Vertaling van "The Contractor will be reimbursed for " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance
veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

ensure requirements of social security reimbursement bodies are met | meet requirements of social security reimbursement body | meet requirements of social security reimbursement bodies | meet the requirements of social security reimbursement bodies
répondre aux exigences des organismes de remboursement de la sécurité sociale

specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation

Committee on Transparency of Measures relating to the Control of the Price and reimbursement of Medicines
Comité de transparence du prix des médicaments

reimbursement for the discharge of certain obligations inherent in the concept of a public service
le remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The price to be paid for such contracts shall consist of reimbursement of all direct costs incurred by the contractor in performing the contract, such as expenditure on labour, materials, consumables, and use of the equipment and infrastructures necessary to perform the contract.
Le prix à payer pour ces marchés est constitué par le remboursement de l'ensemble des dépenses réelles supportées par le contractant en raison de l'exécution du contrat, telles que les dépenses de main-d'œuvre, de matériaux, de matières consommables, d'utilisation des équipements et des infrastructures nécessaires à l'exécution du contrat.

5. The costs declared by the contractor during the performance of a full or partial cost-reimbursement contract shall only be eligible if they:
5. Les coûts déclarés par le contractant durant l'exécution d'un marché rémunéré en dépenses contrôlées en totalité ou en partie ne sont éligibles que s'ils:

The contractor shall be responsible for its own cost accounting, keeping sound accounting records or any other document required to show that the costs for which reimbursement is requested have been incurred and comply with the principles set out in this Article.
Le contractant est responsable de la comptabilisation de ses coûts, de la bonne tenue de ses livres comptables ou de tout autre document nécessaire pour démontrer que les coûts dont il demande le remboursement sont encourus et se conforment aux principes définis au présent article.

If, on the day the quantities are found to be missing, the average market price for the standard quality in the Member State of storage is higher than 105 % of the basic reference threshold, as referred to in Article 7 of Regulation (EU) No 1308/2013, the contractors shall reimburse to the intervention agencies the market price recorded by the Member State, increased by 5 %.
lorsque le jour de la constatation des quantités manquantes, le prix moyen de marché, pour la qualité type dans l’État membre où a lieu le stockage, est supérieur à 105 % du seuil de référence de base, visé à l’article 7 du règlement (UE) no 1308/2013, les contractants remboursent aux organismes d’intervention le prix de marché constaté par l’État membre, majoré de 5 %.

The price to be paid for such contracts shall consist of reimbursement of all direct costs incurred by the contractor in performing the contract, such as expenditure on labour, materials, consumables, and use of the equipment and infrastructures necessary to perform the contract.
Le prix à payer pour ces marchés est constitué par le remboursement de l'ensemble des dépenses réelles supportées par le contractant en raison de l'exécution du marché, telles que les dépenses de main-d'œuvre, de matériaux, de matières consommables, et d'utilisation des équipements et des infrastructures nécessaires à l'exécution du marché.

If, on the day the quantities are found to be missing, the average market price for the standard quality in the Member State of storage is higher than 105 % of the basic intervention price, the contractors shall reimburse to the intervention agencies the market price recorded by the Member State, increased by 5 %.
lorsque le jour de la constatation des quantités manquantes, le prix moyen de marché, pour la qualité type dans l'État membre où a lieu le stockage, est plus élevé que 105 % du prix d'intervention de base, les contractants remboursent aux organismes d'intervention le prix du marché constaté par l'État membre, majoré de 5 %.

the air carriage contractor which is party to the contract of carriage shall offer the passenger the right to reimbursement or re-routing provided for in Article 8 of Regulation (EC) No 261/2004, provided that, where the flight has not been cancelled, the passenger has chosen not to take that flight.
le contractant du transport aérien partie au contrat de transport offre au passager le droit au remboursement ou au réacheminement prévu à l’article 8 du règlement (CE) no 261/2004, pour autant que, lorsque le vol n’a pas été annulé, le passager ait choisi de ne pas prendre ce vol.