Traduction de «Taxes linked to production excluding VAT » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

taxes linked to production excluding VAT
impôts liés à la production à l'exclusion de la TVA

taxes linked to imports excluding VAT
impôts liés à l'importation à l'exclusion de la TVA

net taxes on products excluding VAT
impôts nets sur les produits à l'exclusion de la TVA

other taxes linked to production
autres impôts liés à la production

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Source: Eurostat. Includes taxes in the case of households; excludes VAT and other recoverable taxes in the case of industry but other industry exemptions are not included (not available).
Source: Eurostat Taxes comprises dans le cas des ménages; hors TVA et autres taxes récupérables dans le cas des entreprises mais autres exonérations accordées à certains secteurs d'activité non prises en compte (pas disponibles).

Includes taxes in the case of households; excludes VAT and other recoverable taxes in the case of industry, other industry exemptions are not included (not available).
Taxes incluses dans le cas des ménages; hors TVA et autres taxes récupérables dans le cas de l'industrie; les autres exonérations de l'industrie ne sont pas comprises (non disponibles).

Source: EC, Metadata Member States. Includes taxes in the case of households; excludes VAT and other recoverable taxes in the case of industry.
Source: CE, métadonnées États membres Taxes comprises dans le cas des ménages, TVA et autres taxes récupérables non comprises dans le cas des entreprises.

Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.
La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.

The rate of tax on a given product will combine the tax linked to CO2 emissions and that based on energy content.
Ensemble, la partie de la taxe liée au CO2 et celle liée à l'énergie formeront le taux de taxation d'un produit donné.

42. Calls on the Commission to research the feasibility of a European carbon-added tax along the lines of VAT, imposed on every product within the internal market, which would be a less distortive and fairer tool; also calls on the EU to raise the issue of a global carbon tax in order to rule out competitive disadvantages for the internal market and to strengthen the fight to establish carbon-free, sustainable and renewable energy production;
42. invite la Commission à étudier la faisabilité d'une taxe carbone européenne sur le modèle de la TVA imposée sur tous les produits au sein du marché intérieur, qui constituerait l'instrument le plus équitable et occasionnant le moins de distorsions; appelle également l'Union européenne à ouvrir le débat sur une taxe carbone mondiale de manière à éviter les handicaps concurrentiels pour le marché intérieur et à accentuer les efforts en faveur d'une production d'énergie sans carbone, durable et renouvelable;

from the output angle: GDPmp (N 1) is the difference between output of goods and services (P 10) and intermediate consumption (P 20) plus VAT on products (R 21) and net taxes linked to imports (excluding value added tax (VAT)) (R 29).
optique de la production: Le PIBpm (N1) est le solde entre la production de biens et services (P10) et la consommation intermédiaire (P20) augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grevant les produits (R21) et des impôts nets liés à l'importation à l'exclusion de la TVA (R29).

Each Member State shall apply either an overall minimum excise duty (specific duty plus ad valorem duty excluding VAT), the incidence of which shall be set at 57% of the retail selling price (inclusive of all taxes) and EUR 60 per 1000 cigarettes for cigarettes of the price category most in demand, or an overall minimum excise duty (inclusive of VAT), the incidence of which shall be set at 71% of the retail selling price of the price category most in demand.
Chaque État membre applique soit une accise minimale globale (accise spécifique et accise ad valorem, hors TVA), dont l'incidence est fixée à 57 % du prix de vente au détail (toutes taxes comprises) et 60 euros par 1000 unités pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée, soit une accise minimale globale (TVA comprise), dont l'incidence est fixée à 71 % du prix de vente au détail de la classe de prix la plus demandée .

Each Member State shall apply an overall minimum excise duty (specific duty plus ad valorem duty excluding VAT), the incidence of which shall be set at 57% of the retail selling price (inclusive of all taxes) and EUR 70 per 1000 cigarettes for cigarettes of the price category most in demand.
Chaque État membre applique une accise minimale globale (accise spécifique et accise ad valorem, hors TVA), dont l'incidence est fixée à 57 % du prix de vente au détail (toutes taxes comprises) et 70 euros par 1000 unités pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée.

Since the funding of both Member States and the European Union is inextricably linked, we once again express our opposition to every type of budget revenue that primarily affects the working classes, such as tax on spending, such as VAT, etc., and our opposition to all expenditure that benefits large companies and the rich, such as subsidies, grants and tax breaks.
Le financement des États et celui de l'Union étant intimement liés, nous réaffirmons notre opposition à toutes les formes de recettes budgétaires qui frappent essentiellement les classes laborieuses, comme les impôts sur la consommation (TVA, etc.), et à toutes les dépenses en faveur des grandes entreprises et de la classe riche (subventions, aides, cadeaux fiscaux).