Terminals not intended to be connected to networks and those intended to be connected to private networks, such as personal computers intended to be connected to a private company network (banks, insurance companies, etc.), are not subject to the certification procedures laid down by the directive. The intended use of this equipment should, nonetheless, be set out in declarations made by the manufacturer, for the consumer and certification body, when first marketed.
Les terminaux non destinés à être connectés à des réseaux, ainsi que ceux destinés à être connectés à des réseaux privés, comme, par exemple, les ordinateurs personnels destinés à être connectés à un réseau privé d'entreprises (banques, compagnies d'assurances, etc.), ne sont pas sujets aux procédures de certification établies par la directive.La destination de ces équipements devra toutefois faire l'objet de déclarations par le fabricant, à l'intention du consommateur et d'un organisme de certification, lors de leur première mise sur le marché.