Traduction de «The Public Accounts Times » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Public Accounts Times
Le Journal des comptes publics

Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.
Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.

Act respecting the accountability of deputy ministers and chief executive officers of public bodies [ Act respecting the reduction of personnel in public bodies and the accountability of deputy ministers and chief executive officers of public bodies ]
Loi sur l'imputabilité de sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics [ Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l'imputabilité de sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics ]

Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]
Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

taking account of pre-trial detention | taking the period on remand into account | backdating the sentence to the time of remand
imputation de la détention avant jugement | imputation de la détention préventive

account being taken of the specialisation that shall be needed with the passage of time
compte tenu du rythme des spécialisations nécessaires

the time within which an action must be brought shall run only from the date of this publication
les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date

to establish benchmarks for the timely publication of key economic and financial data
établir des délais-repères pour la publication, en temps opportun, de grandes données économiques et financières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the 183 day period begins as of the date on which the construction activity itself begins; it does not take into account time spent solely on preparatory activities such as obtaining permits.
b) la période de 183 jours commence à la date du début de l’activité elle-même de construction; la période ne comprend pas le temps passé uniquement à l’exercice d’activités préparatoires, tel l’obtention de permis.

This enactment amends the Criminal Code to specify the extent to which a court may take into account time spent in custody by an offender before sentencing.
Le texte modifie le Code criminel afin de préciser dans quelle mesure le temps passé sous garde par un contrevenant avant le prononcé de sa peine peut être pris en compte par le tribunal.

The payment of interest is an essential component of compensation to make good the damage sustained by taking into account the effluxion of time and should be due from the time when the harm occurred until the time when compensation is paid, without prejudice to the qualification of such interest as compensatory or default interest under national law and to whether effluxion of time is taken into account as a separate category (interest) or as a constituent part of actual loss or loss of profit.
Le paiement des intérêts est une composante essentielle de l'indemnisation visant à réparer les dommages subis en tenant compte de l'écoulement du temps, et il devrait être dû depuis le moment où le préjudice est survenu jusqu'à celui où les dommages et intérêts sont versés, sans préjudice de la qualification de ces intérêts en intérêts compensatoires ou en intérêts moratoires dans le cadre du droit national, et sans préjudice de la question de savoir si l'écoulement du temps est pris en compte en tant que catégorie séparée (intérêts) ou en tant que partie intégrante du dommage réel ou du manque à gagner.

The following factors were taken into account: time and conditions of conclusion of the deal, location, description of the berths, rent area, technical conditions of the infrastructure, access to utilities.
Les facteurs suivants ont été pris en considération: l’époque et les conditions de la conclusion de la transaction, la localisation, la description des quais, la superficie louée, l’état technique des infrastructures et l’accessibilité des équipements.

The following factors were taken into account: time and conditions of conclusion of the contract, location, description of the berths, rent area, technical conditions of terminals and access to utilities.
Les facteurs suivants ont été pris en considération: l’époque et les conditions de la conclusion du contrat, la localisation, la description des quais, la superficie louée, l’état technique des terminaux et l’accessibilité des équipements.

On 20 December 2010, the International Accounting Standards Board (IASB) published amendments to International Financial Reporting Standard (‧IFRS‧) 1 First-time Adoption of International Financial Reporting Standards - Severe Hyperinflation and Removal of Fixed Dates for First-time Adopters (hereinafter "the amendments to IFRS 1") and to International Accounting Standard (‧IAS‧) 12 Income Taxes - Deferred Tax: Recovery of Underlying Assets (hereinafter "the amendments to IAS 12").
Le 20 décembre 2010, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications («amendements») à la norme internationale d'information financière IFRS 1 Première application des normes internationales d’information financière intitulées Hyperinflation grave et suppression des dates d’application fermes pour les premiers adoptants (ci-après dénommées les «modifications d'IFRS 1») et à la norme comptable internationale IAS 12 Impôts sur le résultat intitulées Impôt différé: recouvrement des actifs sous-jacents (ci-après dénommées les «modifications d'IAS 12»).

The Criminal Code does not presently prescribe a mathematical formula for taking into account time spent in custody awaiting trial.
Le Code criminel ne fournit pas, à l'heure actuelle, de formule mathématique permettant de tenir compte du temps passé sous garde dans l'attente d'un procès.

In view of the fact that the application of the regulatory procedure with scrutiny within the usual deadlines could in certain exceptional situations make it difficult to adopt newly issued accounting standards, amendments to existing accounting standards or interpretations of existing accounting standards in time for them to be applied by undertakings for the relevant financial year, the European Parliament, the Council and the Commission should act speedily in order to ensure that those standards and interpretations are adopted in a timely manner so as not to undermine investor understanding and confidence.
Compte tenu du fait que l’application de la procédure de réglementation avec contrôle dans le cadre des délais habituels pourrait, dans certaines situations exceptionnelles, rendre difficile l’adoption des normes comptables et des modifications ou interprétations des normes comptables existantes récemment publiées, en temps voulu pour qu’elles puissent être appliquées par les entreprises à l’exercice financier concerné, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement afin de veiller à ce que ces normes et interprétations soient adoptées dans les temps, afin de ne pas nuire à la compréhension des investisseurs, et donc à leur confiance.

This was in the Criminal Code, and it said, in very simple language, a judge can take into account time spent on remand.
Cette disposition était inscrite dans le Code criminel et elle indiquait, en termes très simples, qu'un juge pouvait prendre en considération le temps passé en détention provisoire.

Is the DFO using its legislative powers under these statutes to meet its stated objectives under its sustainable development strategy to make decision making more transparent, accountable, timely, effective and consultative?
Le MPO utilise-t-il les pouvoirs législatifs qui lui sont conférés aux termes de ces lois pour atteindre les objectifs qu'il s'est lui-même fixés dans sa stratégie de développement durable pour faire en sorte que son procesus décisionnel soit plus transparent, plus responsable, plus rapide, plus efficace et davantage axé sur la consultation?