Vertaling van "Taxable Benefits - On-line Information System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Taxable Benefits - On-line Information System
Avantages imposables - Système informatisé en direct

Employers Guide - Taxable Benefits [ Employers' Guide to Payroll Deductions - Taxable Benefits and Non-Resident Information ]
Guide de l'employeur - Avantages imposables [ Guide de l'employeur - Retenues sur la paie : Avantages imposables et renseignements concernant les non-résidents ]

Employers' Guide to Payroll Deductions: Taxable Benefits and Non-Resident Information
Guide de l'employeur - Retenues sur la paie : Avantages imposables et renseignements concernant les non-résidents

Netherlands Association of On-line Information System Users
Association néerlandaise des utilisateurs de systèmes en ligne

on-line information system | OLIS [Abbr.]
système d'accès en ligne aux informations | OLIS [Abbr.]

information system [ automatic information system | on-line system ]
système d'information [ système d'information automatisé | système en ligne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[62] On-line "flagging systems" allow the exchange of information on incidents of actual and attempted fraud between financial institutions and have been successful in reducing fraud.
[62] L'utilisation de systèmes de "signalisation en ligne" permettant aux établissements financiers d'échanger des informations sur les fraudes et tentatives de fraude a contribué à réduire ce type d'incidents.

At the same time, the report notes that "although we have the Directive implemented in all Member States, there is increasing social anxiety with regard to the abuse and misuse of personal data within on-line information systems".
En même temps, le rapport note que "bien que la directive soit mise en oeuvre dans tous les États membres, le public s'inquiète de plus en plus de l'utilisation abusive ou frauduleuse des données à caractère personnel dans le cadre des systèmes d'information en ligne".

A Participant may withdraw by notifying the Secretariat in writing by means of instant communication, e.g. the OECD On-Line Information System (OLIS).
Tout Participant peut se retirer de l'Arrangement en avisant par écrit le Secrétariat à l'aide d'un moyen de communication en temps réel [Système d'accès en ligne aux informations de l'OCDE (OLIS), par exemple].

At the same time, the EU and China should strengthen their dialogue on regional and multilateral trade and investment issues. The EU should encourage and support China’s growing role in the multilateral trading system and in plurilateral initiatives, including TiSA, the Information Technology Agreement, the EGA, the International Working Group on Export Credits and the GPA, in a way that would see China strengthen the ambition of these initiatives and assume responsibilities in line with the benefits it draws from an open trading system.
L’UE devrait encourager et soutenir le rôle croissant de la Chine dans le système commercial multilatéral et dans les initiatives plurilatérales, notamment l’accord sur le commerce des services, l’accord sur les technologies de l’information, l’accord sur les biens environnementaux, le groupe de travail international sur les crédits à l’exportation et l’accord sur les marchés publics, de telle sorte que la Chine renforce le niveau d’exigence de ces initiatives et assume des responsabilités à la hauteur des avantages qu’elle tire d’un système commercial ouvert.

In addition, an on-line checking system similar to VIES (VAT information exchange system) makes it possible to check whether the structure or the algorithm of a given TIN is correct.
En outre, un système de vérification en ligne similaire à VIES (VAT Information Exchange System, système d’échange d’informations sur la TVA) permet de vérifier l’exactitude de la structure ou de l’algorithme d’un TIN donné.

In order to establish the one-stop shop scheme provided for by Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax , and to apply the refund procedure for taxable persons not established in the Member State of refund provided for in Council Directive 2008/9/EC of 12 February 2008 laying down detailed rules for the refund of value added tax, provided for in Directive 2006/112/EC, to taxable persons not established in the Member State of refund but established in another Member State , rules on the exchange and storage of information by Member States are required.
Afin d’établir le système de guichet unique prévu par la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , et afin d’appliquer la procédure de remboursement en faveur des assujettis non établis dans l’État membre du remboursement prévue par la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du remboursement, mais dans un autre État membre , il convient d’établir des règles en matière d’échange et de stockage d’informations entre les États membres.

Its complexity means that they often have difficulty getting a general overview of the procedures to be followed, and indeed in providing clear and concise information to members of the public wishing to benefit from the General System. This applies equally to Community or EEA citizens wishing to pursue a regulated profession in Denmark, and to Danish citizens wishing to pursue their profession elsewhere in the Community or the EEA.
Du fait de cette complexité, il est parfois difficile pour ces autorités compétentes d'avoir une idée d'ensemble de la bonne procédure à suivre, et par ailleurs, de fournir aisément une information précise et brève aux citoyens qui souhaitent se prévaloir du régime général, que ces citoyens soient des ressortissants de l'Union ou de l'EEE désireux d'exercer une profession réglementée au Danemark, ou bien des ressortissants danois qui veulent exercer leur profession dans un autre pays de l'UE ou de l'EEE.