Traduction de «Tax-filing season information kit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax-filing season information kit
trousse de renseignements pour la période de production des déclarations

tax-filing season [ tax filing season ]
période de production des déclarations de revenus [ période de production des déclarations ]

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the 2013 tax-filing season, a record 76% of individual tax returns, 64% of the GST/HST returns, and 69.9%, so almost 70%, of corporate tax returns were filed electronically.
Au cours de la période de production des déclarations de revenus de 2013, un pourcentage record de 76 % des déclarations de revenus des particuliers, de 64 % des déclarations de TPS/TVH et de 69,9 %, soit presque 70 %, des déclarations de revenus des sociétés ont été produites par voie électronique.

122. Calls for the development of a comprehensive and fully accessible single digital gateway, building upon already existing initiatives and networks, as a single end-to-end digital process for businesses, to set up and operate across the EU, including the online set-up of the business as well as domain names, the exchange of compliance information, recognition of e-invoices, filing taxes, a simplified online VAT scheme, online information on product compliance, the hiring of resources and posting of workers, consumer rights, access to consumer and business networks, notification procedures and dispute settlement mechanisms;
122. demande l'élaboration d'un portail numérique entièrement accessible, unique et global, fondé sur les initiatives et réseaux existants, en tant que procédure numérique unique de bout en bout permettant aux entreprises de s'installer et d'exercer des activités partout dans l'Union et couvrant la création en ligne de l'entreprise, l'acquisition de noms de domaines, l'échange d'informations sur la conformité, la reconnaissance des factures électroniques, l'établissement des déclarations de revenus, un régime de TVA en ligne simplifié, des informations en ligne sur la conformité des produits, les réserves de recrutement et le détachement de travailleurs, les droits des consommateurs, l'accès à des réseaux de consommateurs et d'entreprises, les procédures de notification et les mécanismes de règlement des différends;

Tax filing season is coming up soon and Canadians will be taking advantage of the many family-friendly tax breaks for things like kids sports, bus passes, the tax-free savings account, which is good news for Canadians, but it is also good news for the member. It gives him plenty of ways that he can save on his taxes so he does not have to contribute to Québec solidaire anymore.
Le temps des déclarations de revenus approche, et les Canadiens profiteront des nombreux allégements fiscaux offerts aux familles, notamment les crédits d'impôt pour les activités sportives des enfants et les laissez-passer d'autobus et le compte d'épargne libre d'impôt, ce qui est bon non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour le député, car il pourra ainsi payer moins d'impôt et ne plus avoir à contribuer au financement de Québec solidaire.

For the purposes of Article 8(1), reference to available information relates to information in the tax files of the Member State communicating the information, which is retrievable in accordance with the procedures for gathering and processing information in that Member State.
Aux fins de l'article 8, paragraphe 1, les informations disponibles concernent des informations figurant dans les dossiers fiscaux de l'État membre qui communique les informations et pouvant être consultées conformément aux procédures de collecte et de traitement des informations applicables dans cet État membre;

This funding is intended to supplement the previously approved funding to increase awareness of tax measures in advance of the 2011 tax filing season.
Ce financement vise à compléter le financement approuvé préalablement pour la sensibilisation aux mesures fiscales en vue de la période de production des déclarations de 2011.

70. Urges the Commission and the Member States to simplify access to, and provide in a reader-friendly manner, the information that citizens and businesses need to properly file their tax returns, since raising awareness about respective tax obligations will help improve tax collection, thus generating needed and legitimate revenue for the budgets of all EU Member States;
70. prie la Commission et les États membres de simplifier l'accès, de manière conviviale, à l'information dont les citoyens et les entreprises ont besoin pour déposer correctement leurs déclarations de revenus, puisque la sensibilisation aux obligations fiscales respectives aidera à améliorer le recouvrement fiscal, en générant ainsi les revenus nécessaires et légitimes pour les budgets de tous les États membres;

Due to the cyclical and seasonal nature of the tax-filing season, the CRA makes significant use of term employees ranging from about 5,000 to 10,000 employees at different points in time during a given year.
En raison de la nature cyclique et saisonnière de la période de production des déclarations de revenu, l'ARC fait amplement appel, pour une période déterminée, à l'embauche d'employés, dont le nombre varie entre 5 000 et 10 000 environ à divers moments pendant l'année.

With tax filing season upon us, over 22 million Canadians are now grappling with their 1997 tax returns.
Avec le retour de la saison des déclarations de revenus, plus de 22 millions de Canadiens sont maintenant aux prises avec leurs formulaires de déclaration de 1997.