Vertaling van "Taxation reform " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax reform | taxation reform
réforme fiscale

provincial-municipal taxation reform
réforme de l'imposition provinciale et municipale

Reforming Capital Income Taxation in Canada: Efficiency and Distributional Effects of Alternative Options [ Reforming Capital Income Taxation in Canada ]
Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada : leurs effets sur l'efficience et la distribution des revenus [ Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada ]

Road map for tax reform: the taxation of savings and investment: a statement [ Road map for tax reform ]
Hors du labyrinthe fiscal : une réforme de l'impôt sur l'épargne et l'investissement : un rapport de synthèse [ Hors du labyrinthe fiscal ]

agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]
réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]

Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]
Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

institutional reform
réforme institutionnelle

Political Reformed Party - Reformed Political Association - Reformational Political Federation | SGP/GPV/RPF [Abbr.]
Parti de la politique réformée - Ligue de la politique réformée - Fédération de la politique réformée | SGP/GPV/RPF [Abbr.]

closure passage of sounds or bougies reforming removal of catheter toilet or cleansing
enlèvement d'un cathéter nettoyage obturation passage de sonde ou de bougie réfection

administrative reform
réforme administrative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, labour taxation reforms have been implemented in some Member States characterised by high unemployment rates, such as Belgium, Spain and Italy.
En outre, des réformes de la fiscalité du travail ont été menées dans des États membres qui connaissent un taux de chômage élevé, tels que la Belgique, l'Espagne et l’Italie.

The EES has stimulated governments to introduce or pursue employment friendly social security and taxation reforms in accordance with national specificities.
La SEE a poussé les gouvernements à introduire ou poursuivre des réformes des systèmes de sécurité sociale et de fiscalité favorables à l'emploi conformément aux spécificités nationales.

protecting human rights, through the promotion of institutional reforms (including on good governance and anti-corruption, public financial management, taxation and public administration reform) and legislative, administrative and regulatory reforms in line with international standards, in particular in fragile States and countries in conflict and post-conflict situations.
sauvegarder les droits de l'homme, en appuyant des réformes institutionnelles (en matière, notamment, de bonne gouvernance, de lutte contre la corruption, de gestion des finances publiques, de fiscalité et d'administration publique) ainsi que des réformes législatives, administratives et réglementaires conformes aux normes internationales, en particulier dans les États fragiles et dans les pays en situation de conflit ou d'après-conflit.

– (RO) Our debate on the subject of the proposed taxation reforms is taking place in a situation which is inevitably making an impression on fiscal policies.
– (RO) Notre débat au sujet des réformes proposées de la fiscalité se déroule dans une situation qui a forcément une influence sur les politiques budgétaires.

In addition, unfortunately, we have to recognise that during the European Council no account whatsoever was taken of the fact that a healthy macroeconomic environment must include taxation reform, so that the tax burden that today falls on employment is shifted onto environmental degradation, helping to make regular employment more attractive.
Qui plus est, nous devons malheureusement reconnaître que lors du Conseil européen, il n’a en rien été tenu compte qu’un environnement macroéconomique sain doit inclure une réforme fiscale, de telle sorte que la charge fiscale qui pèse aujourd’hui sur l’emploi soit transférée sur la dégradation environnementale, contribuant ainsi à rendre l’emploi régulier plus attrayant.

In reviewing the situation, we have to bear in mind that the European and international contexts have changed substantially over the 1990s: for instance, the internal market is now a reality and there is more rigour, for example, in the field of taxation; reforms have been made to the CAP and to the Structural Funds, and there are new rules set out in Agenda 2000, particularly financial ones.
Il faut tenir compte, dans ce survol, du fait que les contextes européen et international ont subi d'importants changements au cours des années 90. D'une part, avec l'achèvement du marché intérieur et partant une plus grande rigueur, par exemple, dans le domaine de la fiscalité ; avec les réformes de la PAC, celle des fonds structurels ainsi que les nouvelles règles définies dans l'Agenda 2000, notamment au niveau des perspectives financières.

These facts lead us to the conclusion that taxation reform should be put high on the political agenda.
Cela nous amène à penser que la réforme de la fiscalité doit être un point prioritaire de l'ordre du jour politique.

Considerations of revenue loss have prevented many Member States to implement taxation reforms more vigorously.
La crainte d'une perte de recettes a empêché bon nombre d'États membres d'appliquer des réformes plus énergiques.