Traduction de «The Mark a Nation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

simultaneous and successive civil actions on the basis of Community trade marks and national trade marks
actions civiles simultanées et successives sur la base de marques communautaires et de marques nationales

National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]
Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]

dealing with Community trade marks as national trade marks
assimilation de la marque communautaire à la marque nationale

The Mark of a Nation
À la grandeur du pays

mark-to-market | mark a position to market | mark to the market | MTM
réévaluer ses avoirs au cours du marché | évaluation aux prix courants du marché

Federal-Provincial Working Group on the Development of a National Physician Data Base [ Working Group on the Development of a National Physician Data Base ]
Groupe de travail fédéral-provincial pour le développement d'une base nationale de données sur les médecins [ Groupe de travail pour le développement d'une base nationale de données sur les médecins ]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

Definition: Disorders that fulfil some of the features of anorexia nervosa but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, one of the key symptoms, such as amenorrhoea or marked dread of being fat, may be absent in the presence of marked weight loss and weight-reducing behaviour. This diagnosis should not be made in the presence of known physical disorders associated with weight loss.
Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de l'anorexie mentale, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: l'un des symptômes-clés, telle une aménorrhée ou une peur importante de grossir, peut manquer alors qu'il existe une perte de poids nette et un comportement visant à réduire le poids. On ne doit pas faire ce diagnostic quand un trouble somatique connu pour entraîner une perte de poids est associé.

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

141 (1) The national fuels marks are national trade-marks.
141 (1) Les marques nationales sont des marques de commerce nationales.

150 (1) The national emissions marks are national trade-marks.
150 (1) Les marques nationales sont des marques de commerce nationales.

Unless otherwise specified in this Regulation, the Union rules on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters shall apply to proceedings relating to European Union trade marks and applications for European Union trade marks, as well as to proceedings relating to simultaneous and successive actions on the basis of European Union trade marks and national trade marks'.
À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les règles de l'Union en matière de compétence, de reconnaissance et d'exécution des décisions en matière civile et commerciale sont applicables aux procédures concernant les marques de l'Union européenne et aux demandes de marque de l'Union européenne, ainsi qu'aux procédures concernant les actions simultanées ou successives menées sur la base de marques de l'Union européenne et de marques nationales.«;

Unless otherwise specified in this Regulation, the Union rules on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters shall apply to proceedings relating to European Union trade marks and applications for European Union trade marks, as well as to proceedings relating to simultaneous and successive actions on the basis of European Union trade marks and national trade marks'.
À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les règles de l'Union en matière de compétence, de reconnaissance et d'exécution des décisions en matière civile et commerciale sont applicables aux procédures concernant les marques de l'Union européenne et aux demandes de marque de l'Union européenne, ainsi qu'aux procédures concernant les actions simultanées ou successives menées sur la base de marques de l'Union européenne et de marques nationales".

The Community trade mark and national trade marks have to exist alongside each other if the internal market is to function smoothly.
L'existence du système de la marque communautaire et des marques nationales est nécessaire pour le bon fonctionnement du marché intérieur.

The holder of a name is entitled to prevent its use as a Community trade mark where national law so permits
Le titulaire d’un nom a le droit de s’opposer à son usage en tant que marque communautaire, lorsque le droit national le lui permet

You will remember that when we voted on adoption of the Machinery Directive in February 2006, we asked the European Commission for a statement to the effect that it would ‘clarify the conditions for the affixing of other markings in relation with the CE marking, whether national, European or private’.
Vous vous souviendrez que, lors de l'adoption de la directive «machines» en février 2006, nous avions demandé à la Commission européenne de faire une déclaration dans laquelle elle affirmait qu'elle préciserait, je cite, «les conditions pour l'apposition d'autres marquages en relation avec le marquage CE, que ce soit au plan national, européen ou privé».

Mr. Speaker, I am pleased to rise in the House today to mark United Nations World Environment Day, a day when Canadians join people around the world to mark their concern for the environment.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour souligner la Journée mondiale de l'environnement, une journée organisée par les Nations Unies, au cours de laquelle les Canadiens peuvent unir leur voix à celle des gens de partout au monde pour faire part de leurs préoccupations en matière d'environnement.

Community exhaustion applies to the Community mark and national marks when the holder of the right has put his product into circulation in the Community for the first time.
L'épuisement à l'échelle communautaire ne s'applique pour les marques communautaires et nationales que quand le propriétaire du droit des marques a mis son produit en circulation pour la première fois au sein de la Communauté.

For the benefit of the viewing public, let me also introduce the witnesses who are with us this evening. We have John O'Connor, Chair, Committee on Pollution and the Marine Environment, of the Canadian Maritime Law Association; Mark Boucher, National President, Canadian Merchant Service Guild; Captain Stephen Brown, President, Chamber of Shipping of British Columbia; Kaity Arsoniadis Stein, President and Secretary-General, International Ship-Owners Alliance of Canada Inc.; and Peter Lahay, National Coordinator, International Transport Workers' Federation.
Je vais maintenant présenter les témoins de ce soir qui sont John O'Connor, président du Comité sur la pollution et l'environnement maritime, de l'Association canadienne de droit maritime, Mark Boucher, président national de la Guilde de la marine marchande du Canada, le capitaine Stephen Brown, président de la Chamber of Shipping of British Columbia, Kaity Arsoniadis Stein, présidente et secrétaire générale de International Ship-Owners Alliance of Canada Inc., et Peter Lahay, coordonnateur national de la Fédération internationale des ouvriers du transport.