Traduction de «Technical advice on integrity evidence produced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

technical advice on integrity of evidence produced
conseils techniques sur la transmission sans altération des preuves obtenues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, if this committee has good technical advice to offer on how to define " producer," that would be a useful contribution.
Toutefois, si le comité peut nous conseiller judicieusement sur la définition à donner au mot «producteur», cela pourrait être utile.

3. Without prejudice to the responsibilities of the Member States for the implementation and application of the integrated system, the Commission may seek the assistance of specialised bodies or persons in order to facilitate the establishment, monitoring and utilisation of the integrated system, in particular with a view to providing the competent authorities of the Member States with technical advice, should they request it.
3. Sans préjudice des responsabilités des États membres dans la mise en œuvre et l'application du système intégré, la Commission peut recourir aux services de personnes ou d'organismes spécialisés, afin de favoriser la mise en place, le suivi et l'exploitation du système intégré, notamment en vue de donner, à leur demande, des conseils techniques aux autorités compétentes des États membres.

Without prejudice to the responsibilities of the Member States for the implementation and application of the integrated system, the Commission may seek the assistance of specialised bodies or persons in order to facilitate the establishment, monitoring and utilisation of the integrated system, in particular with a view to providing the competent authorities of the Member States with technical advice, should they request it.
3. Sans préjudice des responsabilités des États membres dans la mise en œuvre et l'application du système intégré, la Commission peut recourir aux services de personnes ou d'organismes spécialisés, afin de favoriser la mise en place, le suivi et l'exploitation du système intégré, notamment en vue de donner, à leur demande, des conseils techniques aux autorités compétentes des États membres.

Such response shall be effective and shall include, where appropriate, the facilitation or direct implementation of the following measures: the provision of technical advice, including as regards restoring information system functionality, the preservation of data in line with personal data protection principles, the collection of evidence, the provision of legal information, and the locating and identification of suspects.
La réponse doit être efficace et consister, le cas échéant, à faciliter ou à exécuter directement des mesures telles que la fourniture de conseils techniques, notamment en ce qui concerne la restauration des fonctionnalités des systèmes d'information, la conservation des données conformément aux principes de protection des données à caractère personnel, la collecte de preuves, la communication d'informations juridiques ainsi que la localisation et l'identification de suspects.

Such assistance should include facilitating, or directly carrying out, measures such as: the provision of technical advice, the preservation of data, the collection of evidence, the provision of legal information, and the locating of suspects.
L'assistance demandée devrait notamment consister à faciliter ou à exécuter directement des mesures telles que la fourniture de conseils techniques, la conservation des données, la collecte de preuves, la communication d'informations juridiques et la localisation de suspects.

It will maintain technical currency; maintain integrity of the national program with a provincial implementation system, as indicated in the latest “Growing Forward” recommendations; and provide training to producers and auditors that meets standards set by ExcelGrains, a technical committee, and CFIA.
Il fera en sorte que les compétences techniques soient maintenues à jour, il garantira l'intégrité du programme national grâce à un système de mise en œuvre provincial, comme il a été recommandé dernièrement dans « Cultivons l'avenir », il offrira aux producteurs et aux vérificateurs des formations qui répondent aux normes établies par ExcelGrains, par un comité technique et par l'ACIA.

This advice includes technical advice related to water quality, quantity, and prediction modelling; ambient air quality and mine fleet emissions technology; cumulative effects of oil sands development and the need for integrated monitoring; and migratory birds, species at risk, and their habitat.
Ces conseils portent notamment sur la modélisation de la qualité et de la quantité de l'eau; la qualité de l'air ambiant et les technologies de réduction des émissions du parc de véhicules miniers; les effets cumulatifs de l'exploitation des sables bitumineux et la nécessité d'une surveillance intégrée; et enfin, sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et leur habitat.

One final point, on the relationship between the Commissioners in administration and externalisation, I will not add much to what I said to Herr Swoboda, but the steps we have already taken to abolish the so-called technical advice bureaux and to establish the major new nascent agency, if I can put it like that, as a Commission service called Europe-Aid with the huge improvement that that makes possible in management and accountability is evidence that we not only took the Committee of Independent Experts seriously, but we also have taken very seriously the various reports from this House, particularly those associated with and worked on by Mr Bourlanges.
J'ai une dernière remarque à faire sur la relation entre les commissaires dans l'administration et l'externalisation. Je n'en dirai pas beaucoup plus que ce qu'a dit M. Swoboda, mais les mesures que nous avons déjà prises pour supprimer lesdits bureaux d'assistance technique et pour créer la très importante et toute nouvelle agence, si je puis m'exprimer ainsi, en tant que service de la Commission (Europe Aid) - avec les améliorations considérables que cela permet sur le plan de la gestion et de la responsabilité - montrent que nous avons non seulement pris au sérieux le groupe d'experts indépendants mais que nous avons également pris très au sérieux les divers rapports de cette Assemblée, en particulier ceux auxquels est associé M. Bourlanges et auxquels il a travaillé.

The Chairman: Am I putting words in your mouth by saying that your technical advice was used, but in fact you were not an integral part of the decision-making process on this?
Le président: J'espère ne pas mettre des mots dans votre bouche en disant que vos conseils techniques ont été utilisés, mais qu'en réalité vous n'avez pas fait partie proprement dit du processus décisionnel, n'est-ce pas?

The projects planned in the Laender of the Federal Republic concern in particular the following institutions: - The Emscher-Lippe Institute for automation technology, at the "Fachhochschule Dortmund" (North Rhine-Westphalia); - The Centre for integrated technical advice on the environment, Hamm (North Rhine-Westphalia); - the creation and development of technology centres in Berlin and Bremen; - the Production and Logistics Institut (Saarland).
Les projets prévus dans les Laender de la République fédérale concernent notamment les établissements suivants : - Institut Emscher-Lippe pour les techniques d'automatisation à la "Fachhochschule Dortmund" (Rhénanie du NordeWestphalie) - Centre de conseil technique intégré en matière d'environnement à Hamm (Rhénanie du NordiWestphalie) - Création et développement d'agences de technologie à Berlin et à Brême - Institut de production et de logistique (Sarre).