Vertaling van "The European Community and major-accident hazards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The European Community and major-accident hazards
La Communauté européenne face aux risques d'accidents majeurs

Committee for implementation of the directive on the control of major-accident hazards involving dangerous substances
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial Activities
Comité pour l'adaptation au progrès (scientifique et) technique des directives visant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial Activities
Comité pour l'adaptation au progrès technique - risques d'accidents graves de certaines activités industrielles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It shall be proportionate to the major-accident hazards. It shall include the operator's overall aims and principles of action, the role and responsibility of management and shall address safety culture with respect to the control of major-accident hazards.
Elle doit être proportionnée aux dangers d'accidents majeurs et inclure les objectifs globaux et les principes d'action de l'exploitant ainsi que le rôle et la responsabilité de l'encadrement et présenter la culture de sécurité en ce qui concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs.

It shall be proportionate to the major-accident hazards. It shall include the operator's overall aims and principles of action, the timetable and measures for the attainment of these objectives the role and responsibility of management and shall demonstrate how a high level of protection with respect to major-accident hazards is continuously ensured.
Elle doit être proportionnée aux dangers d'accidents majeurs et inclure les objectifs globaux et les principes d'action de l'exploitant, le calendrier et les mesures permettant d'atteindre ces objectifs ainsi que le rôle et la responsabilité de l'encadrement et démontrer comment un niveau de protection élevé en ce qui concerne les dangers liés aux accidents majeurs est garanti en permanence.

It shall be proportionate to the major-accident hazards. It shall include the operator's overall aims and principles of action and the role and responsibility of management with respect to the control of major-accident hazards.
Elle doit être proportionnée aux dangers d'accidents majeurs et inclure les objectifs globaux et les principes d'action de l'exploitant ainsi que le rôle et la responsabilité de l'encadrement en ce qui concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs.

demonstrating that major-accident hazards and possible major-accident scenarios have been identified and that the necessary measures have been taken to prevent such accidents and to limit their consequences for human health and the environment.
démontrer que les dangers liés aux accidents majeurs et les scénarios d'accidents majeurs éventuels ont été identifiés et que les mesures nécessaires pour les prévenir et pour limiter leurs conséquences pour la santé humaine et l'environnement ont été prises.

General information relating to the nature of the major-accident hazards, including their potential effects on human health and the environment and summary details of the main types of major-accident scenarios and the control measures to address them.
des informations générales relatives à la nature des dangers liés aux accident majeurs, y compris leurs effets potentiels sur la santé humaine et l'environnement et un résumé des principaux types de scénarios d'accidents majeurs et des mesures de maîtrise des dangers permettant d'y faire face.

the safety report is made available to the public upon request subject to Article 22(3); where Article 22(3) applies, an amended report, for instance in the form of a non-technical summary, which shall include at least general information on major-accident hazards and on potential effects on human health and the environment in the event of a major accident, shall be made available.
le rapport de sécurité est mis à la disposition du public sur demande, sous réserve de l'article 22, paragraphe 3; lorsque l'article 22, paragraphe 3, s'applique, un rapport modifié, par exemple sous forme d'un résumé non technique, est mis à disposition, qui comprend au moins des informations générales sur les dangers liés aux accidents majeurs et sur les effets potentiels sur la santé humaine et l'environnement en cas d'accident majeur.

The operator should also draw up and, where required by national law, send to the competent authority a major-accident prevention policy (MAPP) setting out the operator’s overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.
Il convient également que l'exploitant rédige et, lorsque la législation nationale l'exige, adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, y compris des systèmes de gestion de la sécurité appropriés, afin de permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.

Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances lays down rules for the prevention of major accidents which might result from certain industrial activities and the limitation of their consequences for human health and the environment.
La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses établit les règles visant à prévenir les accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles et à en limiter les conséquences pour la santé humaine et pour l'environnement.

(1) Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances aims at the prevention of major accidents which involve dangerous substances and the limitation of their consequences for man and the environment, with a view to ensuring high levels of protection throughout the Community in a consistent and effective manner.
(1) La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents impliquant des substances dangereuses porte sur la prévention des accidents majeurs qui peuvent être causés par des substances dangereuses ainsi que sur la limitation de leurs conséquences pour l'homme et pour l'environnement, afin de garantir de manière cohérente et efficace des niveaux de protection élevés dans toute la Communauté.

Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances (so-called Seveso II Directive) aims to prevent major accidents which involve dangerous substances and limit their consequences for man and the environment, with a view to ensuring high levels of protection throughout the Community in a consistent and effective manner.
La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, connue comme la directive "Seveso II", se donne pour objet de prévenir les accidents majeurs impliquant certaines substances dangereuses et, le cas échéant, d'en limiter les effets sur la population et sur l'environnement, ceci afin d'assurer, de manière cohérente et efficace, un niveau élevé de protection sur le territoire entier de l'Union européenne.