Vertaling van "Tested for compliance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tested for compliance
soumis à un sondage de conformité

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

controls compliance sampling [ controls compliance test | controls compliance testing ]
sondage de conformité des contrôles [ test de conformité des contrôles | échantillonnage de conformité des contrôles ]

test for compliance
essai de conformité

examine dental appliances for compliance | test dental appliances for compliance | test dental appliance for agreement | test dental appliances for compliance
tester la conformité des appareils dentaires

compliance test [ compliance testing ]
test de conformité [ sondage de conformité ]

Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test
test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000

compliance test | testing of controls
sondage de conformité

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

compliance testing
essai de conformité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It therefore is for Member States to assess and decide whether such testing for compliance with other frameworks is considered to be falling in the scope of the 2013 marketing ban.
Il revient donc aux États membres d’apprécier et de décider si l’expérimentation animale effectuée au titre d’autres législations doit être considérée comme relevant de l’interdiction de mise sur le marché de 2013.

Field tests should therefore be permitted, on condition that participation in such tests and compliance with Regulation (EC) No 561/2006 is effectively monitored and controlled.
Il convient par conséquent d’autoriser les essais in situ à condition que la participation à ces essais et le respect du règlement (CE) no 561/2006 soient soumis à une surveillance et à un contrôle effectifs.

(3) Every person that performs one of the following operations must, within 75 days after completing the operation, perform a release test at each point source establishing compliance with paragraph 4(1)(b) and thereafter, perform a new release test at least every five years after the day on which the most recent test establishing compliance with paragraph 4(1)(b) was performed:
(3) Toute personne qui effectue l’une ou l’autre des opérations ci-après est tenue, dans les soixante-quinze jours suivant la fin de l’opération, de procéder à un essai sur les rejets qui établit la conformité à l’alinéa 4(1)b) à chaque source ponctuelle et, par la suite, de procéder à un nouvel essai au moins tous les cinq ans après la date où le dernier essai établissant la conformité à cet alinéa a été effectué :

(b) thereafter, perform a new release test at least every five years after the day on which the most recent test establishing compliance with paragraph 4(1)(b) was performed.
b) par la suite, de procéder à un nouvel essai au moins tous les cinq ans après la date où le dernier essai établissant la conformité à l’alinéa 4(1)b) a été effectué.

(2) Every person required to have written procedures referred to in subsection (1) shall ensure that each lot or batch of the drug is fabricated, packaged/labelled and tested in compliance with those procedures.
(2) Toute personne tenue d’avoir par écrit les méthodes visées au paragraphe (1) doit veiller à ce que chaque lot ou lot de fabrication soit manufacturé, emballé-étiqueté et analysé selon ces méthodes.

In the past, the Department of Justice would try to be at least 90% or 95% sure that a proposed piece of legislation was constitutional and would pass the test of compliance with the charter.
Auparavant, le ministère de la Justice s'efforçait d'atteindre au moins un niveau où l'on était certain à 90 % ou 95 % qu'une loi proposée était constitutionnelle et qu'elle allait franchir l'étape de la conformité avec Charte.

In our future deliberations about this bill, we should not forget that the investigative hearing has already passed the test of compliance with the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
Au cours de nos délibérations futures sur ce projet de loi, nous ne devons pas oublier que l’investigation judiciaire a déjà été jugée conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.

This testing procedure describes the method by which a single unit may be tested for compliance.
La présente procédure de test décrit la méthode par laquelle une seule unité peut être soumise à un test à des fins de conformité.

(r)coordination of the supervision of the quality of medicinal products placed on the market by requesting testing of compliance with their authorised specifications by an Official Medicines Control Laboratory or by a laboratory that a Member State has designated for that purpose.
r)coordonner le contrôle de la qualité des médicaments mis sur le marché en demandant à un laboratoire officiel pour le contrôle des médicaments ou à un laboratoire désigné à cette fin par un État membre de vérifier s'ils respectent les spécifications mentionnées dans l'autorisation.

(r) coordination of the supervision of the quality of medicinal products placed on the market by requesting testing of compliance with their authorised specifications by an Official Medicines Control Laboratory or by a laboratory that a Member State has designated for that purpose.
r) coordonner le contrôle de la qualité des médicaments mis sur le marché en demandant à un laboratoire officiel pour le contrôle des médicaments ou à un laboratoire désigné à cette fin par un État membre de vérifier s'ils respectent les spécifications mentionnées dans l'autorisation.