Vertaling van "The Northern Mineral Sector " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Northern Mineral Sector: a Framework for Discussion [ The Northern Mineral Sector ]
Le secteur minier dans le Nord : cadre de discussion [ Le secteur minier dans le Nord ]

Northern Mineral Advisor to the Minister
Conseiller du Ministre pour l'exploitation minière dans le Nord

Conservation Advisory Committee on the Northern Mineral Policy
Comité consultatif de la conservation sur la Politique minière pour le Nord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The marine minerals sector will be able to benefit from the experiences of the offhore oil and gas sector here.
Le secteur des minéraux marins pourra bénéficier de l’expérience acquise en la matière dans le secteur pétrolier et gazier en mer.

Corporate Social Responsibility was also identified as a topic of interest, and the EU underlined its support to the work of the OECD on this issue, in particular with respext to the textile and minerals sectors.
La responsabilité sociale des entreprises a également été citée et l’UE a souligné qu’elle soutenait les travaux de l’OCDE en la matière, en particulier en ce qui concerne les secteurs du textile et des minéraux.

Key issues include ensuring that: the interlocking political institutions on the islands of Great Britain and Ireland, established by the Good Friday Agreement, continue to operate; cooperation (in particular, North-South cooperation between Ireland and Northern Ireland) is protected across all the relevant sectors; and that full account be taken of the birth right of the people of Northern Ireland to identify themselves as British or Irish, or both.
Parmi les impératifs, il conviendra de veiller à ce que le lien créé par l'accord du Vendredi saint entre les institutions des îles de Grande Bretagne et d'Irlande demeure intact, que la coopération (en particulier la coopération Nord-Sud entre l'Irlande et l'Irlande du Nord) soit protégée dans tous les secteurs concernés et qu'il soit dûment tenu compte du droit, acquis à la naissance, dont jouissent les habitants de l'Irlande du Nord de se définir comme Britanniques ou Irlandais ou les deux.

any amount paid to the taxpayer before 1972 under the Northern Mineral Exploration Assistance Regulations made under an appropriation Act that provides for payments in respect of the Northern Mineral Grants Program, and there shall be included in computing those expenses any amount, except an amount in respect of interest, paid by the taxpayer before 1972 under those Regulations to Her Majesty in right of Canada.
toute somme qui lui a été payée avant 1972 en vertu du Règlement sur l’aide à l’exploration minière dans le Nord pris en vertu d’une loi de crédits et prévoyant des paiements au titre du Programme de subventions visant les minéraux dans le Nord, et doit être incluse dans le calcul de ces frais toute somme, sauf une somme afférente aux intérêts, payée par lui avant 1972 à Sa Majesté du chef du Canada en vertu de ce règlement.

(B) the Northern Mineral Exploration Assistance Regulations made under an appropriation Act that provides for payments in respect of the Northern Mineral Grants Program, or
(B) en vertu des Règlements sur l’aide à l’exploration minière dans le Nord, pris en vertu d’une loi de crédits qui prévoit les paiements à effectuer relativement au Programme de subventions visant les minéraux dans le Nord,

(i) and after 1971 under the Northern Mineral Exploration Assistance Regulations made under an appropriation Act that provides for payments in respect of the Northern Mineral Grants Program, or
(i) soit en vertu du Règlement sur l’aide à l’exploration minière dans le Nord pris en application d’une loi de crédits et prévoyant des paiements au titre du Programme de subventions visant les minéraux dans le Nord, si la somme a ainsi été versée après 1971,

His Excellency the Administrator in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, pursuant to Vote No. 7a of Appropriation Act No. 9, 1966, is pleased hereby to make the annexed Order authorizing the Minister of Indian Affairs and Northern Development to consent to the transfer of certain Territorial Coal Licences and to postpone the repayment of amounts payable under the Northern Mineral Exploration assistance regulations.
Sur avis conforme du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du crédit n 7a de la Loi des subsides n 9 de 1966, il plaît à Son Excellence l’Administrateur en conseil de prendre le Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à consentir à la transmission de certain permis d’exploration à la recherche de gisements de houille dans les terres territoriales et à différer le remboursement des montants payables aux termes du Règlement sur l’aide à l’exploration minière dans le nord, ci-après.

"(d) to support policies and programmes that promote the local beneficiation of minerals and that create opportunities for collaboration in the development of the mineral beneficiation sector".
«(d) soutenir les politiques et les programmes qui favorisent l'enrichissement sur place des minerais et qui créent des possibilités de collaboration dans le cadre du développement du secteur de l'enrichissement des minerais».

- A person operating by virtue of a prospecting licence, a mining lease, a mining licence or a mining permission as defined by section 57(1) of the Mineral Development Act (Northern Ireland) 1969
- Une personne agissant en vertu d'une licence de prospection ou d'un bail, d'une autorisation ou d'une permission d'exploitation minière au sens de la section 57(1) du Mineral Development Act (Northern Ireland) 1969