Vertaling van "Terrorist and Disruptive Activities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act
Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act

Terrorist and Disruptive Activities Prevention Act | TADA [Abbr.]
loi sur la prévention des activités terroristes et déstabilisatrices

Guidelines for Inter-American Cooperation regarding Terrorist Acts and Activities
Directives pour la coopération interaméricaine face aux actes et activités terroristes

Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act [ Proceeds of Crime (Money Laundering) Act | An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime and combatting the financing of terrorist activities, to establish the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada and to amend o ]
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [ Loi sur le recyclage des produits de la criminalité | Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations fina ]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.

terrorist activities against life, limb, personal freedom or property
activités de terrorisme portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté des personnes ainsi qu'aux biens

terrorist activities
activités de terrorisme | activités terroristes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) On 16 January 2002, the Security Council of the United Nations adopted Resolution 1390(2002) determining that the Taliban had failed to respond to its demands made in a number of previous resolutions and condemning the Taliban for allowing Afghanistan to be used as a base for terrorist training and activities and also condemning the Al-Qaida network and other associated terrorist groups for their terrorist acts and destruction of property.
(1) Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban n'avaient pas répondu à ses demandes formulées dans un certain nombre de résolutions antérieures et condamnant les Taliban pour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraînements et à des activités terroristes et condamnant également le réseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour leurs actes terroristes et la destruction de biens.

Thus, legal advice should remain subject to the obligation of professional secrecy unless the legal counsellor is taking part in money laundering, terrorist financing, criminal activity as defined in Article 3(4) or aggressive tax avoidance, the legal advice is provided for money laundering, terrorist financing purposes, criminal activity as defined in Article 3(4) or aggressive tax avoidance, or the lawyer knows that the client is seeking legal advice for money laundering, terrorist financing purposes or criminal activity as defined in Article 3 (4) or aggressive tax avoidance.
Par conséquent, le conseil juridique devrait rester soumis à l'obligation de secret professionnel, sauf si le conseiller juridique prend part à des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, à des activités criminelles telles que définies à l'article 3, paragraphe 4, ou se rend coupable d'évasion fiscale active, fournit son conseil juridique à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, d'activités criminelles telles que définies à l'article 3, paragraphe 4, ou d'évasion fiscale active ou sait que son client le sollicite à de telles fins.

2. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall refuse to grant admission to bid in its auctions, revoke or suspend any admission to bid already granted, if it suspects money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse in relation to an applicant, provided that such refusal, revocation or suspension is unlikely to frustrate efforts by the competent national authorities, to pursue or apprehend the perpetrators of such activities.
2. Toute plate-forme d’enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours refuse, révoque ou suspend l’admission d’une personne à ses enchères si elle soupçonne un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une activité criminelle ou un abus de marché en relation avec cette personne, pour autant que ce refus, cette annulation ou cette suspension ne soient pas susceptibles d’entraver les efforts déployés par les autorités nationales compétentes pour poursuivre ou appréhender les auteurs de tels agissements.

2. An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) shall refuse to grant admission to bid in its auctions, revoke or suspend any admission to bid already granted, if it suspects money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse in relation to an applicant, provided that such refusal, revocation or suspension is unlikely to frustrate efforts by the competent national authorities, to pursue or apprehend the perpetrators of such activities.
2. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, refuse, révoque ou suspend l’admission d’une personne à ses enchères si elle soupçonne un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une activité criminelle ou un abus de marché en relation avec cette personne, pour autant que ce refus, cette annulation ou cette suspension ne soient pas susceptibles d’entraver les efforts déployés par les autorités nationales compétentes pour poursuivre ou appréhender les auteurs de tels agissements.

A common auction platform facilitates the widest participation from across the Union and, thereby, best mitigates the risk of participants undermining the auctions by using them as a vehicle for money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse.
Enfin, une plate-forme d’enchères commune favorisera la plus large participation possible, dans toute l’Union, et atténuera donc au mieux le risque de voir des participants compromettre les enchères en les utilisant à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, d’activités criminelles ou d’abus de marché.

This strand of the EU Counter-Terrorism Strategy covers issues such as information gathering and analysis, impeding terrorists' movements and activities, police and judicial cooperation, and combating terrorist financing.
Ce domaine d'action de la stratégie antiterroriste de l'UE porte sur la collecte et l'analyse d'informations, les mesures destinées à empêcher les terroristes de se déplacer et d'agir, la coopération policière et judiciaire et la lutte contre le financement du terrorisme.

D. whereas the government declared a state of emergency and deployed the army, and whereas the King announced the Terrorist and Disruptive Activities (Prevention and Control) Ordinance (TADO), under which the Communist Party of Nepal (CPN) was declared a "terrorist organisation",
D. considérant que le gouvernement a décrété l'état d'urgence et déployé l'armée et que le roi a promulgué l'ordonnance sur la prévention et le contrôle des activités terroristes et subversives (TADO), en vertu de laquelle le PCN a été déclaré "organisation terroriste",

D. whereas the government declared a state of emergency and deployed the army and the King announced the Terrorist and Disruptive Activities (Prevention and Control) Ordinance (TADO), under which the CPN was declared a ‘terrorist organisation’,
D. considérant que le gouvernement a décrété l'état d'urgence et déployé l'armée et que le roi a promulgué l'ordonnance sur la prévention et le contrôle des activités terroristes et subversives (TADO), en vertu de laquelle le PCN a été déclaré "organisation terroriste",

E. concerned that the army will be allowed to detain people for up to 48 hours, possibly at undisclosed locations and without safeguards, and that the new Terrorist and Disruptive Activities Ordinance could lead to people being detained without charge for up to 180 days simply for expressing their peaceful political ideas,
E. préoccupé par le fait que l'armée sera autorisée à détenir les suspects pendant quarante-huit heures, dans des lieux éventuellement gardés secrets et sans sauvegarde de leurs droits, et que la nouvelle ordonnance sur les actions terroristes et attentatoires à l'ordre public permet de détenir quiconque, jusqu'à 180 jours, sans inculpation, simplement pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions politiques,

E. concerned that the army will be allowed to detain people for up to 48 hours, possibly at undisclosed locations and without safeguards, and that the new Terrorist and Disruptive Activities Ordinance could lead to people being detained without charge for up to 180 days simply for expressing their peaceful political ideas,
E. préoccupé par le fait que l'armée sera autorisée à détenir les suspects pendant quarante-huit heures, dans des lieux éventuellement gardés secrets et sans sauvegarde de leurs droits, et que le nouvelle ordonnance sur les actions terroristes et attentatoires à l'ordre public permet de détenir quiconque, jusqu'à 180 jours, sans inculpation, simplement pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions politiques,