Vertaling van "The Council and the Commission shall consult each other " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Council and the Commission shall consult each other
le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques

Member States shall consult each other for the purpose of concerting the action they take
les Etats membres se consultent en vue de concerter leur action

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Parliament, the Council and the Commission shall consult each other and by common agreement make arrangements for their cooperation.
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques et organisent d'un commun accord les modalités de leur coopération.

This approach is supported by the Treaty that recognizes the importance of good interinstitutional cooperation and stipulates (in Article 295) that " The European Parliament, the Council and the Commission shall consult each other and by common agreement make arrangements for their cooperation.
Cette façon de procéder s'appuie sur le traité, qui reconnaît l'importance d'une bonne coopération interinstitutionnelle, prévoyant (à l'article 295) que « [l]e Parlement européen, le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques et organisent d'un commun accord les modalités de leur coopération.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 18 to approve strategy papers and multiannual indicative programmes for geographic programmes and thematic programmes. The Union and its Member States shall consult each other, and other donors and development actors including representatives of civil society and regional and local authorities, at an early stage of the programming process in order to promote complementarity and consistency among their cooperation activities.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 18 afin d’approuver les documents de stratégie et les programmes indicatifs pluriannuels des programmes géographiques et thématiques L’Union et ses États membres se consultent et consultent les autres donateurs et acteurs du développement, y compris les représentants de la société civile et les autorités régionales et locales, à un stade précoce du processus de programmation, afin de favoriser la complémentarité et la cohérence de leurs activités de coopération.

1. The European Parliament, the Council and the Commission shall, during each budgetary procedure and when implementing the budget for the year concerned, comply with the annual expenditure ceilings set out in the MFF.
1. Au cours de chaque procédure budgétaire et lors de l'exécution du budget de l'exercice concerné, le Parlement européen, le Conseil et la Commission respectent les plafonds annuels de dépenses définis dans le cadre financier.

B. whereas, pursuant to Article 295 of the TFEU, Parliament, the Council and the Commission shall consult each other and by common agreement make arrangements for their cooperation, and whereas, to this end, an Interinstitutional Agreement should be adopted to improve the functioning of the annual budgetary procedure and cooperation between the institutions on budgetary matters;
B. considérant que, aux termes de l'article 295 du traité FUE, le Parlement européen, le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques et organisent d'un commun accord les modalités de leur coopération, et considérant qu'à cet effet, un accord interinstitutionnel devrait être adopté pour améliorer le fonctionnement de la procédure budgétaire annuelle et de la coopération entre les institutions sur les questions budgétaires;

C. whereas, pursuant to Article 295 TFEU, the European Parliament, the Council and the Commission shall consult each other and by common agreement make arrangements for their cooperation, and, whereas to this end, an interinstitutional agreement should be adopted to improve the functioning of the annual budgetary procedure and cooperation between the institutions on budgetary matters;
C. considérant que, en vertu de l'article 295 du traité FUE, le Parlement européen, le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques et organisent d'un commun accord les modalités de leur coopération, et que, à cet effet, un accord interinstitutionnel devrait être adopté pour améliorer le fonctionnement de la procédure budgétaire annuelle et la coopération entre les institutions en matière budgétaire;

2. The EEAS and the services of the Commission shall consult each other on all matters relating to the external action of the Union in the exercise of their respective functions, except on matters covered by the CSDP.
2. Le SEAE et les services de la Commission se consultent sur toutes les questions relatives à l'action extérieure de l'Union dans l'exercice de leurs fonctions respectives, sauf sur les questions relevant de la PSDC.

2. The EEAS and the services of the Commission shall consult each other on all matters relating to the external action of the Union The EEAS shall take part in the preparatory work and procedures relating to acts to be prepared by the Commission in this area.
2. Le SEAE et les services de la Commission se consultent sur toutes les questions relatives à l'action extérieure de l'Union. Le SEAE participe aux travaux et procédures préparatoires relatifs aux actes que la Commission est chargée de préparer dans ce domaine.

Where a Member State considers designating shellfish waters in the immediate vicinity of a frontier with another Member State, these States shall consult each other in order to determine the stretches of such waters to which this Directive might apply and the consequences to be drawn from the common quality objectives; these consequences shall be determined, after formal consultations, by each Member State concerned.
Lorsqu'un État membre envisage de désigner des eaux conchylicoles à proximité immédiate de la frontière d'un autre État membre, ces États se consultent pour définir la partie de ces eaux à laquelle la présente directive pourrait s'appliquer ainsi que les conséquences à tirer des objectifs de qualité communs et qui seront déterminées après concertation par chaque État membre concerné.