Vertaling van "Technical Security Inspection Team " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Technical Security Inspection Team
équipe d'inspection technique de sécurité

technical security inspection
inspection de sécurité technique

Technical Security Inspection Program
Programme d'inspections de sécurité technique

Security Evaluation and Inspection Team | SEIT [Abbr.]
Equipe d'inspection et d'évaluation de la sécurité | EIES [Abbr.]

security team inspection
inspection de l'équipe de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

49. The inspected State Party shall provide for or arrange parking, security protection, servicing and fuel as required by the Technical Secretariat for the aircraft of the inspection team at the point of entry and, where necessary, at the basing point and at the inspection area.
49. L’État partie inspecté fournit ou prend les dispositions nécessaires pour assurer, au point d’entrée et, au besoin, à la base ainsi que dans la zone d’inspection, les facilités requises par le Secrétariat technique pour le stationnement, la sécurité, l’entretien courant et le ravitaillement en carburant des aéronefs de l’équipe d’inspection.

63. In accordance with Article IV, paragraph 61, the requesting State Party shall liaise with the Technical Secretariat to co-ordinate the arrival of the observer at the same point of entry or basing point as the inspection team within a reasonable period of the arrival of the inspection team.
63. En application des dispositions du paragraphe 61 de l’article IV, l’État partie requérant assure la liaison avec le Secrétariat technique afin de coordonner l’arrivée de l’observateur au même point d’entrée ou à la même base que l’équipe d’inspection dans un délai raisonnable par rapport à l’arrivée de l’équipe.

1. “Approved Equipment” means the devices and instruments necessary for the performance of the inspection team’s duties that have been certified by the Technical Secretariat in accordance with regulations prepared by the Technical Secretariat pursuant to Part II, paragraph 27 of this Annex.
1. On entend par « matériel approuvé » les appareils et instruments nécessaires à l’exécution des tâches de l’équipe d’inspection qui ont été homologués par le Secrétariat technique conformément au règlement établi par ses soins en vertu du paragraphe 27 de la deuxième partie de la présente Annexe.

12 (1) The Minister shall issue to every person who is a member of an inspection team of the Technical Secretariat of the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons that has been authorized under the Convention to conduct on behalf of the Organization inspections in Canada a certificate
12 (1) Le ministre délivre à tout membre d’une équipe d’inspection du Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques qui a été autorisée au titre de la Convention à faire au nom de l’organisation des inspections au Canada un certificat qui :

No later than 30 days after this Treaty enters into force for it, each State Party shall inform the Technical Secretariat of the standing diplomatic clearance number for non-scheduled aircraft transporting an inspection team and equipment necessary for inspection.
Au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur du Traité à son égard, chaque État partie communique au Secrétariat technique un numéro permanent d’autorisation diplomatique pour les vols non réguliers d’appareils transportant une équipe d’inspection et le matériel nécessaire à l’inspection.

4. Calls on the UN to quickly complete its thorough investigation into the use of chemical weapons in Syria; calls for the report of the inspection team to be sent as soon as possible to the Security Council so that it can discuss the mass killing in Syria on the basis of the conclusions reached by the UN investigation team and assess the measures which need to be adopted as a consequence in order to respond to the use of chemical weapons in Syria and hold those responsible to account;
4. invite l'ONU à conclure rapidement son enquête minutieuse sur l'emploi d'armes chimiques en Syrie; demande que le rapport de l'équipe d'inspection soit transmis dès que possible au Conseil de sécurité, de sorte que celui–ci puisse débattre du massacre en Syrie sur la base des conclusions de l'enquête des Nations unies et évaluer les mesures qui doivent être adoptées en conséquence pour réagir à l'emploi d'armes chimiques en Syrie et faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes;

Another important element of the proposal fully supported by your Rapporteur is the inclusion of cargo securing in technical roadside inspections, since inadequate cargo securing is considered as factor related to up to 25% of accidents involving trucks.
Un autre élément important de la proposition pleinement soutenu par la rapporteure est l'inclusion de l'arrimage du chargement dans les contrôles techniques routiers, puisqu'il est considéré qu'un arrimage inadéquat est un facteur lié à 25% des accidents impliquant des camions.

(9) ‘technical roadside inspection’ means an unexpected inspection of the roadworthiness of a commercial vehicle; and of the securing of its cargo, whilst that vehicle is circulating on roads open to public traffic within the territory of a Member State carried out by the authorities, or under their direct supervision;
(9) «contrôle technique routier», le contrôle technique inopiné d'un véhicule utilitaire et de l'arrimage de son chargement, lorsque ledit véhicule circule sur la voie publique sur le territoire d'un État membre, réalisé par les autorités ou sous leur surveillance directe;

(9) ‘technical roadside inspection’ means an unexpected inspection of the roadworthiness of a commercial vehicle, and of the securing of its cargo, whilst that vehicle is circulating on roads open to public traffic within the territory of a Member State carried out by the authorities, or under their direct supervision;
(9) «contrôle technique routier», le contrôle technique inopiné d'un véhicule utilitaire et de l'arrimage de son chargement, lorsque ledit véhicule circule sur la voie publique sur le territoire d'un État membre, réalisé par les autorités ou sous leur surveillance directe;

(11b) Member States may check cargo securing during technical roadside inspections according to existing standards.
(11 ter) Les États membres peuvent vérifier l'arrimage du chargement au cours des contrôles techniques routiers conformément aux normes existantes.