Traduction de «Termination insurance benefits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expiration of social insurance payments | termination of insurance benefits
arrêt légal de paiement des prestations hospitalières

benefit | benefit payment | national insurance benefit | social allowance | social benefit | social insurance benefit | social security benefit | social security payment | welfare benefit
prestation de sécurité sociale | prestation sociale

employment insurance benefit [ unemployment insurance benefit | unemployment benefit | out-of-work benefit ]
prestation d'assurance-emploi [ prestation d'assurance-chômage | prestation de chômage ]

deny employment insurance benefits [ deny unemployment insurance benefits | deny EI benefits | deny UI benefits ]
refuser des prestations d'assurance-emploi [ refuser des prestations d'assurance-chômage ]

unemployment benefits | EI benefits | employment insurance benefits | UI benefits | unemployment insurance benefits
prestations d'assurance chômage | prestations d'assurance-emploi

EI benefit entitlement [ employment insurance benefit entitlement | unemployment insurance benefit entitlement ]
admissibilité aux prestations d'assurance-emploi [ admissibilité aux prestations d'a.-e. | admissibilité aux prestations d'assurance-chômage ]

insured unemployment benefits | unemployment insurance benefits
prestations de chômage | prestations de l'assurance chômage | prestations en cas de chômage

DHA Ordinance of 29 September 1995 on Compulsory Health Insurance Benefits | Health Insurance Benefits Ordinance [ HIBO ]
Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie | Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins [ OPAS ]

social security benefit | social insurance benefit | social security payment | social expenditure | welfare payments | welfare benefits | social benefits
prestation sociale | prestation de la sécurité sociale

employment benefit | employment insurance benefit | EI benefit
prestation d'assurance-emploi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where an unemployment insurance benefit period of an employee terminates prior to the termination of a transitional assistance benefit period of the employee, transitional assistance benefits continue to be payable to him in accordance with these Regulations but shall not be paid if the employee is able to establish a new unemployment insurance benefit period and fails to do so.
(2) Lorsqu’une période de prestations d’assurance-chômage d’un employé se termine avant l’expiration d’une période d’allocation d’aide de transition de l’employé, les allocations d’aide de transition continuent de lui être payables en conformité du présent règlement, mais ne doivent pas être payées si l’employé est en mesure d’établir une nouvelle période de prestation d’assurance-chômage et omet de le faire.

8. Every pre-retirement benefit period established under these Regulations in respect of an employee shall commence with the date on which his unemployment insurance benefit period is terminated and shall terminate when he attains the age of 65 years, or on the date on which he becomes eligible to receive retirement pension under the Canada Pension Plan or the Quebec Pension Plan, whichever is the earlier.
8. Toute période de prestations d’avant-retraite établie en vertu du présent règlement à l’égard d’un employé doit commencer à la date à laquelle a pris fin sa période de prestations d’assurance-chômage et doit se terminer lorsque l’employé atteint l’âge de 65 ans ou à la date à laquelle il devient admissible au bénéfice de la pension de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, en prenant la date la plus proche.

8. Every pre-retirement benefit period established under these Regulations in respect of an employee shall commence with the date on which his unemployment insurance benefit period is terminated and shall terminate when he attains the age of 65 years, or on the date on which he becomes eligible to receive retirement pension under the Canada Pension Plan or the Quebec Pension Plan, whichever is the earlier.
8. Toute période de prestations d’avant-retraite établie en vertu du présent règlement à l’égard d’un employé doit commencer à la date à laquelle a pris fin sa période de prestations d’assurance-chômage et doit se terminer lorsque l’employé atteint l’âge de 65 ans ou à la date à laquelle il devient admissible au bénéfice de la pension de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec en prenant la date la plus proche.

With a view to safeguarding a balance between EU staff members and public office holders, as regards emoluments, it is appropriate to include measures to align the treatment of public office holders with that of EU staff members in situations where the latter have benefited from a modernised structure of emoluments, such as with regard to automatic updates of allowances and to the possibility of joining the Joint Sickness Insurance Scheme, including after termination of a mandate.
Afin de maintenir un équilibre entre les fonctionnaires de l'Union et les titulaires de charges publiques en ce qui concerne les émoluments, il convient de prévoir des mesures visant à mettre le traitement des titulaires de charges publiques en adéquation avec celui des fonctionnaires de l'Union dans les cas où ces derniers bénéficient d'une structure modernisée d'émoluments, concernant par exemple l'actualisation automatique des indemnités et la possibilité d'adhérer au régime commun d'assurance maladie, y compris après la fin d'un mandat.

as a policyholder dividend (other than a termination dividend) provided that the dividend relates to an Insurance Contract under which the only benefits payable are described in subparagraph C(8)(b); or
au titre de la participation aux bénéfices du souscripteur du contrat (à l'exception des dividendes versés lors de la résiliation du contrat) à condition qu'elle se rapporte à un Contrat d'assurance en vertu duquel les seules prestations dues sont celles énoncées au point C 8) b); ou

The Employment Insurance Act talks about termination of earnings as triggering employment insurance benefits.
En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, c'est la cessation du versement de la rémunération qui entraîne le versement de prestations d'assurance-emploi.

Canada's Economic Action Plan will help workers who have been hit by the global recession by increasing for two years all regular Employment Insurance benefit entitlements by an extra five weeks; providing $500 million over two years to extend EI income benefits for Canadians participating in longer-term training; extending work-sharing agreements by 14 weeks to a maximum of 52 weeks so more Canadians can continue working; helping young Canadians find summer jobs by investing $55 million over two years; supporting older workers and their families with an additional $60 million over three years for the Targeted Initiative for Older Workers; extending the Wage Earner Protection Program to cover severance and termination pay owed to eligible workers impacted by employers' bankruptcy; consulting with Canadians and developing options to provide self-employed Canadians with access to EI, maternity and paternity benefits; and, finally, boosting funding for training delivered through EI by $1 billion over two years.
Le Plan d'action économique du Canada aidera les travailleurs touchés par la récession mondiale en prolongeant de cinq semaines, pendant une période de deux ans, la durée des prestations ordinaires d'assurance-emploi; en consacrant 500 millions de dollars sur deux ans à l'extension des prestations d'assurance-emploi des travailleurs qui participent à des stages de formation à long terme; en prolongeant de 14 semaines les accords de travail partagé jusqu'à concurrence de 52 semaines pour que plus de Canadiens continuent à travailler; en investissant 55 millions de dollars sur deux ans pour aider les jeunes à trouver des emplois d'été; en appuyant les travailleurs âgés et leurs familles grâce à un montant supplémentaire de 60 millions de dollars sur trois ans dans le cadre de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés; en bonifiant le programme de protection du salarié pour qu'il couvre les indemnités de fin de service dues aux travailleurs admissibles touchés par la faillite de leur employeur; en consultant les Canadiens et en trouvant des moyens d'accorder aux travailleurs autonomes l'accès à l'assurance-emploi et aux prestations de maternité et de paternité et en augmentant d'un milliard de dollars sur deux ans le financement de la formation donnée dans le cadre de l'assurance- emploi.