Vertaling van "The Commission shall monitor and assess " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee
la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité

the Commission shall employ the services of the bank of issue of the Member State concerned
la Commission a recours à la Banque d'émission de l'Etat intéressé

Project Steering Group on Monitoring and Assessment of Levels of Marine Pollutants in the Central Indian Ocean
Groupe directeur du Projet sur la surveillance et l'évaluation des concentrations de polluants marins dans l'océan Indien central

Employment Insurance reform: the first monitoring and assessment report
La réforme de l'assurance-emploi : le premier rapport de contrôle et d'évaluation

Air quality monitoring and assessment in the Village of L'Orignal 1977 to 1987
Air quality monitoring and assessment in the Village of L'Orignal 1977 to 1987

assess team's artistic progress | monitor progress in the artistic team | assess artistic team progress | assess progress with the artistic team
évaluer les progrès de l'équipe artistique

control the volume of work | monitor the load of work | assess the workload | monitor workload
contrôler la charge de travail

assess the day-to-day quality of services delivered by an air transport operator | track the performance of airport services | monitor airport service performance | monitor the performance of airport services
surveiller les performances des services d'un aéroport

Federal Commission for the Assessment of the Treatability of Offenders subject to Lifelong Incarceration
Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1a. The Commission shall monitor and assess whether Member States have taken all necessary measures to ensure that projects are carried out in accordance with the Union legislation.
1 bis. La Commission procède à un contrôle afin d'évaluer si les États membres ont pris toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les projets sont réalisés conformément à la législation de l'Union.

1. As part of multilateral surveillance in accordance with Article 121(3) TFEU , the Council and the Commission shall monitor the implementation of stability programmes, on the basis of information provided by participating Member States and of assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, in particular with a view to identifying actual or expected significant divergences of the budgetary position from the medium-term budgetary objective, or from the appropriate adjustment path towards it.
1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l'article 121, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , le Conseil et la Commission suivent la mise en œuvre des programmes de stabilité sur la base d'informations fournies par les États membres participants et des évaluations effectuées par la Commission et par le Comité économique et financier, notamment en vue d'identifier tout dérapage sensible, effectif ou prévisible, de la position budgétaire, par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d'ajustement censée conduire à la réalisation de cet objectif.

1. As part of multilateral surveillance in accordance with Article 121(3) TFEU, the Council and the Commission shall monitor the implementation of convergence programmes, on the basis of information provided by Member States with a derogation and of assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, in particular with a view to identifying actual or expected significant divergences of the budgetary position from the medium-term budgetary objective, or from the appropriate adjustment path towards it.
1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l'article 121, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , le Conseil et la Commission suivent la mise en œuvre des programmes de stabilité sur la base d'informations fournies par les États membres faisant l'objet d'une dérogation et des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, notamment en vue d'identifier tout dérapage sensible, effectif ou prévisible, de la position budgétaire, par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d'ajustement censée conduire à la réalisation de cet objectif.

1. As part of multilateral surveillance in accordance with Article 121(3) TFEU, the Council and the Commission shall monitor the implementation of convergence programmes, on the basis of information provided by Member States with a derogation and of assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, in particular with a view to identifying actual or expected significant divergences of the budgetary position from the medium-term budgetary objective, or from the appropriate adjustment path towards it, ensuing from deviations from prudent fiscal-policy making.
1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l'article 121, paragraphe 3, du traité FUE, le Conseil et la Commission suivent la mise en œuvre des programmes de convergence sur la base d'informations fournies par les États membres faisant l'objet d'une dérogation et des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, notamment en vue d'identifier tout dérapage sensible, effectif ou prévisible, de la position budgétaire, par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d'ajustement censée conduire à la réalisation de cet objectif, consécutif à des écarts par rapport à une politique budgétaire prudente.

1. As part of multilateral surveillance in accordance with Article 121(3) TFEU, the Council and the Commission shall monitor the implementation of stability programmes, on the basis of information provided by participating Member States and of assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, in particular with a view to identifying actual or expected significant divergences of the budgetary position from the medium-term budgetary objective, or from the appropriate adjustment path towards it ▐.
1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l'article 121, paragraphe 3, du traité FUE, le Conseil et la Commission suivent la mise en œuvre des programmes de stabilité sur la base d'informations fournies par les États membres participants et des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, notamment en vue d'identifier tout dérapage sensible, effectif ou prévisible, de la position budgétaire, par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d'ajustement censée conduire à la réalisation de cet objectif.

1. As part of multilateral surveillance in accordance with Article 121(3) TFEU, the Council and the Commission shall monitor the implementation of convergence programmes, on the basis of information provided by Member States with a derogation and of assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, in particular with a view to identifying actual or expected significant divergences of the budgetary position from the medium-term budgetary objective, or from the appropriate adjustment path towards it.
1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l’article 121, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil et la Commission suivent la mise en œuvre des programmes de convergence sur la base d’informations fournies par les États membres faisant l’objet d’une dérogation et des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, notamment en vue d’identifier tout dérapage sensible, effectif ou prévisible, de la position budgétaire, par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif.

1. As part of multilateral surveillance in accordance with Article 121(3) TFEU, the Council and the Commission shall monitor the implementation of stability programmes, on the basis of information provided by participating Member States and of assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, in particular with a view to identifying actual or expected significant divergences of the budgetary position from the medium-term budgetary objective, or from the appropriate adjustment path towards it.
1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l’article 121, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil et la Commission suivent la mise en œuvre des programmes de stabilité sur la base d’informations fournies par les États membres participants et des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, notamment en vue d’identifier tout dérapage sensible, effectif ou prévisible, de la position budgétaire, par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif.

1. The Authority shall monitor and assess market developments in the area of its competence and, where necessary, inform the European Supervisory Authority (European Banking Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority), the ESRB and the European Parliament, the Council and the Commission about the relevant micro-prudential trends, potential risks and vulnerabilities.
1. L’Autorité suit et analyse l’évolution des marchés dans son domaine de compétence et, le cas échéant, informe l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le CERS ainsi que le Parlement européen, le Conseil et la Commission des tendances microprudentielles, des risques éventuels et des vulnérabilités.

1. The Authority shall monitor and assess market developments in the area of its competence and, where necessary, inform the European Supervisory Authority (European Banking Authority), and the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority), the ESRB and the European Parliament, the Council and the Commission about the relevant micro-prudential trends, potential risks and vulnerabilities.
1. L’Autorité suit et analyse l’évolution des marchés dans son domaine de compétence et, le cas échéant, informe l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le CERS ainsi que le Parlement européen, le Conseil et la Commission des tendances microprudentielles, des risques éventuels et des vulnérabilités.

- In order to evaluate and assess the trends, the impact and effectiveness of the measures taken and the goals achieved by the implementation of the 5-year action plan to fight against AMR, the Commission shall monitor the use of antibiotics and antimicrobial resistance, and, where appropriate, shall ask follow up reports on the implementation and actions taken at national level.
Afin d’évaluer et d’analyser les tendances, l’incidence et l’efficacité des mesures et des objectifs atteints grâce à l’application du plan d’action de cinq ans destiné à lutter contre la résistance aux antimicrobiens, la Commission surveille l’utilisation des antibiotiques et la résistance aux antimicrobiens et, s’il y a lieu, demande des rapports de suivi sur la mise en œuvre et les actions au niveau national.