Vertaling van "The Committee shall always have a quorum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Committee shall always have a quorum
le Comité est toujours en nombre pour délibérer

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.
La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

the President shall have the authority to represent the Committee in its external relations
le président a qualité pour représenter le Comité dans ses rapports extérieures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Competent authorities shall ensure that the remuneration committee is responsible for the preparation of decisions regarding remuneration, including those which have implications for the risk and risk management of the institution concerned and which are to be taken by the management body. The Chair and the members of the remuneration committee shall be members of the management body who do not perform any executive functions in the institution concerned.
2. Les autorités compétentes veillent à ce que le comité de rémunération soit chargé d’élaborer les décisions concernant les rémunérations, notamment celles qui ont des répercussions sur le risque et la gestion des risques dans l’établissement concerné et que l’organe de direction est appelé à arrêter Le président et les membres du comité de rémunération sont des membres de l’organe de direction qui n’exercent pas de fonctions exécutives au sein de l’établissement concerné.

(c) the right of workers within the meaning of Article 2 to return to their jobs or to equivalent posts on terms and conditions that are no less favourable to them and to benefit from any improvement in working conditions to which they would have been entitled during their absence; in exceptional situations of restructuring or radical reorganisation of the production process steps shall always be taken to ensure that the worker can discuss with her employer the impact of such changes on her work situation and the body representing workers’ interests must always be given the opportunity, together with the employer, to advise the worker concerned about the effects of such changes;
(c) le droit des travailleuses au sens de l’article 2 de retrouver leur emploi ou un emploi équivalent à des conditions qui ne leur soient pas moins favorables et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail à laquelle elles auraient eu droit durant leur absence; dans des situations exceptionnelles de restructuration ou de réorganisation approfondie du processus de production, des mesures sont prises systématiquement pour permettre à la travailleuse de discuter des répercussions de ces changements sur sa situation professionnelle, tandis que les représentants des intérêts des travailleurs doivent toujours avoir la possibilité de s'entretenir avec l'employeur, afin de pouvoir conseiller la travailleuse concernée des conséquences de ces changements;

Notwithstanding Article 10(3), a quorum of two-thirds shall always apply to decisions taken by the General Board under this paragraph.
Nonobstant l’article 10, paragraphe 3, un quorum de deux tiers s’applique toujours à l’égard des décisions prises par le conseil général au titre du présent paragraphe.

That means we will have equal status with all the other committees in this Parliament, and yet it is the Foreign Affairs Committee that always gets the afternoon sessions, and we are always made to speak late in the evening while our Foreign Affairs colleagues can go for an early dinner and an early bed.
Cela signifie que nous avons le même statut que toutes les autres commissions de ce Parlement. Pourtant c’est toujours à la commission des affaires étrangères que sont consacrées les sessions de l’après-midi, et nous devons toujours nous exprimer tard le soir, tandis que nos collègues des affaires étrangères peuvent aller dîner et se coucher de bonne heure.

The Assessment Committee shall act independently and shall accordingly have access to all the resources needed to be able to operate properly and carry out thorough and consistent work.
Le comité d'évaluation doit bénéficier d'une autonomie d'action et, à cette fin, doit disposer de tous les moyens nécessaires à son bon fonctionnement et au développement d'un travail approfondi et constant.

(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years;
b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de la réglementation des institutions financières par exemple, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans;

5. The quorum for the opening meeting of any session of the Executive Committee shall be constituted by the presence of at least four exporting members and four importing members, provided that such members together hold in each category at least the simple majority of the votes of the members in that category.
5. Le quorum exigé pour la séance d'ouverture de toute réunion du comité exécutif est constitué par la présence d'au moins quatre membres exportateurs et quatre membres importateurs, à condition que ces membres détiennent ensemble, dans chaque catégorie, au moins la majorité simple des votes des membres dans cette catégorie.

(b) The executive agents shall establish a Steering Committee on S T Cooperation, hereinafter referred to as the "Steering Committee" for the management of this Agreement; this Committee shall consist of an equal number of official representatives of each Party and shall have Co-Chairpersons from the Parties; it shall establish its own rules of procedure.
b) Les agents exécutifs créent un comité directeur de coopération S T, ci-après dénommé "comité directeur" chargé de la gestion du présent accord; ce comité se compose d'un nombre égal de représentants officiels de chaque partie et des coprésidents désignés par les parties; il arrête son propre règlement intérieur.

The committee shall, in particular, assist the Commission in the implementation of the scheme having regard to the objectives set out in Article 4 and shall coordinate its work with that of other committees covering the same field as Tempus. 3. The Commission representative shall submit to the committee drafts of measures concerning.
Le comité, en particulier, assiste la Commission dans la mise en oeuvre du programme eu égard aux objectifs énoncés à l'article 4 et coordonne ses travaux avec ceux d'autres comités couvrant le même domaine que Tempus. 3. Le représentant de la Commission soumet au comité des projets de mesures concernant: