Vertaling van "Technical Data Transit and Receipt Voucher " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Technical Data Transit and Receipt Voucher [ Technical Data Transit and Receipt Voucher - DPGS 3, Data Services ]
Bordereau de transmission et de réception de données techniques [ Bordereau de transmission et de réception de données techniques - DSEG 3, Service des données ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

·Upgrades for which the main technical challenge is the harmonisation of data i.e. the upgrades of the Import Control System (ICS), the New Computerised Transit System (NCTS), the Automated Export System (AES) and the National Export System (including the export component of the national Special Procedures System); and
·mises à niveau dont la principale difficulté technique est l’harmonisation des données, à savoir les mises à niveau du système de contrôle des importations (SCI), du nouveau système de transit informatisé (NSTI), du système automatisé d’exportation (SAE) et du système national d’exportation (y compris la composante «exportation» du système national relatif aux régimes particuliers); et

5. The Agency shall establish the technical procedures necessary for Member States to ensure receipt of unambiguous data by the Central System.
5. L'agence établit les procédures techniques nécessaires pour permettre aux États membres de faire en sorte que les données reçues par le système central ne comportent aucune ambiguïté.

The status of the account shall also be changed to open at an earlier date between the date of opening of the account and the date when verified emissions are entered in the Union Registry for the first time following receipt by the national administrator of a request by the account holder to activate its account for trading, provided that such a request contains, at a minimum, any required elements specified in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.
Le compte passe aussi de l’état bloqué à l’état ouvert, mais plus tôt, à une date comprise entre la date d'ouverture du compte et la date à laquelle les émissions vérifiées sont saisies pour la première fois dans le registre de l'Union après que l’administrateur national a reçu, de la part du titulaire de compte, une demande d’activation de son compte pour procéder aux échanges, à condition que cette demande contienne au moins les éléments spécifiés dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 105.

5. The Commission shall implement the technical measures required to ensure the security of personal data while in transit and during their display on the Portal, in particular the confidentiality and integrity for any transmission to and from the Portal.
5. La Commission met en place les mesures techniques requises pour assurer la sécurité des données à caractère personnel pendant leur transit et lors de leur affichage sur le portail, et notamment la confidentialité et l'intégrité de toutes les transmissions en provenance et à destination du portail.

The policy, as I understand it and perhaps other members of the RCMP can speak to it is to communicate, immediately upon receipt of a DNA data bank order that, on its face, is defective, with the police force to clarify whether or not there might have been a technical issue that it could clarify, that there was a typo, that there was a problem that the court could correct directly without having to go through this process.
D'après ce que je sais — et d'autres membres de la GRC peuvent en parler également —, la politique prévoit que, dès la réception d'une ordonnance de prise d'empreintes génétiques apparemment défectueuse, la GRC communique avec le service de police concerné pour déterminer s'il y a un problème technique qu'il peut résoudre, s'il y a eu une erreur, s'il y a eu un problème que le tribunal pourrait corriger directement sans avoir à reprendre le processus.

The Commission envisages the following action: consideration of the role of FRONTEX in coordinating liaison operations in the field of migration between existing liaison networks in the third countries of departure and transit; presenting a proposal for an EP and Council Regulation on the establishment, the powers and the financing of "Rapid Reaction Teams" of national experts which, under the aegis of FRONTEX, will provide technical and operational assistance to Member States in the control and surveillance of external borders; use of biometric data to collect and store information on the entry/exit of third country nationals into/from the Schengen area-the results of a study on the feasibility of an EU entry/exit information system as well as the implementation of a ‘Trusted Traveller Programme’ making it easier for bona fide travellers to cross the border will be available in July 2007; the development of a European register for travel documents and identity cards issued to EU citizens, making it possible to check identities and the authenticity of documents and the presentation of an action plan in 2007 following a communication on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases.
La Commission envisage les actions suivantes: la prise en considération du rôle de FRONTEX lors de la coordination des opérations de liaison dans le domaine des migrations entre les réseaux de liaison existant actuellement dans les pays tiers de départ et de transit; la présentation d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’«équipes de réaction rapide» composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures; l'utilisation de données biométriques pour recueillir et stocker des informations sur l'entrée et la sortie des ressortissants de pays tiers à l’intérieur et hors de l’espace Schengen - les résultats d'une étude sur la faisabilité d'un système d'information sur les entrées et sorties à l’intérieur et hors de l’UE, ainsi qu'un «programme destiné aux voyageurs de confiance» permettant aux voyageurs de bonne foi de passer plus facilement la frontière seront disponibles en juillet 2007; la création d'un registre européen des documents de voyage et des cartes d'identité délivrés aux citoyens de l'UE, qui permettra de vérifier l’identité des intéressés ainsi que l'authenticité des documents, et la présentation, en 2007, d'un plan d'action à la suite d'une communication sur l’amélioration de l’efficacité des bases de données européennes, ainsi que sur le renforcement de l’interopérabilité et des synergies entre elles.

technical provisions governing the readmission procedure and transit operations, including readmission applications, means of evidence, time limits, means of transit, etc; rules on costs, data protection, and the protection of other international rights and obligations.
les dispositions techniques régissant la procédure de réadmission et les opérations de transit, notamment les demandes de réadmission, les moyens de preuve, les délais, les modes de transport, etc.; les règles relatives aux coûts, à la protection des données et à la protection d’autres obligations et droits internationaux.

The regulation established a transitional system of aid to olive oil production pending receipt of comprehensive data regarding the situation in the sector.
Ledit règlement établit un régime transitoire d’aide à la production d’huile d’olive en attendant d’obtenir des données complètes sur la situation dans le secteur.

The Central Unit shall establish the technical procedures necessary for Member States to ensure receipt of unambiguous data by the Central Unit.
L'unité centrale établit les procédures techniques nécessaires pour permettre aux États membres de faire en sorte que les données reçues par l'unité centrale ne comportent aucune ambiguïté.

The basic requirements of the directive are as follows: - abolition of exclusive rights for all services to the general public except voice telephony - but member states may make such services subject to objective and non-discriminatory commercial regulations; - special transitional arrangements up to December 31 1992, allowing a prohibition on the resale of leased line capacity which could then be used to compete with the public data-communication service before tariff structures haved been revised; - mandatory publication by member states of technical interfaces by December 31 1990, so providing the information necessary for private operators; - abolition of all restrictions on the processingof signals before and after their transmission via the public network; - separation of regulatory powers from the activities of telecoms organisations; - measures to allow existing long-term contracts to be terminated.
Les principaux aspects de la directive sont les suivants : - abolition des droits exclusifs pour tous les services offerts au grand public sauf la téléphonie vocale - toutefois, les Etats membres restent libres de soumettre ces activités à des réglementations de commerce objectives et non discriminatoires; - dispositions transitoires spécifiques jusqu'au 31 décembre 1992 permettant de ne pas autoriser la simple revente de capacités de circuits loués en vue de concurrencer le service public de communication de données avant que les structures tarifaires ne soient pas revisées; - obligation pour les Etats membres de rendre publiques les interfaces techniques le 31 décembre 1990 au plus tard et de fournir ainsi les informations nécessaires aux entreprises privées; - abolition des restrictions concernant le traitement de signaux avant et après leur transmission sur le réseau public; - séparation des pouvoirs de réglementation de l'activité des organismes de télécommunication; - mesures à prendre pour permettre la résiliation des contrats de longue durée.