Vertaling van "Technical infrastructure review board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

technical infrastructure review board
commission d'examen de l'infrastructure technique

Infrastructure Review Board
Comité d'examen de l'infrastructure

Infrastructure Priority Project Review Board
Commission d'examen des projets d'infrastructure prioritaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) For the purposes of this Division, the reference in A4 of the International Grain Code to “an equivalent accepted by the Administration in accordance with regulation I/5 of the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974, as amended” shall, in respect of Canadian vessels, be read as a reference to “a replacement granted by the Marine Technical Review Board under section 28 of the Canada Shipping Act, 2001 or an equivalent accepted by that Board under section 102 of the Cargo, Fumigation and Tackle Regulations”.
(2) Pour l’application de la présente section, la mention, dans A.4 du Recueil international de règles sur les grains, d’« une équivalence acceptée par l’Administration conformément aux dispositions de la règle I/5 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée » vaut mention, dans le cas d’un bâtiment canadien, d’« un remplacement auquel a fait droit le Bureau d’examen technique en matière maritime en application de l’article 28 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ou d’une équivalence acceptée par le Bureau en vertu de l’article 102 du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement »

22 (1) The Review Board may call on any person who has professional, technical or other special knowledge to assist it in any matter in an advisory capacity.
22 (1) La Commission peut faire appel aux personnes qui ont la compétence voulue pour l’assister en qualité d’experts-conseils.

With regard to clauses 26 and 28, the Marine Technical Review Board, in view of the increased complexity of technology now applied in the marine mode and the significance of this review process, we suggest that the applicant to the review panel be consulted on the selection of panel members in order to ensure that the panel has qualified access to the appropriate technology and specialized knowledge.
Pour ce qui est des articles 26 et 28, concernant le Bureau d'examen technique en matière maritime, étant donné la complexité croissante de la technologie qui est maintenant appliquée dans le monde maritime et l'importance du processus d'examen de la loi, nous recommandons que le candidat à la formation soit consulté sur le choix des membres de la formation afin de veiller à ce que le groupe possède les compétences voulues en matière technologique et les connaissances spécialisées.

The Mackenzie Valley review board signed an agreement with the National Energy Board about a year and a half ago, which we were very grateful for because the NEB was offering its technical resources to all the other boards in the Northwest Territories that required a particular area of expertise.
L’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie a signé une entente avec l’Office national de l’énergie, il y a un an et demi environ, et nous en sommes très reconnaissants, car l’ONE offrait ses ressources techniques à tous les autres offices des Territoires du Nord-Ouest qui avaient besoin de conseils sur des aspects particuliers.

The collective expertise of the Board shall include management, technical infrastructure, language resources and tools and users’ needs.
L'expertise collective des membres du conseil d'administration couvre les domaines de la gestion, des infrastructures techniques, des ressources et outils linguistiques et des besoins des utilisateurs.

Each Member State shall encourage the establishment of welfare boards which shall regularly review welfare facilities and services to ensure that they are appropriate in the light of changes in the needs of seafarers resulting from technical, operational and other developments in the shipping industry.
Chaque État membre favorise la création de conseils du bien-être chargés d’examiner régulièrement les installations et services de bien-être afin qu’ils soient adaptés eu égard aux changements des besoins des gens de mer résultant de l’évolution de la technique, de l’exploitation ou de toute autre nouveauté dans le secteur des transports maritimes.

The task of contributing to setting and reviewing the common technical specifications should be assigned to an appropriate body, the European Community Energy Star Board, in order to achieve efficient, neutral implementation of the energy-efficiency labelling programme.
La fixation et la révision des spécifications techniques communes devraient être confiées à un organe approprié, le Bureau Energy Star de la Communauté européenne, afin de réaliser avec efficacité et neutralité la mise en œuvre du programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique.

The amendments made to Bill C-10 were primarily minor technical ones that included: an amendment that made the description of what kinds of health professionals could do assessments on mentally disordered accused more flexible; amendments that clarify how copies of documents can be provided to review boards; amendments concerned with victims' rights in terms of how and when they are notified of hearings as well as in terms of their victim impact statements; amendments dealing with summons for the accused; amendments dealing with how we determine the fitness of the accused to stand trial; an amendment incorporating the language recommended by the Supreme Court case regarding clear evidence, even though our party did not agree with this language because it was not clear what was meant by “clear evidence”; an amendment clarifying a provision giving flexibility to police; and several amendments clarifying the French expressions and ensuring that they mirror the English expressions in meaning and intent.
Les amendements apportés au projet de loi C-10 ont surtout été des amendements de forme mineurs, notamment: un amendement assouplissant la description des types de professionnels de la santé pouvant évaluer un accusé ayant des troubles mentaux; des amendements précisant la façon de fournir des copies de documents aux commissions d'examen; des amendements concernant les droits des victimes, concernant le moment et la manière de les aviser de la tenue d'audiences et la déclaration de la victime; des amendements portant sur l'assignation de l'accusé; des amendements sur la façon de déterminer l'aptitude de l'accusé à subir un procès; un amendement intégrant le libellé recommandé par la Cour suprême dans l'affaire portant sur la clarté de la preuve, bien que notre parti n'ait pas été en accord avec ce libellé étant donné que le sens donné à l'expression « clarté de la preuve » n'était pas clair, justement; un amendement visant à préciser une disposition accordant plus de souplesse aux autorités policières; plusieurs amendements visant à préciser certaines expressions en français et à assurer qu'elles reflètent le sens et l'esprit des expressions anglaises équivalentes.

Awaiting for the setting up of the Security Board, the task is entrusted to the working group responsible for international issues of the expert committee for Galileo security (whose members are authorised to handle and exchange any confidential information, even of military origin. A political decision on the issue of possible overlay cannot be made until technical information has been exchanged and all the possible implications have been reviewed.
Dans l'attente de la mise en place du Conseil pour la sécurité, cette tâche est confiée au groupe de travail chargé des questions internationales au sein du comité d'experts pour la sécurité GALILEO, dont des membres sont accrédités pour traiter et échanger toute information confidentielle, même d'origine militaire. Une décision de nature politique sur la question de la superposition éventuelle ne pourra intervenir qu'après cet échange d'informations techniques et en ayant connaissance de toutes les implications possibles.

(19) It is necessary to assign the task of contributing to setting and reviewing the technical specifications to an appropriate body, the European Community Energy Star Board (ECESB), in order to achieve an efficient and neutral implementation of the scheme.
(19) Il est nécessaire de confier la fixation et la révision des spécifications techniques à un organe approprié, le Bureau Energy Star de la Communauté européenne (BESCE), afin de mettre en oeuvre le programme avec efficacité et neutralité.