BEARING IN MIND the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, the International Convention relating to Intervention on the High Seas in Cases of Oil Pollution Casualties, 1969, as well as the Protocol relating to Intervention on the High Seas in Cases of Marine Pollution by Substances Other than Oil, 1973,
AYANT À L'ESPRIT la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, la convention internationale de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, ainsi que le protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que des hydrocarbures,