Traduction de «The Ballet Opera House Corporation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Ballet Opera House Corporation
La Société du Théâtre du ballet et de l'opéra

Order Designating the Minister of Supply and Services as Minister for Purposes of the Canada Mortgage and Housing Corporation Act and as Appropriate Minister with Respect to the Canada Mortgage and Housing Corporation for Purposes of the Financial Adminis
Décret chargeant le ministre des Approvisionnements et Services de l'application de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le nommant ministre de tutelle de la Société canadienne d'hypothèque et de logement aux fins de la Loi sur

An Act to amend the National Housing Act and the Canada Mortgage and Housing Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act
Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- The obstacles to cultural co-operation at EU level - for example through the circulation of works of art or artists, the setting up of networks of museums, opera houses or other cultural institutions -stem from fragmentationbetween Member States.
- Les obstacles à la coopération culturelle au niveau communautaire - par exemple, par le biais de la circulation des oeuvres d'art ou des artistes et la création de réseaux de musées, d'opéras ou d'autres institutions culturelles - découlent de la fragmentation entre les États membres.

At the same time, the Commission is sending a letter of formal notice to the Netherlands, since it has not qualified the Dutch housing corporations as contracting authorities even though they are involved in public contracts.
Dans le même temps, la Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure aux Pays-Bas, étant donné qu'ils n'ont pas qualifié les sociétés néerlandaises de logement en tant que pouvoirs adjudicateurs alors même qu'elles participent à des marchés publics.

To this end, the capacity of local authorities could be strengthened, while respecting the division of responsibilities within each Member State, in order to allow them to effectively work in co-operation with the families concerned and also with, for example, schools, youth care organisations, police, public health organisations, welfare organisations and housing corporations.
À cette fin, les moyens des autorités locales pourraient être renforcés, tout en respectant la répartition des responsabilités propres à chaque État membre, afin de leur permettre de travailler en réelle coopération avec les familles concernées et aussi avec, par exemple, les écoles, les organisations d'aide à la jeunesse, la police, les organisations de santé publique, les organismes sociaux et les sociétés de logement.

The Amsterdam municipality had decided to invest in the passive layer of the network together with two private investors and five housing corporations.
La municipalité d'Amsterdam avait décidé d'investir dans la couche passive du réseau aux côtés de deux investisseurs privés et de cinq sociétés de logement social.

The passive infrastructure was owned and managed by a separate entity of which the Amsterdam municipality owned one third of its shares, two other private investors (‘ING Real Estate’ and ‘Reggefiber’) another third, while housing corporations owned the remaining third.
Le propriétaire et gestionnaire de l’infrastructure passive était une entité distincte dont la municipalité d'Amsterdam détenait un tiers des parts, deux investisseurs privés (ING Real Estate et Reggefiber) le deuxième tiers, et les sociétés de logement social le dernier tiers.

The important contribution of this event to the world-wide reputation of the Vienna State Opera House, as it usually involves world-famous opera singers, confirms its distinct cultural importance for Austria.
Le fait que cette manifestation, à laquelle participent généralement des chanteurs d'opéra de renommée mondiale, contribue largement à la réputation internationale de l'opéra d'État de Vienne confirme son importance culturelle spécifique pour l'Autriche.

However, Articles 5, 5a and 5b in Chapter I of the VAT Act exempt certain transactions from the scope of application of the VAT Act: sales by certain institutions, organisations etc (10), the supply and letting of real estate or rights to real property, the supply of certain services, amongst others, the supply of health and health related services, social services, educational services, financial services, services related to the exercise of public authority, services in the form of entitlement to attend theatre, opera, ballet, cinema and circus performances, exhibitions in galleries and museums, lottery services, services connected with the serving of foodstuffs in school and student canteens, etc (11).
Cela étant, les articles 5, 5 bis and 5 ter du chapitre I de la loi sur la TVA font sortir certaines opérations du champ d'application de la loi sur la TVA. Il s'agit des opérations suivantes: ventes par certaines institutions, organisations, etc (10), mise à disposition et location de biens immobiliers ou de droits de propriété immobilière, fourniture de certains services, comme les soins de santé, les services liés à la santé, les services sociaux, les services d'enseignement, les services financiers, les services liés à l'exercice d'une autorité publique, les services prenant la forme du droit à assister à des spectacles de théâtre, d'opéra, de ballet, de cinéma et de cirque, à des expositions dans des galeries et musées, les services de loterie, les services de cantine scolaire et étudiante, etc (11).

By convention, interest payments are not included as costs of other non-market production (though they could be regarded as major costs of production in some cases, e.g. in the case of housing corporations).
Par convention, les intérêts payés ne font pas partie des coûts supportés par les autres producteurs non marchands (bien qu'ils pourraient, dans certains cas, être considérés comme un coût de production majeur, notamment pour les sociétés de construction de logements).