Traduction de «The European Investment Bank Complaints Mechanism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism
Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI

Act amending the Protocol on the Statute of the European Investment Bank, empowering the Board of Governors to establish a European Investment Fund
Acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement

Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors
séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, migrant remittances will continue to increase, and the Commission is exploring cooperation mechanisms in this area with institutions such as the World Bank and the European Investment Bank.
En outre, les envois de fonds effectués par les migrants continueront de s’accroître et la Commission envisage actuellement des mécanismes de coopération dans ce domaine avec des institutions telles que la Banque mondiale et la Banque européenne d’investissement.

Financial mechanisms will be analysed during 2004, in particular with the European Investment Bank, in order to explore the possibilities to attract private investment and to propose a comprehensive funding strategy beyond 2006.
Les mécanismes financiers seront analysés en 2004, notamment avec la Banque européenne d'investissement, afin de déterminer les possibilités d'attirer des investissements privés et de proposer une stratégie de financement globale au-delà de 2006.

Complementary sources of funding and mechanisms should be more systematically considered in the future such as: Public Private Partnership (already in use for GALILEO, it could be applied for the "Digital divide" initiative); a larger role for the European Investment Bank (cf". Innovation 2010 initiative"); innovative investments under Structural funds.
Des sources et mécanismes complémentaires de financement devraient être plus systématiquement envisagés à l'avenir, notamment: partenariats public/privé (déjà utilisé pour Galileo, il pourrait servir aux fins de l'initiative concernant la fracture numérique); rôle accru pour la banque européenne d'investissement (voir "Initiative 2010 pour l'innovation"); investissements innovants dans le cadre des Fonds structurels.

The report confirms that the EFSI mechanism works to mobilise additional investments in the real economy: EFSI allows the European Investment Bank (EIB) to take on more risk; the EU budget guarantee functions well; SME financing under the EFSI has been a great success; and there is a clear need for technical assistance to strengthen the stable pipeline of projects in Europe.
Ce rapport confirme que le mécanisme de l'EFSI est efficace pour mobiliser des investissements supplémentaires dans l'économie réelle: l'EFSI permet à la Banque européenne d'investissement (BEI) de prendre davantage de risques; la garantie du budget de l'Union remplit bien son rôle; le financement des PME au titre de l'EFSI est un grand succès; et il y a à l'évidence un besoin d'assistance technique pour consolider la réserve permanente de projets en Europe.

4. Subject to the provisions of paragraph 3 of this Article, the Board of Governors may, at the request of a member, increase the subscription of that member, or allocate shares to that member within the authorized capital stock which are not taken up by other members; provided, however, that such increase shall not have the effect of reducing the percentage of capital stock held by countries which are members of the European Economic Community, together with the European Economic Community and the European Investment Bank, below the majority of the total subscribed capital stock.
4. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article, le Conseil des gouverneurs peut, à la demande d’un membre, augmenter la part de ce membre ou allouer à ce membre des parts du capital social autorisé qui n’ont pas été souscrites par d’autres membres; mais cette augmentation ou allocation de parts ne doit pas avoir pour effet de ramener le pourcentage d’actions détenues conjointement par les pays membres de la Communauté économique européenne, la Communauté économique européenne et la Banque européenne d’investissement à moins de la majorité de la totalité du capital souscrit.

2. The initial number of shares to be subscribed to by countries which are admitted to membership in accordance with paragraph 2 of Article 3 of this Agreement shall be determined by the Board of Governors; provided, however, that no such subscription shall be authorized which would have the effect of reducing the percentage of capital stock held by countries which are members of the European Economic Community, together with the European Economic Community and the European Investment Bank, below the majority of the total subscribed capital stock.
2. Le nombre initial d’actions à souscrire par les pays admis à devenir membres conformément au paragraphe 2 de l’article 3 du présent Accord est déterminé par le Conseil des gouverneurs, étant entendu, cependant, qu’une telle souscription ne peut avoir pour effet de ramener le pourcentage d’actions détenues conjointement par les pays membres de la Communauté économique européenne, la Communauté économique européenne et la Banque européenne d’investissement à moins de la majorité de la totalité du capital souscrit.

6. The Bank shall determine the place for any payment under this Article not later than one month after the inaugural meeting of its Board of Governors, provided that, before such determination, the payment of the first instalment referred to in paragraph 1 of this Article shall be made to the European Investment Bank, as trustee for the Bank.
6. Un mois au plus tard après la séance inaugurale du Conseil des gouverneurs, la Banque détermine le lieu où tous les paiements prévus par le présent article seront effectués, étant entendu que, jusqu’à ce que la Banque prenne cette décision, le paiement du premier versement visé au paragraphe 1 du présent article se fait auprès de la Banque européenne d’investissement (B.E.I. ), en sa qualité de mandataire (trustee) de la Banque.

(i) Eleven (11) shall be elected by the Governors representing Belgium, Denmark, France, the Federal Republic of Germany, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal, Spain, the United Kingdom, the European Economic Community and the European Investment Bank; and
(i) Onze (11) sont élus par les gouverneurs représentant la République Fédérale d’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Communauté économique européenne et la Banque européenne d’investissement; et

The goal is to capitalize on being a European investment banking leader to become a global investment banking presence.
Le but est de profiter d’une position de poids parmi les banques d’investissement européennes pour devenir un joueur de taille sur la scène mondiale.

the list of programmes and the mechanisms at national and regional level to ensure coordination of the ESI Funds with one another and with other Union and national funding instruments and with the European Investment Bank.
la liste des programmes et les mécanismes, aux niveaux national et régional, qui assurent l’articulation, d’une part, entre les différents Fonds ESI et, d’autre part, entre ces derniers et les autres instruments de financements nationaux et de l’Union, ainsi que la Banque européenne d’investissement.