Vertaling van "The Manitoba Point System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Manitoba Point System
Le système manitobain de points de mérite et de démérite

Committee for implementation of the Regulation establishing a transitional points system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria within the framework of a sustainable transport policy
Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports

The Manitoba Telephone System and the Canadian Standards Association
La Société de téléphone du Manitoba et l'Association canadienne de normalisation

Designation of Employees and The Manitoba Telephone System and Subsidiaries Regulation
Règlement sur la désignation des employés de la Société de téléphone du Manitoba et de ses filiales

Malignant neoplasm of brain and other parts of central nervous system whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C70-C72.5
Tumeur maligne de l'encéphale et d'autres parties du système nerveux central dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C70-C72.5

Listing of Focal Points within the United Nations System on Questions Relating to Women
Répertoire des centres de liaison du système des Nations Unies qui s'occupent des questions relatives aux femmes

automated teller machines | holes in the wall | ATM systems | cash points
systèmes de guichets automatiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– the systems of reductions (e.g. applying points systems),
- les systèmes de réduction (par exemple application d’un système de points).

Member States shall apply a point system for serious infringements as referred to in point (a) of Article 42(1) of Regulation (EC) No 1005/2008 and for violations of the landing obligation referred to in point (c) of Article 90(1) of this Regulation, on the basis of which the holder of a fishing licence is assigned the appropriate number of points as a result of an infringement of the rules of the common fisheries policy’.
Les États membres appliquent, pour les infractions graves visées à l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1005/2008 et pour les infractions à l'obligation de débarquement visées à l'article 90, paragraphe 1, point c), du présent règlement un système de points sur la base duquel le titulaire d'une licence de pêche se voit attribuer le nombre de points approprié s'il commet une infraction aux règles de la politique commune de la pêche».

Member States shall apply a point system for serious infringements as referred to in Article 42(1)(a) of Regulation (EC)No 1005/2008 on the basis of which the holder of a fishing licence is assigned the appropriate number of points as a result of an infringement of the rules of the common fisheries policy.
Les États membres appliquent un système de points pour les infractions graves visées à l’article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) nº 1005/2008 sur la base duquel le titulaire d’une licence de pêche se voit attribuer le nombre de points approprié s’il commet une infraction aux règles de la politique commune de la pêche.

The effective implementation of the sanctioning system, including point system for serious infringements are recognised pillars to ensure equal treatment of fishermen.
Il est reconnu que la mise en œuvre efficace du système de sanction, et notamment du système de points pour les infractions graves, est essentielle pour garantir des conditions de traitement équitable des pêcheurs.

1. Member States shall apply a point system for serious infringements as referred to in Article 42(1)(a) of Regulation (EC) No 1005/2008 on the basis of which the holder of a fishing licence is assigned the appropriate number of points as a result of an infringement of the rules of the common fisheries policy.
1. Les États membres appliquent un système de points pour les infractions graves visées à l’article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1005/2008 sur la base duquel le titulaire d’une licence de pêche se voit attribuer le nombre de points approprié s’il commet une infraction aux règles de la politique commune de la pêche.

1. Member States shall apply a penalty point system on the basis of which the holder of a fishing authorisation receives appropriate penalty points as a result of an infringement against the rules of the Common Fisheries Policy.
1. Les États membres appliquent un système de points de pénalité sur la base duquel le titulaire d'une autorisation de pêche reçoit un nombre de points de pénalité approprié s'il commet une infraction aux règles de la politique commune de la pêche.

In order to guarantee and enhance the effectiveness and consistency of Community and Member States' humanitarian aid systems, the Commission operates the ‘14 point system’ for Member States to report their humanitarian contributions.
Afin de garantir et d'améliorer l'efficacité et la cohérence des systèmes d'aide humanitaire de la Communauté et des États membres, la Commission utilise un «système en 14 points» permettant aux États membres de fournir des informations sur leurs contributions humanitaires.

- improve the existing system for EU humanitarian reporting (the so-called ‘14 point’ system), make it fully consistent with the financial tracking system of UNOCHA and improve the use of it by Member States;
- amélioration du système utilisé pour les rapports humanitaires de l’UE (système dit des « 14 points »), cohérence avec le système de suivi financier de l’OCHA des Nations unies et utilisation accrue par les États membres;