Traduction de «Temporary Issue to an Individual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Temporary Issue to an Individual
Prêt de matériel à un particulier

temporary issue
distribution temporaire [ distribution à titre provisoire ]

Material and Equipment Temporary Issue
Matériel et équipement affectation temporaire

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type
Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

individual junk issues
titres à haut risque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(p) a commercial debt obligation issued by an individual that is outstanding at the time of the individual’s death and settled at a subsequent time shall, if the estate of the individual was liable for the obligation immediately before the subsequent time, be deemed to have been issued by the estate at the same time and in the same circumstances as the obligation was issued by the individual; and
p) une créance commerciale émise par un particulier qui est impayée au moment de son décès et réglée à un moment postérieur est réputée, si la succession du particulier était responsable du paiement de la créance immédiatement avant le moment postérieur, avoir été émise par la succession au même moment et dans les mêmes circonstances que la créance émise par le particulier;

The bonds that are currently in existence or possible through the Immigration Act are only issued for those individuals who have already been determined to be bona fide visitors, where there's no question as to the bona fides of their temporary visit to Canada.
Les cautions que l'on peut maintenant exiger selon la Loi sur l'immigration s'appliquent uniquement à ceux qui sont déjà considérés comme étant des visiteurs de bonne foi et dont on sait que leur séjour au Canada ne sera que temporaire.

temporary residence authorisations issued to the individual while the application is being examined;
autorisations de séjour provisoire délivrées à l’individu pendant l’examen de sa demande;

any Cash Value Insurance Contract and any Annuity Contract issued or maintained by a Financial Institution, other than a non-investment-linked, non-transferable immediate life annuity that is issued to an individual and monetises a pension or disability benefit provided under an account that is an Excluded Account.
tout Contrat d'assurance avec valeur de rachat et tout Contrat de rente établi ou géré par une Institution financière autre qu'une rente viagère dont l'exécution est immédiate, qui est incessible et non liée à un placement, qui est versée à une personne physique et qui correspond à une pension de retraite ou d'invalidité perçue dans le cadre d'un compte qui est un Compte exclu.

I am pleased to inform the House today that, after reviewing this case, I have requested that a temporary resident permit be issued enabling this individual to work as a live-in caregiver for this family.
J'ai le plaisir d'informer la Chambre aujourd'hui qu'après examen de ce cas, j'ai demandé qu'un permis de séjour temporaire soit émis pour permettre à cette personne de travailler en tant qu'aide familiale résidente pour cette famille.

each aircraft shall be issued with an individual certificate of airworthiness when it is shown that it conforms with the type design approved in its type-certificate and that relevant documentation, inspections and tests demonstrate that the aircraft is in condition for safe operation.
un certificat de navigabilité individuel est émis pour chaque aéronef lorsqu'il est démontré que l'aéronef en question est conforme à la conception de type approuvée par le certificat de type et que les documents, inspections et essais pertinents démontrent que l'état de l'aéronef garantit la sécurité de l'exploitation.

This is designed to provide temporary income replacement for individuals who are absent from their job due to short term illness, injury or quarantine.
Ces prestations remplacent temporairement le revenu des personnes qui doivent s'absenter de leur travail pour une courte période en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une quarantaine.

In his intervention, the parliamentary secretary pointed out that the employment insurance program currently includes a 15-week sickness benefit period to provide temporary income support to individuals who are injured or too sick to work.
Dans son intervention, le secrétaire parlementaire a indiqué que le régime d'assurance-emploi accorde actuellement une période de prestations de maladie de 15 semaines aux assurés qui ne peuvent pas travailler pour cause de blessure ou de maladie.

(c) Each aircraft shall be issued with an individual certificate of airworthiness when it is shown that it conforms with the type design approved in its type-certificate and that relevant documentation, inspections and tests demonstrate that the aircraft is in condition for safe operation.
c) chaque aéronef est muni d'un certificat de navigabilité individuel lorsqu'il est démontré que l'aéronef en question est conforme à la conception de type approuvée par le certificat de type et que les documents, les inspections et les essais pertinents démontrent que l'état de l'aéronef garantit la sécurité de l'exploitation.

- temporary residence authorisations issued to the individual while the asylum application is being examined,
- autorisations de séjour provisoire délivrés à l'individu pendant l'examen de sa demande d'asile,