Traduction de «Terminal elevator receipt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

terminal elevator receipt
récépissé de silo terminal

terminal elevator receipt cancellation charges
frais d'annulation de récépissés de silos terminaux

Lakehead terminal elevator [ lakehead terminal elevator ]
silo terminal à la Tête-des-Grands-Lacs [ installation terminale à la Tête-des-Grands-Lacs | élévateur de terminus à la tête des lacs ]

terminal elevator
silo de transit

terminal receipt
reçu à l'arrivée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

58. A terminal elevator receipt shall be in Form 9 of Schedule 4.
58. Le récépissé d’installation terminale doit être conforme à la formule 9 de l’annexe 4.

59 (1) A notice in writing given by the operator of a licensed terminal elevator to the last known holder of a terminal elevator receipt under section 77 of the Act shall
59 (1) L’avis écrit donné par l’exploitant d’une installation terminale au dernier détenteur connu d’un récépissé d’installation terminale, en application de l’article 77 de la Loi, satisfait aux exigences suivantes :

FORM 9(Section 58)TERMINAL ELEVATOR RECEIPT
FORMULE 9(article 58)RÉCÉPISSÉ D’INSTALLATION TERMINALE

This clause repeals sections 113 and 114 of the CGA respecting the registration and cancellation of terminal elevator receipts, as there will no longer be any regulatory inward inspection and weighing requirements at those types of elevators.
Cet article abroge les articles 113 et 114 de la LGC sur l’enregistrement et l’annulation des récépissés d’installations ou de silo terminaux, puisqu’il n’y aura plus d’exigences réglementaires d’inspection et de pesée d’arrivage à ce type d’installations.