Traduction de «The arrangements shall be discharged » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the arrangements shall be discharged
le régime est apuré

the provisions of this Arrangement shall not affect the rights and obligations of ...
les dispositions du présent Arrangement ne modifient en rien les droits et les obligations ...

the Budget Committee shall give a discharge to the President of the Office in respect of the implementation of the budget
le Comité budgétaire donne décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget

to discharge a procedure | to discharge the arrangement
apurer le régime | apurer un régime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States shall ensure that traders facilitating linked travel arrangements shall provide security for the refund of all payments they receive from travellers insofar as a travel service which is part of a linked travel arrangement is not performed as a consequence of their insolvency.
1. Les États membres veillent à ce que les professionnels facilitant les prestations de voyage liées fournissent une garantie pour le remboursement de tous les paiements qu'ils reçoivent de la part des voyageurs dans la mesure où le service de voyage qui fait partie d'une prestation de voyage liée n'est pas exécuté en raison de l'insolvabilité de ces professionnels.

(5) Provisions shall be made to avoid the possibility of inadvertent or malicious use of the operating handles, valves or cocks and the release arrangement shall indicate if a cylinder has been discharged.
(5) Toutes mesures utiles seront prises pour empêcher la manipulation, par inadvertance ou par malice, des poignées, soupapes ou robinets de commandes; en outre le dispositif de dégagement indiquera si le cylindre a été vidé ou non.

(19) Notwithstanding subsection (18), in oil tankers the smothering system arrangements shall be such that cylinders serving a group of cargo tanks shall be discharged simultaneously.
(19) Par dérogation au paragraphe (18), sur les pétroliers, l’agencement du système d’étouffement devra permettre de décharger simultanément les cylindres desservant un groupe de citernes de chargement.

(2) Where a punishment is suspended after committal to undergo the punishment, the offender shall be discharged from the place in which the offender is incarcerated and the currency of the punishment shall be arrested after the day of that discharge until the offender is again ordered to be committed to undergo that punishment.
(2) Si la suspension intervient après son incarcération, le contrevenant doit être libéré de l’endroit où il a commencé à purger sa peine, laquelle cesse de courir de sa libération jusqu’à l’ordre de réincarcération.

Any stranger admitted into any part of the House or gallery who misconducts himself or herself, or does not withdraw when strangers are directed to withdraw, while the House or any Committee of the Whole House is sitting, shall be taken into custody by the Sergeant-at-Arms; and no person so taken into custody shall be discharged without the special Order of the House.
Tout étranger qui, après avoir été admis dans quelque partie de la Chambre ou dans les tribunes, n’observe pas le décorum ou ne se retire pas lorsque le public reçoit l’ordre de sortir, pendant que la Chambre ou un Comité plénier de la Chambre est en séance, doit être détenu par le Sergent d’armes. Aucune personne ainsi détenue ne sera libérée sans un ordre spécial de la Chambre.

Any stranger admitted into any part of the House or gallery who misconducts himself or herself, or does not withdraw when strangers are directed to withdraw, while the House or any Committee of the Whole House is sitting, shall be taken into custody by the Sergeant-at-Arms; and no person so taken into custody shall be discharged without a Special Order of the House.
Tout étranger qui, après avoir été admis dans quelque partie de la Chambre ou dans les tribunes, n’observe pas le décorum ou ne se retire pas lorsque le public reçoit l’ordre de sortir, pendant que la Chambre ou un comité plénier de la Chambre est en séance, doit être détenu par le Sergent d’armes. Aucune personne ainsi détenue ne sera libérée sans un ordre spécial de la Chambre.

(g)the body in charge of the resolution financing arrangements where necessary to enable the functions of the resolution financing arrangements to be discharged.
g)l’organe chargé des dispositifs de financement pour la résolution lorsque cela est nécessaire pour permettre aux dispositifs de financement pour la résolution de remplir leurs fonctions.

2. Information about foreseen EU legislation, which either directly affects or amends the Regulation or is expected to have implications relating to the financial contribution laid down in Article 3 of this Arrangement, shall be shared and an exchange of views thereon shall take place in the Committee.
2. Le comité procède à des échanges d'informations et de vues sur la législation de l'UE en prévision qui soit affecte ou modifie directement le règlement, soit est susceptible d'avoir une incidence sur la contribution financière définie à l'article 3 du présent arrangement.

Such procedures and arrangements shall be based upon standards developed by the (IMO) and shall ensure that the concentration and rate of discharge of the effluent is such that the concentration of the substance in the wake astern of the ship does not exceed 1 part per million.
Ils sont fondés sur des normes élaborées par l'[OMI] et garantissent que la concentration et le taux de rejet de l'effluent sont tels que la concentration de la substance ne puisse dépasser une part par million dans le sillage du navire, à l'arrière de celui-ci.

Such procedures and arrangements shall be based upon standards developed by the (IMO) and shall ensure that the concentration and rate of discharge of the effluent is such that the concentration of the substance in the wake astern of the ship does not exceed 10 parts per million.
Ils sont fondés sur des normes élaborées par l'[OMI] et garantissent que la concentration et le taux de rejet de l'effluent sont tels que la concentration de la substance ne puisse dépasser dix parts par million dans le sillage du navire, à l'arrière de celui-ci.