Vertaling van "The Auditor and The Year 2000 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Auditor and The Year 2000
Le vérificateur et l'an 2000

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

Steering Government into the Next Millennium: A Guide to Effective Business Continuity in Support of the Year 2000 Challenge [ A Guide to Effective Business Continuity in Support of the Year 2000 Challenge ]
Cap sur le prochain millénaire au gouvernement : Guide pour la continuité des opérations en regard du problème de l'an 2000 [ Guide pour la continuité des opérations en regard du problème de l'an 2000 ]

Conference on Technical Cooperation in Implementation of the Strategies for the Child Survival and Development Programme and Health for All by the Year 2000
Conférence sur la coopération technique pour l'application des stratégies du Programme pour la survie et le développement des enfants et La santé pour tous d'ici l'an 2000

high-level working party on the prospects for European transport between now and the year 2000
groupe de réflexion à haut niveau sur les perspectives des transports européens à l'horizon de l'an 2000

Leading by example: A Human Rights Agenda for the European Union for the Year 2000
Montrer l'exemple: un programme pour l'Union européenne en matière de droits de l'homme pour l'an 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council notes that the audit work carried out by the Court concerning the financial year 2000 only covers the TACIS programme, this being part of a series of in-depth audits covering different parts of the external actions in the budget field each year.
Le Conseil note que les travaux d'audit réalisés par la Cour au titre de l'exercice 2000 portent seulement sur le programme TACIS, ceci s'inscrivant dans une série d'audits approfondis portant chaque année sur différents éléments des actions extérieures du domaine budgétaire.

2. Member States shall ensure that employees and partners other than key audit partners of a statutory auditor or of an audit firm carrying out a statutory audit, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm, do not, when such employees, partners or other natural persons are personally approved as statutory auditors, take up any of the duties referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 before a period of at least one year has elapsed since he or she was directly involved in the statutory audit engagement’.
2. Les États membres veillent à ce que les employés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent un contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a), b) et c), du paragraphe 1, avant qu'une période d'un an au moins ne se soit écoulée depuis qu'ils ont directement participé à la mission de contrôle légal des comptes».

2. Member States shall ensure that employees and partners other than key audit partners of a statutory auditor or of an audit firm carrying out a statutory audit, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm, do not, when such employees, partners or other natural persons are personally approved as statutory auditors, take up any of the duties referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 before a period of at least one year has elapsed since he or she was directly involved in the statutory audit engagement.
2. Les États membres veillent à ce que les employés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent un contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a), b) et c), du paragraphe 1, avant qu'une période d'un an au moins ne se soit écoulée depuis qu'ils ont directement participé à la mission de contrôle légal des comptes.

M. whereas the Ombudsman has declared in his annual report for the year 2001 that he will apply the principles of the code in his activities, as called for by the European Parliament in its resolution on the Ombudsman's Annual Report for the year 2000,
M. considérant que le Médiateur a déclaré dans son rapport annuel pour l'année 2001 qu'il appliquerait les principes du Code dans ses activités, conformément à la demande exprimée par le Parlement européen dans sa résolution sur le rapport annuel du Médiateur pour l'année 2000;

M. whereas the Ombudsman has declared in his annual report for the year 2001 that he will apply the principles of the code in his activities, as called for by the European Parliament in its resolution on the Ombudsman's Annual Report for the year 2000,
M. considérant que le médiateur a déclaré, dans son rapport annuel pour l'année 2001, qu'il appliquerait les principes du Code dans ces activités, conformément à la demande exprimée par le Parlement dans sa résolution sur le rapport annuel du médiateur pour l'année 2000;

1. As of 1 January 2005, for the three-year period beginning on that date, Member States shall allocate allowances free of charge on the basis of actual annual greenhouse gas emissions in accordance with the weighted annual average for the years 2000 to 2003.
1. Le l janvier 2005, les États membres octroient les quotas à titre gratuit, pour la période de trois ans qui débute à cette date sur la base de la moyenne annuelle pondérée des émissions annuelles effectives de gaz à effet de serre pendant les années 2000 à 2003.

M. whereas the Ombudsman has declared in his annual report for the year 2001 that he will apply the principles of the code in his activities, as called for by the European Parliament in its resolution on the Ombudsman's Annual Report for the year 2000,
M. considérant que le Médiateur a déclaré dans son rapport annuel pour l'année 2001 qu'il appliquerait les principes du Code dans ces activités, conformément à la demande exprimée par le Parlement européen dans sa résolution sur le rapport annuel du Médiateur pour l'année 2000;

As from budget year 2011, an amount of EUR 484 million representing 50 percent of the three-year average total aid amount in the years 2000, 2001 and 2002 for the subsidised tobacco shall be available as additional Community support for measures in tobacco producing regions under rural development programming financed under the EAGGF "Guarantee" Section according to Regulation (EC) No 1257/1999, for those Member States in which the tobacco producers received aid in accordance with Regulation (EC) No 2075/92 during the years 2000,2001 and 2002.
À compter de 2011, un montant de 484 millions d'euros, représentant 50 % de l'aide totale moyenne sur trois ans octroyée en 2000, 2001 et 2002 au secteur subsidié du tabac, est affecté, à titre de soutien communautaire supplémentaire, à la mise en œuvre de mesures en faveur des régions productrices de tabac dans le cadre des programmes de développement rural financés au titre du FEOGA, section "Garantie", conformément au règlement (CE) no 1257/1999, pour les États membres dont les producteurs de tabac ont perçu une aide conformément au règlement (CEE) no 2075/92 pendant les années 2000, 2001 et 2002".

18. While welcoming the broadly positive assessment by the Court of Auditors of the Commission's management of the ECSC budget in the financial year 1999, as well as the Commission's undertaking on the provision of information concerning the average rate of yield on liquid assets in the ECSC's annual report from the financial year 2000 onwards, stresses the necessity for the Commission to ensure maximum transparency in the disclosure of data affecting the value of the ECSC's assets, particularly in the approach to the expiry of the ECSC Treaty and the creation of the Research Fund for Coal and Steel.
18. tout en se félicitant de l'évaluation globalement positive de la Cour des comptes européenne s'agissant de la gestion du budget de la CECA par la Commission pour l'exercice 1999, ainsi que de l'engagement pris par la Commission à publier dans le rapport annuel de la CECA, à partir de l'exercice 2000, des informations relatives au taux de rendement moyen obtenu sur les fonds gérés en trésorerie, souligne toutefois que la Commission doit faire preuve de la plus grande transparence en ce qui concerne la publication d'informations relatives à la valeur du patrimoine de la CECA, notamment dans la perspective de l'expiration du traité CECA et de la création du Fonds de recherche du charbon et de l'acier.

The major event of the year 2000 was of course the launch of the new Objective 1 phasing out programme covering the years 2000 to 2006.
Le principal événement de l'année 2000 a, bien entendu, été le lancement du nouveau programme de soutien transitoire objectif 1 couvrant les années 2000 à 2006.