Vertaling van "Taxation elements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

element of taxation | items of charge | rules of assessment | taxation elements
élément de taxation

rule of assessment | taxation element
élément de taxation

symmetric characteristic circuit element | symmetric circuit element | symmetric element | symmetric element of a circuit | symmetric-characteristic circuit element
élément de circuit à caractéristique symétrique | élément de circuit symétrique | élément symétrique

keep a track of wooden elements | mark timber elements for assembly | keep track of wooden elements | tracking of wooden elements
assurer la traçabilité d'éléments en bois

defence against natural elements | shelter from natural elements | protection from natural elements | protection from the elements
protection contre les éléments naturels

assemble animation elements | set up animation element | set up animation elements | setting up animation elements
mettre en place des éléments d'animation

Vitamin / trace element
vitamine ou oligo-élément

Fungal structural elements
éléments structurels fongiques

A rare malignant mixed epithelial and mesenchymal tumour of the uterine body composed of high-grade carcinomatous and sarcomatous elements. It may present with vaginal bleeding, abnormal vaginal discharge, abdominal pain and/or pelvic mass, with a po
carcinosarcome du corps de l'utérus

Deficiency of other nutrient elements
Carences en autres éléments nutritionnels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Is there any non-taxation element in a decision to decide whether we pursue a treaty with a country or not, or is it strictly based on an appreciation of the tax regime of that particular entity, and the rest is not really within your bailiwick.
Au moment d'établir s'il y a lieu d'envisager la conclusion d'une convention fiscale avec tel pays, tenez-vous compte de considérations autres que fiscales, ou vous limitez-vous strictement à la prise en compte du régime fiscal du pays en question en vous disant que le reste ne relève pas de votre compétence?

In essence, you get a flow-through and remove the double taxation element.
Essentiellement, il y a report de la TPS, et on élimine la double imposition.

29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative financing; stresses that, owing to its global nature, the revenue raised by a global FTT should be used to provide financing for global policy goals, such as development and poverty reduction in developing countries and the fight against climate change; notes the Commission's aim to increase the volume of the EU budget through the use of innovative financial instruments; is convinced that in order to safeguard the European added value of the aforementioned innovative financing tools a part of those revenues could be allocated to finance EU projects and policies; recalls that the Commission's recent Communication on a review of the EU budget regards EU taxation of the financial sector as a possible source of own resources; calls for a broad debate involving the EU institutions, national parliaments, EU stakeholders and civil society representatives on the choices available regarding those policies, the shares of revenue to be allocated at EU and national level and the various ways of achieving this; notes, with regard to the management of the share of the revenue allocated at national level, that all possible options should be evaluated, including the allocation of revenue to consolidate public finances;
29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les instruments de financement innovants; souligne que, en raison de leur caractère mondial, les recettes générées par une TTF mondiale devraient servir à financer des objectifs stratégiques à l'échelle de la planète, comme le développement et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement et la lutte contre le changement climatique; relève la volonté de la Commission d'accroître le volume du budget de l'Union européenne par le recours à des instruments financiers innovants; est convaincu que, en vue de préserver la valeur ajoutée européenne de ces instruments de financement innovants, une partie de ces recettes pourrait être allouée pour financer des projets et des politiques de l'Union; rappelle que la récente communication de la Commission sur une révision du budget de l'Union considère la taxation du secteur financier au niveau de l'Union comme une source éventuelle de ressources propres; appelle à un vaste débat avec les institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux, les acteurs de l'Union européenne et les représentants de la société civile sur les choix disponibles pour ces politiques, sur la part des recettes qui sera allouée au niveau européen et national et sur les divers moyens d'y parvenir; fait observer, en ce qui concerne la gestion de la part des recettes octroyées au niveau national, qu'il convient d'évaluer toutes les options possibles, y compris l'octroi de recettes pour consolid ...

The action plan should be based on taxation elements that have the greatest impact on the environment, whether it be positive or negative.
Ce plan d'action devrait être basé sur les éléments de la fiscalité ayant le plus d'impact sur l'environnement, que ce soit positif ou négatif.

The presidency's approach, therefore, was to ascertain if a qualified majority existed on all aspects of the proposal other than taxation and – if that was the case – to reconfirm that the Council unanimously approved the taxation elements, an integral part of the overall proposal.
L’approche de la présidence visait donc à établir si une majorité qualifiée existait sur tous les aspects de la proposition autres que celui de la fiscalité et - si tel était le cas - de reconfirmer que le Conseil a unanimement approuvé les éléments de fiscalité, une partie entière de l’ensemble de la proposition.

I would like once again to thank the rapporteur, all the members of the Committee and Parliament for your support and naturally I can assure you once again that, as you have requested, the Commission will ensure strict compliance with the provisions agreed for this Directive and I hope that the Council will shortly approve the taxation elements, which are essential if it is to have real content.
Je tiens une fois de plus à remercier le rapporteur, tous les membres de la commission et le Parlement pour leur soutien et je vous garantis bien sûr, une fois de plus, comme cela m'a été demandé, que la Commission veillera au strict respect des termes convenus dans cette directive et j'espère que le Conseil approuvera rapidement la partie fiscale, qui est essentielle, pour lui donner un réel contenu.

In that perspective, the expression "fiscal provisions" provided for in Article 95 EC should be understood as including core elements of taxation, such as rules on taxable persons, taxable events, basis of taxation, rates and exemptions. It does not extend to mutual assistance on tax matters.
Dans cette perspective, les "dispositions fiscales" visées à l'article 95 du traité CE doivent uniquement inclure les éléments essentiels de la fiscalité, tels que les règles relatives aux assujettis, aux faits générateurs d'impôt, aux bases d'imposition, aux taux et aux exemptions, mais pas l'assistance mutuelle en matière d'imposition.

"This proposal is an important element of our strategy to remove all forms of double taxation and other tax obstacles currently encountered by companies exercising their freedom to operate across borders within the Internal Market" commented Taxation Commissioner Frits Bolkestein".
"Cette proposition constitue un volet important de notre stratégie en vue de supprimer toute forme de double imposition et d'autres obstacles fiscaux auxquels se heurtent aujourd'hui les entreprises lorsqu'elles exercent leur liberté de mener des activités transfrontalières au sein du marché intérieur" a déclaré Frits Bolkestein, le commissaire chargé de la fiscalité".

On taxation the President stressed that an agreement needed to be reached on all elements of the tax package, namely business taxation, savings taxation and taxation of interest and royalties.
Au sujet de la fiscalité, le président a souligné qu'un accord devait être dégagé sur tous les éléments du paquet fiscal, à savoir la fiscalité des entreprises, la taxation de l'épargne ainsi que le régime fiscal des intérêts et des redevances.