Vertaling van "The Commission may alter its original proposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission may alter its original proposal
la Commission peut modifier sa proposition initiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission may make any appropriate proposals, including providing for transactions to be reported to a system appointed by ESMA instead of to competent authorities, which allows relevant competent authorities to access all the information reported pursuant to this Article for the purposes of this Regulation and of Directive 2014/65/EU and the detection of insider dealing and market abuse in accordance with Regulation (EU) No 596/2014.
La Commission peut présenter des propositions appropriées visant, notamment, à ce que les transactions, au lieu d’être déclarées aux autorités compétentes, soient déclarées à un système, désigné par l’AEMF, qui permette aux autorités compétentes concernées d’accéder à toutes les informations communiquées en vertu du présent article aux fins du présent règlement et de la directive 2014/65/UE, et aux fins de la détection des opérations d’initiés et des abus de marché, conformément au règlement (UE) no 596/2014.

The Commission may take steps to propose any changes, including providing for transactions to be transmitted only to a single system appointed by ESMA instead of to competent authorities.
La Commission peut prendre des mesures pour proposer toute modification, y compris des modifications prévoyant que les transactions, au lieu d’être communiquées aux autorités compétentes, ne soient communiquées qu’à un système unique désigné par l’AEMF.

I really had to work to find at least once the word ‘women’ .in the Annex. Even there, I quote: ‘Depending on the outcome of the consultation, the Commission may adopt a legislative proposal on reconciliation, including on paternity and filial leave, in 2012’. ‘Depending on’.
Au terme d’un effort considérable, j’y ai trouvé à peine une occurrence du mot «femmes». dans l’annexe; et même dans celle-ci, je lis: «En fonction des résultats de la consultation, la Commission pourrait adopter une proposition législative relative à la conciliation, y compris le congé de paternité et le congé filial, en 2012».

2. As long as the Council has not acted, the Commission may alter its proposal at any time during the procedures leading to the adoption of a Union act.
2. Tant que le Conseil n'a pas statué, la Commission peut modifier sa proposition tout au long des procédures conduisant à l'adoption d'un acte de l'Union.

The Conference recalls that if the Council does not take a decision after a first substantive discussion of the matter, the Commission may present an amended proposal for a further substantive re-examination by the Council within the deadline of 4 months.
La Conférence rappelle que si le Conseil ne prend pas de décision à l'issue d'une première discussion de fond de la question, la Commission peut lui présenter une proposition modifiée en vue d'un réexamen supplémentaire de fond dans le délai de 4 mois.

F. Article 250(2), of the EC Treaty stipulates that the Commission "may alter its proposal" at any moment of the procedure leading to the adoption of a Community act, "as long as the Council has not acted",
F. considérant que l'article 250, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne dispose que la Commission "peut modifier sa proposition" tout au long des procédures conduisant à l'adoption d'un acte communautaire et ce, "tant que le Conseil n'a pas statué",

F. Article 250(2), of the EC Treaty stipulates that the Commission ‘may alter its proposal’ at any moment of the procedure leading to the adoption of a Community act, ‘as long as the Council has not acted’,
F. considérant que l'article 250, paragraphe 2, du traité CE dispose que la Commission "peut modifier sa proposition" tout au long des procédures conduisant à l'adoption d'un acte communautaire "tant que le Conseil n'a pas statué",

Under Article 250(2) TEC the Commission may alter a proposal even after the legislative procedure has got under way.
En vertu de l'article 250, paragraphe 2, du traité CE, la Commission peut toujours, même durant la procédure législative, modifier une proposition.

The Commission may launch calls for proposals with a view to the allocation of additional contribution in order to cover, for example, an extension of the integrated activities of the existing network or the integration of new participants.
La Commission lancera éventuellement des appels à propositions destinés à l'allocation de contributions complémentaires en vue de couvrir, par exemple, l'extension des activités intégrées du réseau existant ou l'intégration de nouveaux participants.