Traduction de «The European Coastal Charter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The European Coastal Charter
Charte européenne du littoral

European Coastal Charter
Charte européenne du littoral

Charter of Fundamental Rights of the European Union | Charter of fundamental rights of the Union | EU Charter of Fundamental Rights
charte des droits fondamentaux de l'UE | charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Protocol amending the European Social Charter
Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne

Committee for the European Social Charter
Comité pour la Charte sociale européenne

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

The Coastal Union [ European Union for Coastal Conservation ]
L'Union Côtière [ Union européenne de la conservation côtière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a specific European contribution and response, Commission Communication COM(95)511 announced a Demonstration Programme on Integrated Coastal Zone Management (ICZM) to "show the practical conditions that must be met if sustainable development is to be achieved in the European coastal zones in all their diversity".
Apportant une contribution spécifiquement européenne au débat, la Commission annonçait, dans sa communication COM(95)511, le lancement d'un programme de démonstration sur l'aménagement intégré des zones côtières (AIZC) visant à "mettre en évidence les conditions pratiques qu'il convient de réunir pour que le développement durable devienne une réalité dans les zones côtières européennes dans toute leur diversité".

[14] Council Resolution of 25 February 1992 on the future Community policy concerning the European coastal zones (92/C 59/01) and recalled in Council Resolution of 6 May, 1994 on a Community strategy for integrated coastal zone management (94/C 135/02).
[14] Résolution du Conseil du 25 février 1992 relative à la future politique communautaire concernant la zone côtière européenne (92/C 59/01) et rappel dans la Résolution du Conseil du 6 mai 1994 relative à une stratégie communautaire de gestion intégrée des zones cotières (94/C 135/02).

In addition, the Commission will set up a European Coastal Zone Research (EuCoRe) office to achieve a better co-ordination of EU-funded coastal zone research with other national and international programmes, improve integration and synthesis of results, organise the dissemination and exploitation of results and facilitate the transfer of results to stakeholders and end users.
En outre, la Commission mettra sur pied un bureau de recherche sur les zones côtières européennes (EuCoRe) pour créer les conditions d'une coordination plus efficace des projets de recherche sur les zones côtières financés par l'UE avec d'autres programmes nationaux et internationaux, améliorer l'intégration et la synthèse des résultats, organiser la diffusion et l'exploitation des résultats et en faciliter le transfert vers les groupes d'intérêts et les utilisateurs finals.

21. Calls for better and secured internships; calls on the Commission and the Council, following the commitment given in Communication COM(2007)0498 ’to propose an initiative for a European quality charter on internships’, to set up a European Quality Charter on Internships setting out minimum standards for internships to ensure their educational value and avoid exploitation, taking into account that internships form part of education and must not replace actual jobs.
21. demande des stages stables et de meilleure qualité; demande à la Commission et au Conseil, à la suite des engagements de la Communication COM(2007)0498 visant à ’proposer une initiative relative à une charte européenne de la qualité des stages’, d'élaborer une charte européenne de qualité en matière de stages, établissant des normes minimales afin de garantir leur valeur pédagogique et d'éviter une exploitation, tenant compte du fait que les stages font partie d'un programme d'éducation et qu'ils ne doivent pas remplacer les véritables emplois.

21. Calls for better and secured internships; calls on the Commission and the Council, following the commitment given in Communication COM(2007)0498 ‘to propose an initiative for a European quality charter on internships’, to set up a European Quality Charter on Internships setting out minimum standards for internships to ensure their educational value and avoid exploitation, taking into account that internships form part of education and must not replace actual jobs.
21. demande des stages stables et de meilleure qualité; demande à la Commission et au Conseil, à la suite des engagements de la Communication COM(2007)0498 visant à "proposer une initiative relative à une charte européenne de la qualité des stages", d'élaborer une charte européenne de qualité en matière de stages, établissant des normes minimales afin de garantir leur valeur pédagogique et d'éviter une exploitation, tenant compte du fait que les stages font partie d'un programme d'éducation et qu'ils ne doivent pas remplacer les véritables emplois.

The EU’s Charter of fundamental rights that was produced in 2000 does not go as far as some provisions enshrined in Member State constitutions, the European Social Charter and the Council of Europe's European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which applies to an area greater than the EU alone. This is why it is wrong to equate a proper arrangement of constitutional rights with a document that is no more than the outcome of a discussion of a convention that mapped out the common denominator of various wishes without taking a vote.
La charte des droits fondamentaux de l'UE, élaborée en l'an 2000, va moins loin que certaines dispositions reprises dans les constitutions des États membres, ou encore dans la charte sociale européenne et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée par le Conseil de l'Europe et qui est applicable sur un territoire plus grand que celui de la seule UE. Il est dès lors anormal d'assimiler à une bonne réglementation de la question des droits fondamentaux un document qui n'est rien de plus que le résultat des discussions d'une Convention qui, sans procéder au moindre vote, a dégagé le plus grand commun dénominateur à partir d'aspirations divergentes.

Some Members of this House, including in my own political family, in the widest sense, will deplore the lack of reference to a minimum income, the right to accommodation or the lack of any explicit reference to the European Social Charter and the Community Charter of Fundamental Social Rights in the general provisions of the text.
Certains, dans cette Assemblée, y compris dans ma propre famille politique au sens large, regretteront l'absence du revenu minimum, du droit au logement, ou l'absence de référence explicite à la Charte sociale du Conseil de l'Europe et à la Charte communautaire dans les dispositions générales du texte.

The 51 signatories of the European Energy Charter undertook to pursue the objectives laid down in the Charter and to establish cooperation under a legally binding basic agreement, which became the Energy Charter Treaty. The purpose of this Treaty is to promote East-West industrial cooperation through legal guarantees concerning investments, transit and trade.
Les 51 signataires de la Charte européenne de l'énergie se sont engagés à poursuivre les objectifs et à respecter les principes de la Charte ainsi qu'à mettre en œuvre leur coopération dans le cadre d'un accord de base juridiquement contraignant, devenu le traité sur la Charte de l'énergie, destiné à promouvoir la coopération industrielle est-ouest en prévoyant des garanties juridiques dans des domaines tels que les investissements, le transit et le commerce.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016P/TXT - EN - Charter of Fundamental Rights of the European Union // CHARTER OF FUNDAMENTAL RIGHTS OF THE EUROPEAN UNION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016P/TXT - EN - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne // CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE