Traduction de «The Office shall amend its findings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Office shall amend its findings
l'Office rectifie ses conclusions

the State concerned shall amend,suspend or abolish the protective measures referred to above
l'Etat intéressé doit modifier,suspendre ou supprimer les mesures de sauvegarde susvisées

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbour of Quebec and to amend an Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal
Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

Income Tax Budget Amendment Act [ An Act to amend the Income Tax Act, the Excise Act, the Excise Tax Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Old Age Security Act and the Canada Shipping Act ]
Loi budgétaire concernant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada ]

Ordinance of 3 November 2004 on the Amendment of Statutory Provisions due to the Merger of the Federal Offices IMES and FOR
Ordonnance du 3 novembre 2004 relative à l'adaptation de dispositions légales à la suite de la réunion des offices fédéraux IMES et ODR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Office shall adopt such a decision only where it disagrees with the person requesting it; otherwise the Office shall amend its finding and inform the person requesting the decision.
L'Office ne statue que s'il est en désaccord avec le demandeur; dans le cas contraire, l'Office rectifie ses conclusions et en informe le demandeur.

The accounting officer shall communicate the findings of those checks to the authorising officer responsible.
Le comptable communique à l’ordonnateur compétent les résultats de ses vérifications.

(3) Where, as a result of a review conducted by the Chief Safety Officer pursuant to subsection (2), the Chief Safety Officer is satisfied that a restriction inserted in a diver’s medical certificate should be modified or removed, the Chief Safety Officer shall amend the certificate accordingly.
(3) Si le délégué à la sécurité est convaincu, par suite de la revue visée au paragraphe (2), que les restrictions inscrites sur le certificat médical du plongeur devraient être modifiées ou levées, il apporte à celui-ci les changements qui s’imposent.

(9) The appropriate officer shall consider the findings and recommendations of an administrative discharge board or a medical board or an agreement referred to in subsection 28(4) and may
(9) L’officier compétent, après examen des conclusions et des recommandations du conseil de renvoi par mesure administrative ou du conseil médical, ou de l’entente visée au paragraphe 28(4) :

(3) Where, as a result of a review conducted by the Chief Safety Officer pursuant to subsection (2), the Board is satisfied that a restriction inserted in a certificate should be modified or removed, the Chief Safety Officer shall amend the certificate accordingly.
(3) Si le délégué à la sécurité est convaincu, par suite de la revue visée au paragraphe (2), que les restrictions inscrites sur le certificat médical du pilote devraient être modifiées ou levées, il apporte à celui-ci les changements qui s’imposent.

401 (1) The Chief Electoral Officer shall amend the registry of parties by replacing the names of the merging parties with the name of the merged party if
401 (1) Le directeur général des élections substitue, dans le registre des partis, le nom du parti issu de la fusion à ceux des partis fusionnants :

422 (1) The Chief Electoral Officer shall amend the registry of political parties by replacing the names of the merging parties with the name of the merged party if
422 (1) Le directeur général des élections substitue, dans le registre des partis politiques, le nom du parti issu de la fusion à ceux des partis fusionnants :

The investigation officer shall base his findings only on facts on which the persons concerned have had the opportunity to comment.
L'enquêteur fonde ses conclusions uniquement sur des faits au sujet desquels les personnes concernées ont eu la possibilité de faire valoir leurs observations.