Vertaling van "Technological and mechanization changes committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

technological and mechanization changes committee | technology committee
comité technologique | commission technologique

Joint Committee on Technological Change
Comité conjoint sur les changements technologiques

Technological Change Committee
Comité des changements techniques

Advisory Committee on Technological Change
Comité consultatif des transformations technologiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘The Commission shall report regularly to the Climate Change Committee on the use of the revenues referred to in Article 2(4), including upfront information on the planned support for projects and the part of support to be made available in the form of grants, geographical distribution of projects, scale of projects and technological coverage, ex-post information on the progress of realization of projects, avoidance of CO emissions, financial leverage, awareness-raising and lessons learned, as appropriate’.
«La Commission fait régulièrement rapport au comité des changements climatiques sur l'utilisation des recettes visées à l'article 2, paragraphe 4, notamment en lui fournissant, selon le cas, des informations ex ante concernant l'aide prévue pour les projets et la partie de cette aide qui prendra la forme de subventions, la répartition géographique des projets, l'échelle des projets et leur couverture technologique, ainsi que des informations ex post concernant les progrès accomplis dans la réalisation des projets, les émissions de CO évitées, l'effet de levier financier, les actions d'information et les enseignements tirés».

Scientific and technological cooperation will contribute to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) global technology mechanism and facilitate technology development, innovation and transfer in support of climate adaptation and the mitigation of greenhouse gases.
La coopération scientifique et technologique concourra au mécanisme technologique mondial dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et facilitera le développement, l'innovation et le transfert technologiques à l'appui des mesures d'adaptation au changement climatique et d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

On 20 March 2013, Germany presented the notification to the Climate Change Committee established under Article 9 of Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol
Le 20 mars 2013, l’Allemagne a soumis sa notification au comité des changements climatiques institué par l’article 9 de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto

On 25 April 2012, the United Kingdom presented the notification to the Climate Change Committee established under Article 9 of Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol .
Le 25 avril 2012, le Royaume-Uni a soumis sa notification au comité des changements climatiques institué par l’article 9 de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto .

1. The Commission shall be assisted by the Climate Change Committee established by Article 9 of Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol (14).
1. La Commission est assistée par le comité des changements climatiques institué par l'article 9 de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto (14).

The Commission shall report regularly to the Climate Change Committee on the use of the revenues referred to in Article 2(4), including upfront information on the planned support for projects and the part of support to be made available in the form of grants, geographical distribution of projects, scale of projects and technological coverage, ex-post information on the progress of realization of projects, avoidance of CO emissions, financial leverage, awareness-raising and lessons learned, as appropriate.
La Commission fait régulièrement rapport au comité des changements climatiques sur l'utilisation des recettes visées à l'article 2, paragraphe 4, notamment en lui fournissant, selon le cas, des informations ex ante concernant l'aide prévue pour les projets et la partie de cette aide qui prendra la forme de subventions, la répartition géographique des projets, l'échelle des projets et leur couverture technologique, ainsi que des informations ex post concernant les progrès accomplis dans la réalisation des projets, les émissions de CO évitées, l'effet de levier financier, les actions d'information et les enseignements tirés.

whereas achieving climate change mitigation targets requires appropriate financial steering mechanisms to endorse the development and application of energy-efficient and clean technologies,
considérant que la réalisation des objectifs d'atténuation du changement climatique requiert un mécanisme financier approprié pour appuyer le développement et la mise en œuvre de technologies propres et économes en énergie,

Given the importance of building long-term national adaptive capacity particularly in the countries most vulnerable to climate change, the Commission proposes to explore the possibility of initiating joint work with the African Union Commission (AUC) and China, for capacity building purposes, on climate change and renewable energy, possibly including technology transfer and increased capacity for Clean Development Mechanism (CDM) investment, also under a post-2012 global climate change agreement.
Compte tenu de l’importance qu'il y a à développer des capacités d’adaptation nationales durables, en particulier dans les pays les plus exposés au changement climatique, la Commission propose d'étudier les possibilités de coopérer avec la Commission de l'Union africaine (CUA) et la Chine dans les domaines du changement climatique et des énergies renouvelables, dans le but de développer des capacités, en recourant éventuellement aux transferts de technologies et en augmentant les capacités d'investissement de l'actuel mécanisme pour un développement propre (MDP), dans la perspective, également, d'un accord mondial relatif au changement climatique pour l'après 2012.

These include powers of sanction (means to monitor the transposition and enforcement of universal service provisions) and should include provisions for the representation and active participation of consumers and users in the definition and the evaluation of services, the availability of appropriate redress and compensation mechanisms and the existence of an evolutionary clause allowing requirements to be adapted in accordance with changing user and consumer needs and concerns, and with changes in the economic and technological environment.
Ceux-ci incluent des pouvoirs de sanction (moyens de contrôler la transposition et l'application des règles en matière de service universel), et devraient également englober des dispositions concernant la représentation et la participation active des consommateurs et des usagers lors de la définition et de l'évaluation des services, la mise à disposition de voies de recours et de mécanismes de compensation appropriés, ainsi que l'existence d'une clause évolutive permettant l'adaptation des exigences en fonction de l'évolution des besoins et des préoccupations des usagers et des consommateurs, ainsi que des mutations de l'environnement économique et technologique.