Vertaling van "Term a lease " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term building lease
emphytéose

lease term [ term of a lease ]
durée du bail [ durée du contrat de location ]

long-term operating lease
contrat de location-exploitation à long terme

Long-Term Accommodation Leasing Plan
Plan de location à long terme en matière de logement

termination of a lease [ lease termination ]
résiliation d'un bail

provision of a leased line
fourniture d'une ligne louée

building lease | leasehold | long lease | long-term lease | perpetual lease
bail emphytéotique

short lease | short-term lease
bail à court terme

long lease | long term lease | long-term lease
bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée

lease for a term of years
bail à terme d'années | bail pour une durée calculée en années

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Perhaps there has been an eroding federal presence, but certainly this is a tremendously significant departure from previous lease arrangements for homeowners, cottage owners, long term land leases and other situations.
Il y a peut-être eu une érosion de la présence fédérale, mais ce projet de loi marque certainement un écart important par rapport aux arrangements qui étaient en vigueur auparavant pour les propriétaires de maison ou de chalet, les détenteurs de baux à long terme et d'autres.

It's a little harder to lease, but you could probably finance it over a period of years in terms of lease-to-buy if you wanted to, if they weren't so custom made that we couldn't lease them.
C'est le genre d'équipement qu'il est un peu plus difficile de louer mais il serait sans doute possible de le financer sur plusieurs années avec un contrat de location avec option de rachat, si vous le souhaitez, si cet équipement n'est pas trop spécialisé pour pouvoir être loué.

Mr. Neil Raynor: In terms of lease rent, not in terms—
M. Neil Raynor: Il s'agit du loyer, pas de.

The Chair: Howard, your explanation of it means that, in terms of leasing, the leasing would only be dealing with farming operations.
Le président: Howard, par votre explication vous voulez dire qu'en ce qui concerne les baux, ces derniers n'auraient trait qu'aux exploitations agricoles.

To ensure that users shall be charged on market terms, the lease agreement states that ‘the rates charged for use shall always be at the market rates reasonably obtainable in the open market for that particular use’ (16).
Pour garantir que les utilisateurs paient un prix correspondant aux conditions du marché, la convention de bail prévoit que les «tarifs appliqués à l'utilisation correspondent toujours aux tarifs du marché pouvant être raisonnablement obtenus sur le marché ouvert cette utilisation particulière» (16).

Under the Indian Act, Canada is ultimately exposed to potential liability for land transactions, and Canada could, for example, be sued for failing to obtain satisfactory terms of leases or satisfactory revenues under leases.
Selon cette loi, le Canada peut être au bout du compte tenu responsable des transactions foncières, et pourrait même, par exemple, être poursuivi si les modalités des baux ou si les revenus de ces baux ne sont pas satisfaisants.

The Latvian authorities explain that the decision to construct the berth is linked to the conclusion by the port authority of a long-term land lease agreement with a subsidiary of [.]. The subsidiary of [.] intends to establish a building modules factory on the territory of the port.
Les autorités lettones expliquent que la décision de construire ce quai est liée au bail foncier à long terme conclu avec une filiale de [.], qui a l’intention d’établir, sur le territoire du port, une usine de modules de construction.

One of the users of the berth will be a subsidiary of [.], which intends to establish a building modules factory on the territory of the port on the basis of a long-term land lease agreement with the port authority.
L’un des utilisateurs de ce quai sera une filiale de [.], qui a l’intention d’établir, sur le territoire du port, une usine de modules de construction, sur la base d’un bail foncier à long terme conclu avec l’autorité portuaire.

Costs related to the acquisition of assets under lease, other than land and buildings, shall be taken into consideration only if the lease takes the form of financial leasing and contains an obligation to purchase the asset at the expiry of the term of the lease.
Les dépenses liées à l'acquisition d'actifs loués autres que les terrains et les bâtiments en location ne peuvent être pris en considération que si le bail prend la forme d'un crédit-bail et prévoit l'obligation d'acheter le bien à l'expiration du contrat de bail.

6. Costs related to the acquisition of assets under lease, other than land and buildings, shall only be taken into consideration if the lease takes the form of financial leasing and contains an obligation to purchase the asset at the expiry of the term of the lease.
6. Les dépenses liées à l'acquisition d'actifs loués, autres que les terrains et les bâtiments, ne peuvent être pris en considération que si le bail prend la forme d'un crédit-bail et prévoit l'obligation d'acheter le bien à l'expiration du contrat de bail.