Traduction de «Teal Manufacturing Remission Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Teal Manufacturing Remission Order
Décret de remise de droits de douane à la Teal Manufacturing

Manufactured Tobacco Imported for Further Manufacture Remission Order
Décret de remise sur le tabac fabriqué importé pour fabrication ultérieure

Potatoes for Chip Manufacture Remission Order, 1990
Décret de remise sur les pommes de terre pour croustilles, 1990

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On SOR/94-787 Manufactured Tobacco Imported for Further Manufacture Remission Order It was agreed, That Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.
Au sujet du DORS/94-787 Décret de remise sur le tabac fabriqué importé pour fabrication ultérieure, Il est convenu Que les conseillers juridiques du comité verront à quel stade il en est à une date ultérieure et qu'ils informeront le comité des mesures prises.

SOR/94-787 — MANUFACTURED TOBACCO IMPORTED FOR FURTHER MANUFACTURE REMISSION ORDER
DORS/94-787 — DÉCRET DE REMISE SUR LE TABAC FABRIQUÉ IMPORTÉ POUR FABRICATION ULTÉRIEURE

SOR/94-787 — MANUFACTURED TOBACCO IMPORTED FOR FURTHER MANUFACTURE REMISSION ORDER Mr. Rousseau: The Agency informs us that the 2001 Excise Tax Act is scheduled to come into force on July 1, 2003.
Ce dossier est clos. DORS/94-787—DÉCRET DE REMISE SUR LE TABAC FABRIQUÉ IMPORTÉ POUR FABRICATION ULTÉRIEURE M. Rousseau: L'agence annonce que la mise en oeuvre de la Loi de 2001 sur l'accise débutera le 1 juillet 2003.

On SOR/94-787 — Manufactured Tobacco Imported for Further Manufacture Remission Order, it was agreed that Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.
Pour ce qui est du DORS/94-787 — Décret de remise sur le tabac fabriqué importé pour fabrication ultérieure, il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent l'état du dossier à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.

On SOR/94-787 Manufactured Tobacco Imported for Further Manufacture Remission Order, It was agreed, That Counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of National Revenue with respect to certain comments made by the committee.
Au sujet du DORS/94-787 Décret de remise sur le tabac fabriqué importé pour fabrication ultérieure, il est entendu Que le conseiller juridique du comité écrira à la personne chargée des textes réglementaires du ministère du Revenu national pour lui communiquer certaines observations du comité.