Vertaling van "Territorial boundaries information layer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

territorial boundaries information layer
couche d'information limites territoriales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Member States shall notify the Commission and the other Member States and inform, via publication on the official website of the competent authority, the professional operators of the boundaries of the protected zones in their territory, including by means of maps.
7. Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les limites des zones protégées sur leur territoire, y compris en joignant des cartes, et en informent les opérateurs professionnels en publiant ces informations sur le site internet officiel de l'autorité compétente.

3a. In cases where the territorial boundaries of a Member State have changed over time, the diligent search in the Member State of first publication may necessitate consultation of information in another Member State with which the work is most closely associated on account of geographical, linguistic or other relevant factors.
3 bis. Dans les cas où les frontières territoriales d'un État membre ont été déplacées au fil du temps, la recherche diligente dans l'État membre de première publication peut nécessiter la consultation d'informations dans un autre État membre avec lequel une œuvre est plus étroitement associée pour des raisons géographiques, linguistiques ou d'autres facteurs pertinents.

That information is crossing all boundaries—provincial, territorial and national.
Ces renseignements passent toutes les frontières, qu'elles soient provinciales, territoriales ou nationales.

In the case of Bill C-54 many people realize that it would cause unnecessary duplication to have separate privacy legislation applying strictly to provinces because transfer of information in this day and age goes well beyond the boundaries of provinces and territories and is almost on a global basis, as I mentioned earlier.
Pour ce qui est du projet de loi C-54, bien des gens se rendent compte qu'il y aurait double emploi si une loi sur la protection de la vie privée s'appliquait strictement à une province, puisque, de nos jours, le transfert d'information s'effectue bien au-delà des frontières provinciales ou territoriales. Comme je l'ai mentionné plus tôt, ce transfert s'effectue à l'échelle mondiale.

Personal information crosses all boundaries, provincial, territorial, and national.
Actuellement, les renseignements personnels traversent toutes les frontières, qu'elles soient provinciales, territoriales ou nationales.

A federal framework, and I would urge that we use “framework” for palliative care, would respect jurisdictional boundaries, complement these provincial and territorial initiatives, and provide additional information about federal activities and research.
Un cadre fédéral j’insiste pour que nous utilisions le mot « cadre » dans le cas des soins palliatifs respecterait les compétences des provinces et des territoires, compléterait leurs initiatives et fournirait davantage de renseignements sur les activités et les recherches fédérales.

4. Where the Member State concerned has decided that an establishment close to the territory of another Member State is incapable of creating a major-accident hazard beyond its boundary for the purposes of Article 12(8) and is not therefore required to produce an external emergency plan under Article 12(1), it shall inform the other Member State of its reasoned decision.
4. Lorsque l'État membre concerné a décidé qu'un établissement proche du territoire d'un autre État membre ne saurait créer un danger d'accident majeur au-delà de son périmètre aux fins de l'article 12, paragraphe 8, et que, par conséquent, il n'exige pas l'élaboration d'un plan d'urgence externe au sens de l'article 12, paragraphe 1, il informe l'autre État membre de sa décision motivée.

5. Where the Member State concerned has decided that an establishment close to the territory of another Member State is incapable of creating a major-accident hazard beyond its boundary for the purposes of Article 11(6) and is not therefore required to produce an external emergency plan under Article 11(1), it shall so inform the other Member State.
5. Lorsque l'État membre concerné a établi qu'un établissement proche du territoire d'un autre État membre ne saurait créer un danger d'accident majeur au-delà de son périmètre au sens de l'article 11, paragraphe 6 et que, par conséquent, il n'exige pas l'élaboration d'un plan d'urgence externe au sens de l'article 11, paragraphe 1, il en informe l'autre État membre.

Territorial boundaries are becoming practically meaningless as enormous amounts of information are spreading throughout the world almost instantaneously.
Les frontières territoriales sont presque devenues dénuées de sens à mesure que des quantités d'informations énormes sont diffusées dans le monde presque simultanément.

Right now, personal information is crossing all boundaries: provincial, territorial, and national.
À l'heure actuelle, l'information personnelle traverse toutes les frontières, provinciales, territoriales et nationales.