Traduction de «Technology licensor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

technology licensor
détenteur de la licence

territory reserved for the licensor
territoire réservé au donneur de licence

licensor
concédant | concédant de licence | donneur de licence

licensor
permettant [ permettante ]

licenser | licensor
cédant de la licence | donneur de la licence

licensor [ licenser ]
concédant [ concédante | concédant de licence | concédante de licence | donneur de licence | donneuse de licence | partie concédante ]

licensor
concédant de licence | concédante de licence | concédant | concédante

high technology | advanced technology | high tech | state-of-the-art technology | cutting-edge technology
haute technologie | technique de pointe | high-tech

Ordinance of 26 September 2003 on Information Technology and Telecommunications in the Federal Administration | Federal Information Technology Ordinance [ FITO ]
Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale | Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale [ OIAF ]

diffusing technologies | generic technologies | pervasive technologies
technologies diffusantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a new test to determine whether certain clauses in a technology transfer agreement (in particular concerning purchases of raw material or equipment from a licensor or the use of the licensor’s trademark) are exempted from Article 101 of the TFEU, together with the technology transfer agreement itself.
un nouveau test en vue de déterminer si certaines clauses d’un accord de transfert de technologie (notamment en ce qui concerne des achats de matières premières ou de matériel auprès d’un donneur de licence ou l’utilisation de la marque du donneur) bénéficient d’une exemption de l’article 101 du TFUE, ainsi que l’accord de transfert de technologie lui-même.

termination clauses allowing the licensor to terminate the license agreement if the other party challenges the validity of the licensed technology will fall outside the TTBER safe harbour.
les clauses de résiliation permettant au donneur de licence de résilier l’accord de licences si l’autre partie conteste la validité de la technologie concédée n’entreront pas dans le champ d’application de la sphère de sécurité du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.

Where the licensees use the licensor's trademark or brand name or where it is otherwise obvious to consumers that there is a link between the product incorporating the licensed technology and the licensor, the licensor has a legitimate interest in ensuring that the quality of the products is such that it does not undermine the value of its technology or its reputation as an economic operator.
Lorsque les preneurs utilisent la marque ou le nom du donneur ou lorsqu’il est clair, pour les consommateurs, qu’il existe un lien entre le produit comportant la technologie concédée et le donneur, il est légitime que le donneur veille à ce que la qualité des produits soit telle qu’elle ne porte pas atteinte à sa technologie ou à sa réputation en tant qu’opérateur économique.

If the licensor could not prevent licensees from operating in fields where the licensor exploits the technology itself, it would be likely to create a disincentive for the licensor to licence.
Si le donneur ne pouvait pas empêcher les preneurs d’exercer des activités dans les domaines dans lesquels il exploite lui-même sa technologie, il n’aurait probablement plus aucun intérêt à concéder des licences.

In the context of technology licensing tying occurs when the licensor makes the licensing of one technology (the tying product) conditional upon the licensee taking a licence for another technology or purchasing a product from the licensor or someone designated by it (the tied product).
Dans le domaine des licences de technologie, des licences peuvent être liées lorsque le donneur subordonne la concession d’une technologie (le produit liant) au fait que le preneur prenne également une licence pour une autre technologie ou achète un produit au donneur ou à une personne désignée par lui (le produit lié).

Such a termination right can have the same effect as a non-challenge clause, in particular where switching away from the licensor's technology would result in a significant loss to the licensee (for example where the licensee has already invested in specific machines or tools which cannot be used for producing with another technology) or where the licensor's technology is a necessary input for the licensee's production.
Un tel droit de résiliation peut avoir le même effet qu’une clause de non-contestation, notamment lorsque l’abandon de la technologie du donneur se traduirait par une perte significative pour le preneur (par exemple lorsque celui-ci a déjà investi dans des machines ou des outils spécifiques qui ne peuvent être utilisés pour produire à partir d’une autre technologie) ou lorsque la technologie du donneur est un facteur nécessaire pour la production du preneur.

The predominant technology in the world is light water technology; that's what the licensors are standardizing on and what countries are standardizing on.
La technologie qui prédomine dans le monde est celle de l'eau légère; c'est ce que les organismes de réglementation et les pays normalisent actuellement.

Where the licensees use the licensor's trademark or brand name or where it is otherwise obvious to consumers that there is a link between the product incorporating the licensed technology and the licensor, the licensor has a legitimate interest in ensuring that the quality of the products are such that it does not undermine the value of his technology or his reputation as an economic operator.
Lorsque les preneurs utilisent la marque ou le nom du donneur ou lorsqu'il est clair, pour les consommateurs, qu'il existe un lien entre le produit comportant la technologie concédée et le donneur, il est légitime que le donneur s'assure que la qualité des produits soit telle qu'elle ne porte pas atteinte à sa technologie ou à sa réputation en tant qu'opérateur économique.

In addition, there are other technology licensors in both the heavy duty (including ABB, Siemens, Westinghouse, MAN) and aeroderivative (including Rolls Royce, TPM, Allison) who compete with the GE on technology.
De plus, il existe d'autres donneurs de licences, concurrents de GE, tant dans le secteur des turbines de grande puissance (notamment ABB, Siemens, Westinghouse, MAN) que dans celui des turbines dérivées des moteurs aéronautiques (par exemple, Rolls Royce, TPM, Allison).

Licensing agreements containing such restrictions do not need to be notified to the Commission; - a certain number of obligations which the parties may lawfully include in their contracts (such as the right for licensors to terminate the agreement in the event of the licensee challenging the validity of the patent, the secret or substantial nature of the licensed know-how or the obligation for licensees to use their best endeavours to manufacture and market the licensed product); - a "blacklist" of clauses or restrictions the insertion of which in an agreement prevents block exemption being granted (restrictions on price and quantities, a ban on exploiting competing technologies, customer restrictions between competing manufacturers, obligation on licensees to assign improvements to the technology concerned, territorial restrictions for a longer duration than those exempted); - an opposition procedure by which exemption is extended to agreements containing additional restrictions on competition not specified in the regulation, on condition that such agreements are notified to the Commission and that the Commission does not oppose the application of the exemption within four months (as opposed to six previously). Clauses previously outlawed, such as an obligation on licensees to procure from the licensor supplies which are not essential for a technically proper exploitation of the licensed technology, are subject to this procedure.
Un accord de licence contenant de telles restrictions ne doit donc pas être notifié à la Commission; -- un certain nombre d'obligations, qui peuvent licitement être insérées par les parties dans leurs contrats (telles que le droit pour le donneur de licence de résilier l'accord en cas de contestation par le licencié de la validité du brevet ou du caractère secret ou substantiel du savoir-faire ou l'obligation pour le licencié de fabriquer et commercialiser au mieux le produit sous licence); -- une "liste noire", de clauses ou restrictions dont la présence dans un accord empêche l'octroi de l'exemption par catégorie (limitations quant aux prix et quantités, interdiction d'exploiter des technologies concurrentes, restrictions de clientèle entre fabricants concurrents, obligation du licencié de céder les perfectionnements apportés à la technologie, restrictions territoriales pour une durée supérieure à celles exemptées) ; -- une procédure d'opposition, d'après laquelle l'exemption s'étend aux accords comportant des restrictions de concurrence additionnelles non expressément mentionnées dans le texte du règlement, pourvu que ces accords aient été notifiés à la Commission et que celle-ci n'ait pas fait opposition dans un délai qui a été ramené de six à quatre mois.Sont notamment soumises à cette procédure des clauses auparavant considérées comme noires, telle que l'obligation pour le licencié de s'approvisionner auprès du concédant en produits non nécessaires pour une exploitation techniquement correcte de la technologie concédée.