Traduction de «The additional twelfths shall be authorized in whole » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the additional twelfths shall be authorized in whole
les douzièmes additionnels sont autorisés par entier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The additional twelfths shall be authorised in full and shall not be divisible.
Les douzièmes additionnels sont autorisés par entier et ne sont pas fractionnables.

There may be paid to every person to or in respect of whom, on or prior to the coming into force of this paragraph, payment of a maltreatment award was authorized to be made, an additional amount equal to fifty per cent of the maltreatment award so authorized, but if that person is dead, the additional amount shall be paid to such person as the Treasury Board designates.
Il peut être versé à toute personne à qui ou à l’égard de laquelle, à ou avant l’entrée en vigueur du présent alinéa, le paiement d’une indemnité pour sévices a été autorisé, un montant additionnel égal à cinquante pour cent de l’indemnité pour sévices ainsi autorisée, mais si la personne est décédée, le montant additionnel doit être versé à la personne que désigne le Conseil du Trésor.

(3) The additional amount shall be equal to the amount that the person would have been required to contribute in respect of that service under section 55 as it read at the time the service occurred, based on the salary authorized to be paid to the person
(3) La contribution supplémentaire correspond à la somme qu’elle aurait été tenue de payer à l’égard de ce service aux termes de l’article 55, dans sa version applicable lorsqu’elle a effectué le service, calculé sur le traitement qu’on était autorisé à lui payer :

(3) In addition to the investments authorized to be charged to the account under the Vote referred to in subsection (1), there shall be charged to the account
(3) Outre les investissements visés au crédit mentionné au paragraphe (1), sont portées au débit du compte :

(3) Plant accounts shall be maintained to record separately expenditures for each plant addition, replacement and retirement authorized by the Board.
(3) Les comptes d’installations doivent être tenus de façon à présenter séparément les dépenses de chaque rajout, remplacement ou réforme autorisé par l’Office.

The total amount that Member States may be invited by the Commission to bring forward in the same month under the first and second subparagraphs shall, in any event, not exceed an amount corresponding to two additional twelfths.
Le montant total que les États membres pourraient être invités par la Commission à anticiper au cours du même mois, au titre des premier et deuxième alinéas, ne peut en tout état de cause dépasser un montant correspondant à deux douzièmes supplémentaires.

The additional twelfths shall be authorised in full and shall not be divisible.
Les douzièmes additionnels sont autorisés par entier et ne sont pas fractionnés.

In addition to ensuring compliance with microbiological criteria adopted in accordance with Regulation (EC) No 852/2004, food business operators must ensure, depending on the nature of the product or the species, that fishery products placed on the market for human consumption meet the standards laid down in this Chapter.►M6 The requirements of Parts B and D shall not apply to whole fishery products that are used directly for the preparation of fish oil intended for human consumption.
Outre le fait de veiller à la conformité avec les critères microbiologiques adoptés en application du règlement (CE) no 852/2004, les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller, en fonction de la nature du produit ou de l'espèce, à ce que les produits de la pêche mis sur le marché pour la consommation humaine soient conformes aux normes fixées dans le présent chapitre. ►M6 Les exigences des parties B et D ne s’appliquent pas aux produits de la pêche entiers qui sont utilisés directement dans la préparation d’huile de poisson destinée à la consommation humaine.

The size and distribution of these additional reductions shall be such as to ensure that the weighted average reduction for the Community as a whole is equal to the percentage by which the MGA has been exceeded.
L'importance et la répartition de ces réductions supplémentaires seront déterminées de façon à garantir que la réduction pondérée moyenne appliquée à l'ensemble de la Communauté corresponde au pourcentage de dépassement de la SMG.