Traduction de «The criminal process and mental disorder » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The criminal process and mental disorder
Processus pénal et désordre mental

Report to Parliament on Mental Disorder in the Criminal Process
Rapport au Parlement sur le désordre mental dans le processus pénal

Mental Disorders in the Criminal Process
Désordre mental dans le processus pénal

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

disorder of the mental process | disturbance in the mental process
trouble de la pensée | trouble du raisonnement

formal disorder of the mental process
trouble formel du raisonnement

alogical disorder of the mental process
trouble alogique du cours de la pensée

Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters
Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rather, the bill focuses strictly on those who come within the purview of the Criminal Code's mental disorder regime and the corresponding provisions of the National Defence Act that deal with mentally disordered accused who are tried by a court.
Il s'appliquerait strictement aux personnes visées par le régime relatif aux troubles mentaux du Code criminel et par les dispositions correspondantes de la Loi sur la défense nationale qui portent sur les accusés atteints de troubles mentaux qui subissent leur procès devant un tribunal.

For the same objective of preventing and minimising recidivism, offenders should also have access to effective intervention programmes or measures on a voluntary basis. These intervention programmes or measures should not interfere with national schemes set up to deal with the treatment of persons suffering from mental disorders.
Dans ce même but de prévenir et de minimiser la récidive, les auteurs d'infractions devraient également avoir accès, sur une base volontaire, à des programmes ou mesures d'intervention efficaces, qui ne devraient pas empiéter sur les programmes mis en place au niveau national pour traiter les personnes souffrant de troubles mentaux.

(10) Law Reform Commission of Canada, The Criminal Process and Mental Disorder, Working Paper 14, Ottawa, 1975; and Law Reform Commission of Canada, Mental Disorder in the Criminal Process, Ottawa, March 1976.
(10) Commission de réforme du droit au Canada, Processus pénal et désordre mental, document de travail 14, Ottawa, 1975; et Commission de réforme du droit au Canada, Désordre mental dans le processus pénal, Ottawa, mars 1976.

(8) Law Reform Commission of Canada, The Criminal Process and Mental Disorder, Working Paper 14, Ottawa, 1975; and Law Reform Commission of Canada, Mental Disorder in the Criminal Process, Ottawa, March 1976.
(8) Commission de réforme du droit au Canada, Processus pénal et désordre mental, document de travail 14, Ottawa, 1975; et Commission de réforme du droit au Canada, Désordre mental dans le processus pénal, Ottawa, mars 1976.

Doctor, part of this process is to look at all the areas that are affected in the criminal process by mental disorder.
Docteur, une partie du processus consiste à étudier les domaines du processus criminel touchés par les troubles mentaux.

The prevention of mental disorders, psychotherapy for children, adults and families, the treatment of nervous disorders and the promotion of mental hygiene are all the more important since we know that real mental disorders such as psychoses can be treated but not cured.
La prévention des troubles mentaux, la psychothérapie pour les enfants, les adultes et les familles, le traitement des troubles nerveux ainsi que la promotion d’une hygiène mentale méritent d’autant plus nos encouragements que les véritables troubles mentaux peuvent être traités mais pas guéris, nous le savons.

18. Notes that, according to the Green Paper, there are considerable disparities between the suicide rates in the different Member States; considers that the socio-economic, environmental and health factors responsible for this disparity should be investigated, as well as the effects of the above factors on the mental health of citizens; recommends that Member States provide support to networks of people with mental and behavioural disorders and their families, assess and advocate policies and programmes that reduce stigma and social exclusion, and implement public information programmes to improve the public's knowledge regarding the causes, symptoms and treatment options for mental disorders;
18. relève qu'il existe, selon le Livre vert, des disparités considérables entre les taux de suicide dans les différents États membres; considère que les facteurs socio-économiques, environnementaux et de santé responsables de ces disparités mériteraient d'être étudiés, de même que les effets de ces facteurs sur la santé mentale des citoyens; recommande que les États membres apportent un soutien aux réseaux de personnes souffrant de troubles mentaux et comportementaux et leurs familles, évaluent et préconisent des politiques et des programmes qui réduisent la stigmatisation et l’exclusion sociale et mettent en œuvre des programmes d’information afin d'améliorer les connaissances du public concernant les causes, les symptômes et le traitement des troubles mentaux;

I. whereas approximately 40% of all prisoners have some form of mental disorder and whereas they are up to seven times more likely to commit suicide than people in the community, and whereas inappropriate imprisonment can worsen the disorder and prevent rehabilitation,
I. considérant qu'environ 40% de tous les prisonniers souffrent d'une forme ou d'une autre de troubles mentaux et qu'ils connaissent jusqu'à sept fois plus de risques de se suicider que les personnes vivant dans la collectivité, et qu'un emprisonnement inapproprié peut aggraver les troubles et faire obstacle à une réinsertion,

Because it recognises the importance of this directive, the European Parliament has endeavoured to overcome its differences rather than hold up the legislative process, focusing on the following safety conditions for clinical trials: the written consent of the subjects to the clinical trial, the consent of the guardian or an authority provided for by law and of the treating doctor to the participation of persons with impaired understanding or a mental disorder which prevents them from giving their consent, the criterion being that the expected benefits of the drug being tested must outweigh any side effects. The participation of children in clinical trials must be regulated properly because it is a particularly sensitive issue.
Le Parlement européen, reconnaissant l’importance de cette directive, s’efforce de surmonter les divergences pour ne pas ralentir la procédure législative, en s’attachant aux conditions de sécurité ci-après pour la conduite des essais cliniques : consentement écrit des personnes qui participent aux essais, consentement des tuteurs ou représentants légaux ainsi que du médecin traitant pour la participation de personnes atteintes d’un retard mental ou d’une affection psychiatrique qui les prive de la capacité de donner leur consentement ; une condition nécessaire préalable est que les avantages escomptés des médicaments testés l’emportent sur leurs effets indésirables éventuels ; la participation des enfants aux essais cliniques doit être envisagée avec tout le sérieux qui convient car elle constitue une question particulièrement délicate.

Bill C-10 amends the process governing mentally disordered accused persons set out in Part XX. 1 of the Criminal Code.
Le projet de loi C-10 modifie les dispositions de la partie XX. 1 du Code criminel qui visent les accusés atteints de troubles mentaux.