in Brittany, and the ruling against the UK relates to areas vulnerable to nitrate pollution from agriculture.
L'arrêt prononcé contre la France concerne la pollution par les nitrates des eaux superficielles en Bretagne, alors que celui prononcé contre le Royaume-Uni concerne des zones vulnérables à la pollution par les nitrates provenant des activités agricoles.

These effects include polluted surface water, groundwater, soil and air.
Ces effets comprennent la pollution des eaux superficielles, des eaux souterraines, du sol et de l'air.

These effects include polluted surface water, groundwater, soil and air.
Ces incidences peuvent se traduire par une pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l'air.

preventing deterioration of ecological status and pollution of surface waters and restoring surface waters, with the aim of achieving good surface water status or, for heavily modified and artificial bodies, good ecological potential and good surface water chemical status, at the latest 16 years after the date of entry into force of this Directive, in all bodies of surface water, in accordance with the provisions laid down in Annex V, subject to the application of extensions determined in accordance with paragraph 3 and to the application of paragraphs 4, 5 and 6 and without prejudice to the relevant international agreements referred to in Article 1 for the parties concerned;
prévenir la détérioration de l'état écologique et l'aggravation de la pollution des eaux de surface, et restaurer les eaux de surface, en vue de parvenir à un bon état des eaux de surface ou, pour les masses d'eau fortement modifiées et artificielles, un bon potentiel écologique et un bon état chimique des eaux de surface , au plus tard seize ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, dans toutes les masses d'eau de surface, conformément aux dispositions de l'annexe V, sous réserve de l'application des reports déterminés conformément au paragraphe 3 et de l'application des paragraphes 4, 5 et 6 et sans préjudice des accords internationaux pertinents visés à l'article 1 pour les parties concernées;

The European Commission has decided to make an application to the European Court of Justice against France for its failure to combat pollution of surface waters used for drinking water in Brittany in accordance with the Community's Surface Water Directive (Council Directive 75/440/EEC concerning the quality required of surface water intended for the abstraction of drinking water in Member states).
La Commission européenne a décidé de former une requête contre la France auprès de la Cour de justice des Communautés européennes, pour manquement à l'obligation de lutter contre la pollution des eaux de surface utilisées en Bretagne pour l'approvisionnement en eau potable, en vertu de la directive communautaire sur les eaux de surface (directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres).