Traduction de «Temporary disability compensation payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

temporary disability compensation payment
indemnité d'incapacité temporaire

workmen's compensation temporary payment
indemnité temporaire d'accident du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposal will also improve the mechanisms by which compensation is provided. This will make the payment of claims quicker and easier, which will help avoid the long delays in payment and red tape that seafarers or their families frequently encounter in case of abandonments or in case of death or long-term disability resulting from accidents or illness at work.
La proposition améliorera aussi les mécanismes d'indemnisation: le paiement des créances sera accéléré et facilité, ce qui permettra d'éviter les longs retards de paiement et les lourdeurs administratives auxquels les gens de mer ou leur famille sont fréquemment confrontés en cas d'abandon, de décès ou d'incapacité de longue durée résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

(a) disability pension or a lump sum or pension paid in full and final settlement of a claim made for workers' compensation payments;
a) une pension d’invalidité ou une somme forfaitaire ou une pension versées par suite du règlement définitif d’une réclamation concernant un accident du travail ou une maladie professionnelle;

Since early 1995 the United States Veterans Administration has been providing compensation payments to chronically disabled Gulf War veterans with undiagnosed illnesses under the Persian Gulf War Veterans' Act.
Depuis le début de 1995, en vertu de la Gulf War Veterans Act, la Veterans Administration des États-Unis verse des indemnités aux anciens combattants de la guerre du Golfe qui présentent une incapacité chronique attribuable à des maladies non diagnostiquées.

The committee recommended, among other things, that the government continue its review of the New Veterans Charter to ensure that the compensation payments for disabilities and all the other benefits it provides meet the needs of Canadian veterans and their families.
Le Comité a notamment recommandé que le gouvernement continue d’examiner la nouvelle Charte des anciens combattants pour veiller à ce que les indemnités versées à l’égard des invalidités et toutes les autres prestations qu’elle prévoie répondent aux besoins des anciens combattants et de leurs familles.

Most common tools for re-adaptation aid included: early retirement and temporary allowances; compensation for loss of income (wage and salary allowances); financial aid to encourage geographical mobility compensation payments; training allowances for employees and reimbursement to companies of expenses involved in organising retraining; allowances for short-time working.
Parmi les outils de réadaptation les plus courants, on citera les indemnités transitoires et de mise à la retraite anticipée, la compensation des pertes de revenus (allocations de salaire), les aides financières à la mobilité géographique, les allocations de formation pour le personnel, le remboursement aux sociétés des dépenses engagées dans l'organisation de cours de recyclage, les allocations pour travail à temps réduit, etc.

* A temporary budgetary compensation, through a lump sum payment, should be envisaged for each new Member State which would find itself in a net budgetary position which is worse in comparison with its situation in the year before accession as beneficiary of pre-accession funds.
* qu'il convient d'envisager un régime transitoire de compensation budgétaire, sous la forme de paiements uniques, au bénéfice des nouveaux États membres qui viendraient à subir une détérioration de leur position budgétaire nette par rapport à leur situation de l'année précédant l'élargissement, durant laquelle ils bénéficiaient d'aides de préadhésion.

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death. In order to facilitate financial security in retirement, these benefits usually take the form of payments for life. They may, however, also be payments made for a temporary period or as a lump sum.
d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique;

From now on, Member States may assume up to 60 percent of one year's wage cost and social security payments should a company recruit a disabled worker, and aid can also be granted to compensate for reduced productivity as well as for adaptation of premises and special assistance.
Désormais, les États membres peuvent financer jusqu'à 60% du coût salarial annuel et des cotisations de sécurité sociale lorsqu'une entreprise embauche un travailleur handicapé et une aide peut également être accordée pour compenser toute baisse de productivité ainsi qu'une adaptation des locaux et une assistance spéciale.

-Austria presented vocational integration subsidies with a temporary payment of wages as an incentive to recruit young people with disabilities; invalidity pensions will be paired with activating measures to prevent the drift into social exclusion.
-L'Autriche a présenté des subventions à l'intégration professionnelle avec paiement temporaire des salaires pour inciter les employeurs à recruter parmi les jeunes handicapés; les rentes d'invalidité s'accompagneront de mesures d'activation pour éviter la dérive vers l'exclusion sociale.

This meant that, under legislation adopted in 1992, they had access to disability pensions, war allowances, a compensation payment and the Veterans' Independence Program.
Ainsi, en vertu de la loi adoptée en 1992, ils avaient accès aux pensions d'invalidité, aux allocations de guerre, à une indemnisation ainsi qu'au programme pour l'autonomie des anciens combattants.