Vertaling van "The Assembly shall vote only by open vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Assembly shall vote only by open vote
l'Assemblée ne peut se prononcer que par un scrutin public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. When seven persons are not elected on the first ballot, a second ballot shall be held in which the person who received the lowest number of votes shall be ineligible for election and in which there shall vote only (a) those governors who voted in the first ballot for a person not elected and (b) those governors whose votes for a person elected are deemed under 4 below to have raised the votes cast for that person above fifteen percent of the eligible votes.
3. Si le nombre des personnes élues au premier tour de scrutin est inférieur à sept, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin lors duquel la personne ayant recueilli le plus petit nombre de voix au précédent tour de scrutin sera inéligible. Pourront seuls voter lors du deuxième tour de scrutin : a) les gouverneurs ayant voté au premier tour de scrutin pour une personne qui n’a pas été élue, et b) les gouverneurs qui, ayant voté pour une personne qui a été élue, doivent être considérés, aux termes du paragraphe 4 ci-dessous, comme ayant porté le nombre de voix recueillies par cette personne à plus de 15 pour 100 des voix admissibles.

5. Subject to paragraph 10 of this Section, if 11 persons are not elected on the first ballot, a second ballot shall be held in which, unless there were no more than 11 candidates, the person who received the lowest number of votes in the first ballot shall be ineligible for election and in which there shall vote only :
5. Sous réserve de l’application du paragraphe 10 de la présente Section, si 11 personnes ne sont pas élues au premier tour, il est procédé à un second tour dans lequel, sauf s’il n’y avait pas plus de 11 candidats, la personne qui a obtenu le plus petit nombre de voix au premier tour ne peut participer au scrutin et seuls votent :

5. Subject to paragraph 10 of this Section, if 4 persons are not elected on the first ballot, a second ballot shall be held in which, unless there were no more than 4 candidates, the person who received the lowest number of votes in the first ballot shall be ineligible for election and in which there shall vote only :
5. Sous réserve de l’application du paragraphe 10 de la présente Section, si 4 personnes ne sont pas élues au premier tour, il est procédé à un second tour dans lequel, sauf s’il n’y avait pas plus de 4 candidats, la personne qui a obtenu le plus petit nombre de voix au premier tour ne peut participer au scrutin et seuls votent :

(a) the doors of the Senate Chamber shall not be locked, but only Senators may enter the chamber at that time; (b) Senators shall vote only from their assigned places; and (c) no Senator shall vote who is not within the bar when the Speaker puts the question.
a) les portes de la salle du Sénat ne sont pas verrouillées, mais seuls les sénateurs y ont accès; b) chaque sénateur vote à la place qui lui est attribuée; c) un sénateur n’a pas droit de vote s’il se trouvait au-delà de la barre au moment de la mise aux voix.

The Deputy Chair or any other National Representative elected to chair a meeting of the General Assembly shall retain his/her vote as a National Representative when chairing a meeting of the General Assembly but shall have no additional vote when acting as Chair.
Le vice-président ou tout autre représentant national élu pour présider une réunion de l’assemblée générale conserve son droit de vote en tant que représentant national, mais ne dispose pas d’une voix supplémentaire lorsqu’il agit en tant que président.

In the case that a Member shall have more than one representative under Article 3(4) then save with the consent of the General Assembly (and this Article) that Member shall have only one vote.
Même dans le cas où un membre a plus d’un représentant en application de l’article 3, paragraphe 4, sauf décision contraire de l’assemblée générale (et sous réserve du présent article), ce membre ne disposera que d’une seule voix.

1. For the measures referred to in Article 3, only members of the Council representing Member States whose currency is the euro shall vote, and the Council shall act without taking into account the vote of the member of the Council representing the Member State concerned.
1. Pour les mesures visées à l’article 3, seuls votent les membres du Conseil représentant les États membres dont la monnaie est l’euro et le Conseil statue sans tenir compte du vote du membre du Conseil représentant l’État membre concerné.

When taking the decision on non-compliance referred to in the fourth and fifth subparagraphs, only members of the Council representing participating Member States shall vote and the Council shall act without taking into account the vote of the member of the Council representing the Member State concerned.
Pour la décision sur le non-respect visée aux quatrième et cinquième alinéas, seuls votent les membres du Conseil représentant les États membres participants, et le Conseil statue sans tenir compte du vote du membre du Conseil représentant l’État membre concerné.

4. Where, following a bid, the offeror holds 75 % or more of the capital carrying voting rights, no restrictions on the transfer of securities or on voting rights referred to in paragraphs 2 and 3 nor any extraordinary rights of shareholders concerning the appointment or removal of board members provided for in the articles of association of the offeree company shall apply; multiple-vote securities shall carry only one vote each at the first general meeting of shareholders following closure of the bid, called by the offeror in order to amend the articles of association or to remove or appoint board members.
4. Lorsque, à la suite d'une offre, l'offrant détient au moins 75 % du capital assorti de droits de vote, les restrictions au transfert de titres et au droit de vote visées aux paragraphes 2 et 3, ainsi que les droits extraordinaires des actionnaires concernant la nomination ou la révocation de membres de l'organe d'administration ou de direction prévus dans les statuts de la société visée, ne s'appliquent pas; les titres à droit de vote multiple ne donnent droit chacun qu'à une voix lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre, convoquée par l'offrant aux fins de modifier les statuts ou de révoquer ou nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction.

That, if a standing vote is requested, the bells to call in the Senators shall ring only once and for 15 minutes, without the further ringing of the bells in relation to any subsequent standing votes requested under this order; and
Que, si un vote par appel nominal est demand?, le timbre d'appel des s?nateurs ne sonne qu'une fois pendant 15 minutes et qu'il ne sonne pas de nouveau pour les votes demand?s subs?quemment en vertu de cet ordre;