Vertaling van "The accredited representatives consumers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the accredited representatives of consumers
les réprésentants qualifiés des utilisateurs

The Council for the Accreditation of Pharmaceutical Manufacturers Representatives of Canada
Le Conseil pour l'agrément des représentants des fabricants de produits pharmaceutiques du Canada

Interregional Workshop for Trade Representatives/Economic Counsellors of Developing Countries accredited to the USSR
Journées d'études interrégionales à l'intention des représentants commerciaux/conseillers économiques de pays en développement accrédités en URSS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) to an accredited representative for the accredited representative's use, where the beer is not sold or otherwise disposed of by the accredited representative.
d) à des représentants accrédités, lorsque la bière est destinée à leur usage et qu'il n'en est pas disposé autrement, notamment par vente.

(1.1) Every person who has a licence for a bonding warehouse granted under paragraph 50(1)(c) shall make a monthly return to the collector of the division in which the warehouse is situated of the quantity of manufactured tobacco and cigars delivered to accredited representatives, listing the quantity for each country represented by the accredited representatives.
(1.1) Le titulaire d’une licence d’entrepôt accordée en application de l’alinéa 50(1)c) est tenu de remettre au receveur de la division d’accise dans laquelle l’entrepôt est situé une déclaration mensuelle énumérant, par pays, la quantité de tabac fabriqué et de cigares livrés à des représentants accrédités de ces pays.

(c) any person who is authorized by a licensed tobacco manufacturer or a licensed cigar manufacturer to be the only person, other than the manufacturer, who is entitled to distribute the manufacturer’s tobacco or cigars to accredited representatives, exclusively for the storage in the warehouse and subsequent sale of the manufacturer’s tobacco or cigars to accredited representatives.
c) à toute personne autorisée par un fabricant de tabac ou de cigares titulaire de licence à être la seule personne (à l’exception du fabricant) pouvant distribuer le tabac ou les cigares du fabricant à des représentants accrédités, exclusivement pour l’entreposage dans l’entrepôt et la vente à pareils représentants de ce tabac ou de ces cigares.

For this reason the Commission may send questionnaires to the known Union producers, importers, their representative associations, users and their representative associations, suppliers and their representative associations and representative consumer organizations.
À cet effet, la Commission pourra envoyer des questionnaires aux producteurs connus de l’Union, aux importateurs, à leurs associations représentatives, aux utilisateurs et à leurs associations représentatives, aux fournisseurs et à leurs associations représentatives et aux organisations de consommateurs représentatives.

as an adviser appointed under this Regulation to assist accredited representative(s) of the Member States in any safety investigation conducted in a third country to which a safety investigation authority is invited to designate an accredited representative in accordance with international standards and recommended practices for aircraft accident and incident investigation, under the supervision of the accredited representative.
en qualité de conseiller nommé en vertu du présent règlement pour assister le(s) représentant(s) accrédité(s) des États membres, pour toute enquête de sécurité menée dans un pays tiers pour laquelle une autorité responsable des enquêtes de sécurité est invitée à désigner un représentant accrédité, conformément aux normes et pratiques recommandées au niveau international pour les enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation, sous la supervision du représentant accrédité.

Where such an accredited representative is appointed, his or her name and contact details shall also be provided, as well as the expected date of arrival if the accredited representative intends to travel to the country which sent the notification.
Si un représentant accrédité est désigné, son nom et ses coordonnées sont également indiqués, ainsi que la date d’arrivée prévue si le représentant accrédité envisage de se rendre dans le pays qui a envoyé la notification.

to recognise the great importance of effective and representative consumer associations so that they can represent consumer interests independently at Community level and in the Member States,
à reconnaître qu'il est d'une importance capitale que les associations de consommateurs soient efficaces et représentatives, de sorte qu'elles puissent représenter les intérêts des consommateurs en toute indépendance au niveau communautaire et dans les États membres;

According to the Consumer Protection Act, consumer associations may join the Union of Consumer Protection Associations, a legal entity, which is entitled, inter alia, to provide opinions on draft pieces of legislation relevant to consumers and to represent consumer interests in parliamentary discussions.
Selon la loi sur la protection des consommateurs, les associations de consommateurs peuvent rejoindre l'Union des associations de protection des consommateurs, une entité juridique, qui est notamment habilitée à émettre des avis sur les projets de textes de loi concernant les consommateurs et à représenter les intérêts des consommateurs dans les débats parlementaires.

8. NOTES that the Health Security Committee was established as an informal cooperation and co-ordination body by the Health Ministers and the European Commissioner for Health and Consumer Protection on 28 October 2001; and that the Health Security Committee is composed of high-level accredited representatives of the Health Ministers of the Member States, and of the European Commission.
8. FAIT OBSERVER que le Comité de sécurité sanitaire a été créé le 28 octobre 2001 par les ministres de la santé et le membre de la Commission responsable de la santé et de la protection des consommateurs afin de servir d'organe informel de coopération et de coordination, et que ce comité est composé de hauts représentants accrédités des ministres de la santé des États membres et de la Commission européenne.