Vertaling van "Technical Review Committee on Draft Resolutions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Technical Review Committee on Draft Resolutions
Comité d'examen technique des projets de résolution

Technical Review Committee | TRC [Abbr.]
Comité technique

Scientific and Technical Research Committee (CREST) / Drafting of the research programme/Energy
Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) / Rédaction du programme de recherche/Energie

Joint Technical Review Committee
Joint Technical Review Committee

Architecture Technical Review Committee
Comité d'examen technique de l'architecture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Department of Justice has offered and has been providing technical reviews of the amendments drafted by the Senate law clerk, as well as having discussions about any particular issue that they wish to raise and they want our technical perspective on how one would go about it.
Le ministère de la Justice nous a fourni des examens de forme des modifications rédigées par le légiste du Sénat, et nous avons discuté avec les gens du ministère de tous les points précis qu'ils ont voulu soulever et pour lesquels ils voulaient connaître notre point de vue, quant à la forme, et à la façon de faire.

Senator Fraser moved that the committee obtain a copy from Senator Comeau of his detailed remarks on the discrepancies between the final draft French version and the English version of the report; a copy of the French draft report as it existed at the clause-by-clause meeting; a copy of the English draft report as it existed at the beginning of the clause-by-clause meeting; a copy of Mr. Audcent's presentation; and a copy of the proceedings of the Standing Senate Committee on National and Defence's in camera review of the draft report and the proceedings on the delegation of final editing authority to its Subcommittee on Agenda and Procedure.
Le sénateur Fraser propose que le sénateur Comeau fournisse au comité une copie de ses observations détaillées sur les divergences entre l'ébauche finale de la version française et la version anglaise du rapport; l'ébauche de la version française du rapport dont disposaient les membres du comité à l'étape de l'étude article par article; l'ébauche de la version anglaise du rapport dont disposaient les membres au début de la réunion consacrée à l'étude article par article; la déclaration de M. Audcent; et une copie des délibérations portant sur l'examen à huis clos de l'ébauche du rapport par le Comité sénatorial permanent de la sécurité et de la défense, et sur la délégation du pouvoir d'approuver le texte final du rapport au Sous-comité du programme et de la procédure.

Such tasks include, inter alia, the authorisation to apply simplified obligations in relation to the requirement of drafting resolution plans, drawing up resolution plans, reviewing resolution plans, assessing the resolvability of banks, deciding to place a bank under resolution, exercising resolution powers in relation to an institution under resolution, and implementing resolution schemes.
Parmi ces missions figurent notamment celle d'autoriser l'application d'obligations simplifiées en ce qui concerne l'exigence d'élaborer des avant-projets de plans de résolution, et celles d'établir ou de réexaminer des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité des banques, de décider de soumettre une banque à une procédure de résolution, d'exercer des pouvoirs de résolution à l'égard d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de mettre en œuvre des dispositifs de résolution.

(e)at the request of Member State or Commission experts of the Chemical Review Committee, and within the available resources, provide input in drafting of decision guidance documents referred to in Article 7 of the Convention and other technical documents related to the implementation of the Convention.
e)à la demande des experts des États membres ou de la Commission faisant partie du comité d’étude des produits chimiques, dans les limites des ressources disponibles, la fourniture d’informations pour l’élaboration des documents d’orientation des décisions visés à l’article 7 de la convention, ainsi que d’autres documents techniques liés à la mise en œuvre de la convention.

at the request of Member State or Commission experts of the Chemical Review Committee, and within the available resources, provide input in drafting of decision guidance documents referred to in Article 7 of the Convention and other technical documents related to the implementation of the Convention.
à la demande des experts des États membres ou de la Commission faisant partie du comité d’étude des produits chimiques, dans les limites des ressources disponibles, la fourniture d’informations pour l’élaboration des documents d’orientation des décisions visés à l’article 7 de la convention, ainsi que d’autres documents techniques liés à la mise en œuvre de la convention.

The Authority shall take into account the outcome of the peer review when developing draft regulatory technical or implementing technical standards in accordance with Articles 10 to 15.
L’Autorité tient compte des résultats de l’examen par les pairs lorsqu’elle élabore les projets de normes techniques de réglementation et d’exécution, conformément aux articles 10 à 15.

The majority made six technical recommendations regarding the drafting of the legislation, but there were three key recommendations: first, that the sunset provisions be extended to December 31, 2011; second, that there be further parliamentary review before any additional extensions beyond the first extension; and third, that the investigative hearing provision be amended to make it available only when a peace officer has reason to believe there is imminent peril that a terrorist offence will be committed.
La majorité a formulé six recommandations de forme concernant le libellé du projet de loi, mais il y en avait trois qui étaient plus importantes: premièrement, que les dispositions de caducité soient prorogées jusqu'au 31 décembre 2011; deuxièmement, qu'il y ait un autre examen parlementaire avant d'accorder une prorogation en sus de la première; troisièmement, que la disposition sur les audiences d'investigation soit modifiée de manière à ce que ces audiences ne soient permises que lorsqu'un agent de la paix a des motifs de croire à un risque imminent d'infraction terroriste.

You will be interested to learn that the drafting committee used the Canadian draft resolution as a base document.
Fait intéressant, le comité de rédaction a utilisé le projet de résolution du Canada pour la rédaction de son propre document.

ROLE OF THE SCIENTIFIC AND TECHNICAL RESEARCH COMMITTEE (CREST) The Council discussed a draft Resolution on CREST drafted by the Presidency following the proceedings of the previous few months.
ROLE DU COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CREST) Le Conseil a discuté un projet de résolution concernant le CREST élaboré par la Présidence suite aux travaux des derniers mois.