Traduction de «The T2 Short Return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The T2 Short Return [ T2 Short Return - For Eligible Corporations ]
La déclaration T2 Abrégée [ Déclaration abrégée T2 - pour les corporations admissibles ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- In the case of reintegration measures to enhance the sustainability of return pursuant to the notion of integrated return management and, where Member State consider it appropriate, cash incentives and other short term measures necessary to launch the progress of reintegration for the returnee’s personal development such as training, placement and employment assistance, start up support for economic activities and post-return assistance and counselling, as well as measures enabling Member States to offer appropriate arrangements for welcoming returnees in third countries upon their arrival.
- en cas de réintégration, des mesures visant à renforcer le caractère durable du retour conformément à la notion de gestion intégrée des retours et, lorsque les États membres le jugent opportun, des incitations en espèces et d'autres mesures à court terme nécessaires au processus de réintégration en vue du développement personnel du rapatrié, telles que formation, aide au placement et à l'emploi, aide au démarrage d'activités économiques et appui et conseils après le retour, ainsi que des mesures permettant aux États membres de prendre des dispositions pour accueillir les rapatriés à leur arrivée dans les pays tiers.

Article 15 of the Directive states that third-country nationals subject to return procedures may only be kept in detention — for ‘as short a period as possible’, and ‘as long as removal arrangements are in progress’ — if there is a risk of absconding or if he/she avoids or hampers the preparation of return or the removal process.
L’article 15 de la directive dispose que les ressortissants de pays tiers faisant l’objet de procédures de retour ne peuvent être placés en rétention que — pour une période «aussi brève que possible» et «aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours» — s’il existe un risque de fuite ou si le ressortissant concerné évite ou empêche la préparation du retour ou de la procédure d’éloignement.

The reports on the application of that Directive have pointed out its infrequent application due in particular to the limitation of its scope, which resulted from the conditions set out in the Annex to that Directive, the short period of time allowed to initiate return proceedings and the costs associated with return proceedings.
Les rapports sur l'application de ladite directive ont mis en évidence son application peu fréquente, en raison notamment de son champ d'application restreint, résultant des conditions prévues à l'annexe de ladite directive, de la brièveté des délais impartis pour engager des actions en restitution et des coûts liés à ces procédures de restitution.

They go against the free movement of persons and plunge the citizens of those countries into a vicious circle that encourages them to apply for short-stay visas and, once they have obtained them, not to return to their countries for fear of not being able to obtain another visa. In return, we, in our countries, keep cracking down on short-stay visa holders, and a vicious circle emerges.
Ils sont contraires à la libre circulation des personnes et font entrer les ressortissants de ces pays dans une spirale infernale qui les incite à demander des visas de court séjour et, une fois ces visas obtenus, à ne plus repartir par peur de ne pouvoir obtenir un autre visa, moyennant quoi, dans nos pays, on ne cesse de serrer la vis en ce qui concerne les visas de court séjour, et c’est un cercle vicieux qui s’enclenche.

Assistance measures following the return to the third country, such as training and employment assistance, short-term measures necessary for the reintegration process and post-return assistance as described in Article 5(5), (8) and (9) of the basic act respectively shall not exceed the duration of six months following the date of the return of the third-country national.
Les mesures d'aide consécutives au retour dans le pays tiers, telles que la formation et l'aide à l'emploi, les mesures à court terme nécessaires au processus de réintégration et l'assistance après le retour, telles que décrites à l'article 5, paragraphes 5, 8 et 9, de l'acte de base, respectivement, n'excèdent pas une durée de six mois à compter de la date du retour du ressortissant de pays tiers.

Mairead McGuinness (PPE-DE ), in writing . – It is regrettable that the Commission has returned within such a short period of time with a second sugar restructuring package for Parliament to vote on.
Mairead McGuinness (PPE-DE ), par écrit (EN) Il est regrettable que la Commission revienne si vite avec un second paquet sur la restructuration du sucre à soumettre au vote du Parlement.

Mairead McGuinness (PPE-DE), in writing. – It is regrettable that the Commission has returned within such a short period of time with a second sugar restructuring package for Parliament to vote on.
Mairead McGuinness (PPE-DE), par écrit (EN) Il est regrettable que la Commission revienne si vite avec un second paquet sur la restructuration du sucre à soumettre au vote du Parlement.

Now, however, after several major increases in gas prices they are returning in large numbers to types of fuel that are very bad for the environment, such as cheap and low-grade forms of coal, along with the inefficient burning not only of wood but even of plastics and tyres in local heating plants. They can, in short, no longer afford gas.
Maintenant, cependant, après plusieurs augmentations majeures du prix du gaz, ils se tournent à nouveau, de façon massive, vers des types de carburants très néfastes pour l’environnement, comme des formes de charbon de qualité inférieure et donc bon marché, de même que la combustion inefficace non seulement de bois, mais aussi de plastique et de pneus dans les installations locales de chauffage.

The second point a great deal less understandable and I will return to it shortly.
Le second point est beaucoup moins compréhensible et je reviendrai encore dessus tout à l'heure.

During the reference period, the directive was applied only rarely for administrative cooperation or for return proceedings. This is mainly due to the administrative complexity and cost of applying the directive, its limited scope, and the short time period allowed for initiating return proceedings and the interpretation of the related concepts.
Au cours de la période de référence, la directive n’a été appliquée que rarement dans le cadre d’une coopération administrative ou d’une action en restitution, principalement en raison de la complexité administrative et du coût d’application de la directive, des limites de sa portée et du court délai octroyé pour intenter une action en restitution, ainsi que de l’interprétation des concepts associés.