Vertaling van "Terry Fox Grant Fund Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Terry Fox Grant Fund Committee
Comité du Fonds de Subventions Terry Fox

Terry Fox Cancer Research Fund
Terry Fox Cancer Research Fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) UN Security Council Resolution 1267(1999) provides that the relevant UN Sanctions Committee may grant exemptions from the freezing of funds on grounds of humanitarian need.
(7) La résolution 1267(1999) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit que le comité des sanctions compétent des Nations unies peut autoriser des dérogations au gel des fonds pour des motifs humanitaires.

2. The EU guarantee shall be granted for EIB financing and investment operations approved by the Investment Committee referred to in Article 7(7) or for funding or guarantees to the EIF in order to conduct EIB financing and investment operations in accordance with Article 11(3).
2. La garantie de l’Union est octroyée aux opérations de financement et d’investissement de la BEI approuvées par le comité d’investissement visé à l’article 7, paragraphe 7, ou aux financements ou aux garanties fournis au FEI en vue de la conduite d’opérations de financement et d’investissement de la BEI conformément à l’article 11, paragraphe 3.

2. The EU guarantee shall be granted for EIB financing and investment operations approved by the Investment Committee referred to in Article 3(5) or funding to the EIF in order to conduct EIB financing and investment operations in accordance with Article 7(2).
2. La garantie de l’Union est octroyée aux opérations de financement et d'investissement de la BEI approuvées par le comité d’investissement visé à l’article 3, paragraphe 5, et aux financements fournis au FEI en vue de la conduite d'opérations de financement et d’investissement de la BEI conformément à l’article 7, paragraphe 2.

What we have done in this regard is to take a responsible position so that we have not only made more staff and resources available to ourselves, but that we have also, in a very targeted way, granted the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee a certain increase in funds, albeit not everything they asked for, because, of course, they too have greater labour requirements on account of additional competences resulting from the Treaty of Lisbon.
Ce que nous avons fait à cet égard, c’est adopter une position responsable, qui nous a permis de mettre plus de personnel et de ressources à notre disposition. Mais nous avons aussi, de manière très ciblée, accordé des fonds supplémentaires au Comité des régions et au Comité économique et social, sans toutefois répondre à toutes les demandes, car bien sûr, ils ont également des besoins en personnel plus grands en raison des compétences supplémentaires attribuées au titre du traité de Lisbonne.

Taking into account the nature of the issues in the sub-programmes, the Commission should be assisted by different committees for the selection of proposals retained for funding and the determination of the amount of funding to be granted under each sub-programme.
Compte tenu de la nature des sujets abordés dans les sous-programmes, la Commission devrait être assistée par différents comités aux fins de la sélection des propositions qui bénéficieront d’un financement et de la détermination du montant d’aide à accorder à chaque sous-programme.

Cooperation between the ILO and the WTO, which was resumed by the Directors-General of the two organisations, must go much further and the European Union must act as the driving force in this respect. We are putting forward two specific proposals: the first is that the ILO should be granted observer status in the WTO, as is the case for the International Monetary Fund; the second is that the WTO should set up – and the Union should propose this – a committee on trade and decent employment, modelled on the Committee on Trade and Environment, which has enabled a great deal of progress to be made on the interaction between environmental and trade rules.
La coopération entre l'OIT et l'OMC, qui a été réengagée par les directeurs généraux de ces deux organisations, doit aller beaucoup plus loin et l'Union européenne doit donner une impulsion dans ce sens, et nous proposons deux choses très concrètes: d'abord que l'on accorde à l'OIT un statut d'observateur au sein de l'OMC, comme c'est le cas pour le Fonds monétaire international; deuxièmement, que l'on crée au sein de l'OMC - et l'Union devrait le proposer - un comité sur le commerce et le travail décent, de même qu'existe un comité sur le commerce et l'environnement, qui a permis de faire beaucoup de progrès sur l'interaction entre règles environnementales et règles du commerce.

In an enlarged EU, there is no justification for applying the committee procedure to programmes of this magnitude as this causes undue delays in granting funds.
Dans une Europe élargie, il n'est pas justifié d'appliquer la procédure de comité à un programme d'un telle envergure, sachant que celle-ci aurait pour effet de retarder excessivement l'octroi des subventions.

Having said this, it is entirely normal, and in complete conformity with sound financial management practice espoused both by the budgetary authority, the Court of Auditors and the Commission’s own internal audit practices, that audits are undertaken of organisations, such as the NGO Liaison Committee (CLONG), which receive grant funding from the Community budget.
Cela étant dit, il est tout à fait normal et conforme aux pratiques de saine gestion financière adoptées par l'autorité budgétaire et la Cour des comptes ainsi qu'aux pratiques d'audit interne ayant cours à la Commission que les organisations qui, telles que le comité de liaison des ONG (CLONG), reçoivent des fonds en provenance du budget communautaire soient soumises à des audits.

4. At the beginning of each financial year, the Steering Committee shall adopt the executive agency's operating budget, on the basis of the annual subsidy thus determined by the budgetary authority, at the same time as it adopts the annual work programme, adjusting the budget in accordance with the different contributions granted to the executive agency and any funds from other sources.
4. Sur la base de la subvention annuelle ainsi déterminée par l'autorité budgétaire, le comité de direction arrête le budget de fonctionnement de l'agence exécutive, en même temps que le programme de travail, au début de chaque exercice budgétaire, en l'ajustant aux différentes contributions accordées à l'agence exécutive et aux fonds provenant d'autres sources.

The official reason given is that the Council did not provide the Committee on Budgetary Control with sufficiently detailed explanations regarding the use of funds granted to the common foreign and security policy.
La raison officiellement avancée est que le Conseil n'a pas fourni à la commission du contrôle budgétaire des explications assez détaillées sur l'emploi des fonds consacrés à la politique étrangère et de sécurité commune.