Traduction de «Telecommunications regulator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

telecommunications regulator
organisme de réglementation des télécommunications

Emergency Telecommunications Regulations
Règlement sur les télécommunications d'urgence

Telecommunications Regulations Application Committee | TRAC [Abbr.]
Comité chargé de l'application des recommandations techniques | CART [Abbr.]

Telecommunications Regulations Application Committee | TRAC [Abbr.]
Comité chargé de l'application des recommandations techniques

Studies in the area of telecommunications regulation and ONP
Programme d'études dans le domaine de la réglementation des télécommunications et de la fourniture d'un réseau ouvert

Telecommunications Regulation Circular
Circulaire de la réglementation des télécommunications

regulation of telecommunications
réglementation des télécommunications

telecommunications equipment [ co-axial cable | optical fibre | telecommunications cable | telephone cable ]
matériel de télécommunication [ câble coaxial | câble de télécommunication | câble téléphonique | fibre optique ]

radio telecommunications [ receiver | transmitter | walkie-talkie | wireless telecommunications | Radiocommunication(ECLAS) | radio communication(UNBIS) ]
télécommunication sans fil [ émetteur | radiotéléphone | récepteur | téléphone sans fil ]

telecommunication business | telecommunication trader | telecommunication corporation | telecommunication industry
industrie des télécommunications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Telecommunications Policy Review Panel, a panel of experts appointed by the federal government to examine telecommunications regulation and the need for telecommunication reform, also completed a large study on the whole issue of rural broadband and how to deal with providing broadband services to rural Canada.
Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, groupe d'experts nommé par le gouvernement fédéral pour examiner la réglementation sur les télécommunications et la nécessité d'une réforme, a également achevé une importante étude sur toute la question de l'accès à la large bande en milieu rural et sur la manière d'offrir ces services au Canada rural.

The reason I say that is the bill continues to attempt to separate broadcasting regulation from telecommunications regulation.
Ce qui m'amène à cette conclusion est le fait que le projet de loi établit toujours une distinction entre la réglementation de la télédiffusion et la réglementation des télécommunications.

Network neutrality is the principle that all online data should be treated equally irrespective of its source, type, or destination and is under the jurisdiction of the telecommunications regulator, the Canadian Radio- television and Telecommunications Commission (CRTC).
Selon le principe de la neutralité du réseau, toutes les données en ligne devraient recevoir le même traitement, peu importe leur source, type ou destination et relever de la compétence de l'organisme de réglementation des télécommunications, soit le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Our government will also bring forward future legislation to provide telecommunications regulators with the power to impose administrative monetary penalties on companies that violate rules such as the Wireless Code, further enhancing competition in the telecommunications market.
De plus, le gouvernement mettra en place des mesures législatives pour donner aux organismes de réglementation des télécommunications le pouvoir d’appliquer des sanctions pécuniaires aux sociétés qui enfreignent les exigences réglementaires, comme le Code sur les services sans fil, ce qui favorisera la concurrence sur le marché des télécommunications.

– having regard to its resolution of 22 November 2012 on the World Conference on International Telecommunications (WCIT-12) of the International Telecommunication Union, and the possible expansion of the scope of international telecommunication regulations ,
– vu sa résolution du 22 novembre 2012 sur la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) de l'Union internationale des télécommunications, et l'éventuelle extension du champ d'application des règlements des télécommunications internationales ,

Council and Commission statements: Forthcoming World Conference on International Telecommunications (WCIT-2012) of the International Telecommunications Union, and the possible expansion of the scope of international telecommunication regulations
Déclarations du Conseil et de la Commission: Prochaine conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) de l'Union internationale des télécommunications, et élargissement éventuel du champ d'application des règlements des télécommunications internationales

– having regard to the Commission proposal for a Council decision establishing the EU Position for the review of the International Telecommunications Regulations to be taken at the World Conference on International Telecommunications or its preparatory instances (COM(2012)0430),
– vu la proposition de décision du Conseil définissant la position de l'UE en vue de la révision du règlement des télécommunications internationales à adopter lors de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales ou au sein de ses instances préparatoires (COM(2012)0430),

1. Calls on the Council and the Commission to ensure that any changes to the International Telecommunication Regulations are compatible with the EU acquis and further the Union’s objective of, and interest in, advancing the internet as a truly public place, where human rights and fundamental freedoms, particularly freedom of expression and assembly, are respected and the observance of free market principles, net neutrality and entrepreneurship are ensured;
1. invite le Conseil et la Commission à veiller à ce que toute modification du RTI soit compatible avec l'acquis de l'Union et avec l'intérêt et l'objectif de l'Union de faire progresser l'internet comme endroit réellement public où les droits de l'homme et les libertés fondamentales, en particulier la liberté d'expression et de rassemblement, sont respectés et les principes d'un marché libre, la neutralité de l'internet et l'entrepreneuriat garantis;

A. whereas the International Telecommunication Regulations (ITRs) were adopted by the World Administrative Telegraphy and Telephone Conference in Melbourne in 1988 and have not been revised since;
A. considérant que le règlement des télécommunications internationales (RTI) a été adopté lors de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique de Melbourne en 1988 et n'a fait l'objet d'aucune révision depuis cette date;

Wouldn't it just be a question of saying that in the regulations and the telecommunications regulations we need an exemption for penitentiaries?
Les détenus peuvent utiliser des lignes téléphoniques terrestres. Ne suffirait-il pas que la réglementation et le règlement sur les télécommunications accordent une exemption aux établissements pénitentiaires?