Vertaling van "Taxation and Business Financing Policy Directorate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Taxation and Business Financing Policy Directorate [ Taxation, Business Financing & Investment Directorate ]
Direction de la politique fiscale et du financement des entreprises [ Direction de la taxation, du financement des entreprises et de l'investissement ]

Canada Small Business Financing Program Directorate [ CSBF Program Directorate ]
Direction du Programme de financement des petites entreprises du Canada [ Direction du Programme de FPEC ]

Business Framework Policies Directorate
Direction des politiques-cadres des secteurs d'activité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In most Member States, taxation and levies finance energy and climate policy measures, including promotion of energy efficiency and renewable energy production.
Dans la plupart des États membres, les impôts et taxes financent des mesures relevant des politiques énergétiques et climatiques, telles que la promotion de l'efficacité énergétique et la production d'énergie d'origine renouvelable.

They will work with partner countries to promote progressive taxation and redistributive public policies that pay due attention to better sharing the benefits of growth, the creation of wealth and decent jobs and to improved access to factors of production, such as land, finance and human capital.
Ils collaboreront avec les pays partenaires afin de promouvoir une fiscalité progressive et des politiques publiques redistributives qui s’inscrivent dûment dans l’optique d’un meilleur partage des bénéfices de la croissance, de la création de richesses et d’emplois décents ainsi que de l’amélioration de l’accès aux facteurs de production, tels que la terre, la finance et le capital humain.

The officials from Industry Canada were John Connell, Director General, Small Business Policy Branch, Nathalie Poirier-Mizon, Director, Canada Small Business Financing Program Directorate and Steve Watton, Manager, Economic and Policy Analysis.
Ont témoigné, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Gestion intégrée, Andrew Marsland, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques, Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, et Susie Miller, directrice générale, Bureau de la chaîne de valeur des aliments, et, d'Industrie Canada, John Connell, directeur général, Direction générale de la politique de la petite entreprise, Nathalie Poirier-Mizon, directrice, Le programme de financement des petites entreprises au Canada, et Steve Watton, gestionnaire, Analyse économique et politique.

We have with us today, from the Department of Industry, Mr. Serge Croteau, the director general, programs and services; Robert Dunlop, the director general, small business policy branch; and Peter Webber, manager, small business financing policy.
Nous accueillons aujourd'hui, du ministère de l'Industrie, M. Serge Croteau, directeur général, Direction générale des programmes et services; Robert Dunlop, directeur général, Direction générale de la politique de la petite entreprise; et Peter Webber, gestionnaire, politique du financement de la petite entreprise.

Witnesses: From the Department of Industry: Serge Croteau, Director General, Programs and Services; Robert Dunlop, Director General, Small Business Policy Branch; Peter Webber, Manager, Small Business Financing Policy.
Témoins: Du Ministère de l'Industrie: Serge Croteau, directeur général, Direction général des programmes et services; Robert Dunlop, directeur général, Direction générale de la politique de la petite entreprise; Peter Webber, gestionnaire, Politique du financement de la petite entreprise.

(b)the directors of the investment company must be of sufficiently good repute and be sufficiently experienced also in relation to the type of business pursued by the investment company and, to that end: the names of the directors and of every person succeeding them in office must be communicated forthwith to the competent authorities; the conduct of an investment company’s business must be decided by at least two persons meeting such conditions; and ‘directors’ shall mean those persons who, under the law or the instruments of incorporation, represent the investment company, or who effectively determine the policy of the company; and
b)les dirigeants de la société d’investissement doivent avoir une honorabilité et une expérience suffisantes également pour le type d’activités menées par ladite société et, à cette fin, l’identité des dirigeants, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, doit être immédiatement notifiée aux autorités compétentes; la conduite de l’activité de la société d’investissement doit être déterminée par au moins deux personnes remplissant ces conditions; par «dirigeants», on entend les personnes qui, en vertu de la loi ou des documents constitutifs, représentent la société d’investissement ou qui déterminent effectivement l’orientation de l’activité de la société; et

the directors of the investment company must be of sufficiently good repute and be sufficiently experienced also in relation to the type of business pursued by the investment company and, to that end: the names of the directors and of every person succeeding them in office must be communicated forthwith to the competent authorities; the conduct of an investment company’s business must be decided by at least two persons meeting such conditions; and ‘directors’ shall mean those persons who, under the law or the instruments of incorporation, represent the investment company, or who effectively determine the policy of the company; and
les dirigeants de la société d’investissement doivent avoir une honorabilité et une expérience suffisantes également pour le type d’activités menées par ladite société et, à cette fin, l’identité des dirigeants, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, doit être immédiatement notifiée aux autorités compétentes; la conduite de l’activité de la société d’investissement doit être déterminée par au moins deux personnes remplissant ces conditions; par «dirigeants», on entend les personnes qui, en vertu de la loi ou des documents constitutifs, représentent la société d’investissement ou qui déterminent effectivement l’orientation de l’activité de la société; et

* Taxation policy: Exploring the use of home country taxation of SMEs could open a path to facilitate the creation, development and transfer of businesses; increased recourse to a variety of instruments, including the exchange of best practices, could help Member States identify useful improvements to in the tax treatment of businesses without raising competence problems.
* la politique fiscale: explorer l'utilisation du principe de taxation dans le pays d'origine pour les PME pourrait ouvrir une voie pour faciliter la création, le développement et le transfert d'activités économiques; le recours à une variété d'instruments, incluant l'échange des meilleures pratiques, pourrait aider les Etats membres à identifier les améliorations utiles pour le traitement fiscal des activités économiques sans soulever les problèmes de compétences.

Nathalie Poirier-Mizon is Director, Canada Small Business Financing Program Directorate, Industry Canada, and Steve Watton is Manager, Economic and Policy Analysis, Industry Canada.
Mme Nathalie Poirier-Mizon est directrice du Programme de financement des petites entreprises du Canada à Industrie Canada et M. Steve Watton est gestionnaire à l'Analyse économique et politique à Industrie Canada.

Nathalie Poirier-Mizon, Director, Canada Small Business Financing Program Directorate, Industry Canada: Indeed, the Canada Small Business Financing Program is one of a number of programs offered by the government.
Nathalie Poirier-Mizon, directrice, Programme de financement des petites entreprises au Canada, Industrie Canada : Effectivement, le programme Canada Small Business Financing Program fait partie d'un ensemble de programmes offerts par le gouvernement.