As the market management instruments putting this mechanism into practice are the temporary adjustments of the import duty payable on imported raw sugar as well as the temporary application of a levy on out of quota production released onto the internal market for the purposes of adjusting supply to demand, a specific provision enabling the Commission to apply such a levy and to fix its amount should be included in this Regulation.
Étant donné que la mise en pratique de ce mécanisme s'appuie sur des instruments de gestion du marché tels que l'adaptation temporaire du droit à l'importation payable sur le sucre brut importé, ainsi que l'application temporaire d'un prélèvement sur la production hors quota écoulée sur le marché intérieur dans le but d'adapter l'offre à la demande, il y a lieu d'insérer dans le présent règlement une disposition particulière autorisant la Commission à appliquer ce prélèvement et à en fixer le montant.
