Traduction de «The common market shall be progressively established » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the common market shall be progressively established
le marché commun est progressivement établi

the ECB shall establish general principles for open market and credit operations establish general principle open market credit operation
la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit

provisions which directly affect the establishment or functioning of the internal market | the provisions which directly affect the functioning of the common market
dispositions qui ont une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché intérieur | les dispositions qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun

Treaty establishing a Common Market between the Argentine Republic, the Federative Republic of Brazil, the Republic of Paraguay and the Eastern Republic of Uruguay
Traité portant création d'un marché commun entre la République d'Argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l'Uruguay

Television without frontiers: green paper on the establishment of the common market for broadcasting, especially by satellite and cable
Télévision sans frontières : livre vert sur l'établissement du marché commun de la radiodiffusion, notamment par satellite et par câble

Treaty Establishing the Common Market for Eastern and Southern Africa
Traité portant création du Marché commun de l'Afrique de l'est et de l'Afrique australe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 2 of the Treaty states that "The Community shall have as its task, by establishing a common market and an economic and monetary union and by implementing common policies.to promote throughout the Community.a high level of employment and of social protection..".
L'article 2 du Traité proclame que "la Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une Union économique et monétaire et par la mise en oeuvre des politiques communes, de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté (...)un niveau d'emploi et de protection sociale élevé".

any reference to the words 'common market' shall be understood as a reference to the 'internal market'.
toute référence au "marché commun" s'entend comme une référence au "marché intérieur".

1. A common organisation of the markets in fishery and aquaculture products, hereafter ‘Common Market Organisation’, is hereby established.
1. Une organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, ci-après dénommée «organisation commune des marchés», est établie.

1. Common marketing standards may be established for the products listed in Annex I, regardless of their origin (Union or imported), intended for human consumption.
1. Des normes de commercialisation communes peuvent être établies pour les produits énumérés à l’annexe I, quelle que soit leur origine (Union ou importation), qui sont destinés à la consommation humaine.

1. Without prejudice to paragraph 2, rules establishing common marketing standards, in particular those laid down in Council Regulation (EEC) No 2136/89 , Council Regulation (EEC) No 1536/92 and Council Regulation (EC) No 2406/96 , as well as other rules adopted for the application of common marketing standards, such as those laid down in Commission Regulation (EEC) No 3703/85 , shall continue to apply.
1. Sans préjudice du paragraphe 2, les réglementations fixant des normes de commercialisation communes, en particulier celles énoncées dans les règlements du Conseil (CEE) no 2136/89 , (CEE) no 1536/92 et (CE) no 2406/96 , ainsi que d'autres réglementations adoptées aux fins de l'application de normes de commercialisation communes, telles que celles énoncées dans le règlement (CEE) no 3703/85 de la Commission , continuent à s'appliquer.

Throughout the Regulations listed in the Annex, any reference to ‘European Community’, ‘Community’, ‘European Communities’ or ‘Communities’ shall be understood as a reference to the European Union or Union; any reference to the words ‘common market’ shall be understood as a reference to ‘internal market’; any reference to the words ‘Committee provided for in Article 113’, ‘Committee provided for in Article 133’, ‘Committee referred to in Article 113’ and ‘Committee referred to in Article 133’ shall be understood as a reference to ‘Committee provided for in Article 207’; any reference to the words ‘Article 113 of the Treaty’ or ‘Article 133 of the Treaty’ shall be understood as a reference to ‘Article 207 of the Treaty’.
Dans l'ensemble des règlements énumérés dans l'annexe, toute référence à la «Communauté européenne», à la «Communauté», aux «Communautés européennes» ou aux «Communautés» s'entend comme une référence à l'Union européenne ou à l'Union; toute référence au «marché commun» s'entend comme une référence au «marché intérieur»; toute référence au «comité prévu à l'article 113», au «comité prévu à l'article 133», au «comité visé à l'article 113» et au «comité visé à l'article 133» s'entend comme une référence au «comité prévu à l'article 207»; toute référence à l'«article 113 du traité» ou à l'«article 133 du traité» s'entend comme une référence à l'«article 207 du traité».

(2a) Since the common market organisation (CMO) was established in the banana sector, the sector as a whole has, in order to withstand competition from third-country banana producers and to enable Community funding to be properly used, made substantial efforts to modernise, ranging from production to marketing, and thus greatly improved its productivity levels and the quality of its products while reducing the environmental impact of its activities.
(2 bis) Depuis la création de l'organisation commune de marché (OCM) dans le secteur de la banane, face à la concurrence des producteurs de bananes des pays tiers et dans un souci de bonne utilisation des crédits communautaires, l'ensemble de la filière a déployé d'importants efforts de modernisation, depuis la production jusqu'à la mise sur le marché, en améliorant de façon significative ses niveaux de productivité et la qualité de ses produits, tout en diminuant les incidences de son activité sur l'environnement.

The operation and development of the common market for agricultural products should be accompanied by the establishment of a common agricultural policy to include, in particular, a common organisation of agricultural markets which may take various forms depending on the product.
Le fonctionnement et le développement du marché commun pour les produits agricoles devraient s'accompagner de l'établissement d'une politique agricole commune comportant notamment une organisation commune des marchés agricoles pouvant prendre diverses formes selon les produits.

1. An Internet-based information system for the public, including the dedicated website for the Network, shall be progressively established in accordance with Articles 17 and 18.
1. Un système d'information fondé sur l'Internet, destiné au public, comprenant le site propre du réseau, est mis en place progressivement conformément aux articles 17 et 18.

The Commission and the Member States shall designate the EUIR in accordance with a harmonised airspace classification, designed to ensure the seamless provision of air navigation services within the framework of the Single European Sky, establishing a single category of environment within which all air traffic is known to providers of air traffic services, both with position and with flight intentions. This common approach shall be based on a simplified application of airspace classification, as defined within the Eurocontrol airspace strategy for the European Civil Aviation Conference States in accordance with ICAO standards.
La Commission et les États membres désignent la RESIV suivant une classification harmonisée de l'espace aérien, conçue pour permettre la fourniture, sans solution de continuité, des services de navigation aérienne dans le cadre du ciel unique européen, en instaurant une catégorie d'environnement unique dans lequel les prestataires de services de trafic aérien ont connaissance de l'ensemble du trafic aérien, avec les positions et les intentions de vol. Cette approche commune se fonde sur une application simplifiée de la classification de l'espace aérien telle que définie par la stratégie d'Eurocontrol en matière d'espace aérien pour les pays de la Conférence européenne de l'aviation civile, conformément aux normes de l'OACI.